Surveillance des expositions au mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures

Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à moderniser et étendre le dispositif pour mieux répondre aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.

Contexte et fondements légaux

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413-1 et suivants. Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, l’agence peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Le nouveau système en construction a pour ambition de renforcer la qualité des données recueillies, d’assurer une couverture nationale (métropole et DROM) et d’intégrer des outils modernes de gestion et d’analyse des données.

Objectifs du dispositif

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire.
• Documenter de façon systématique et standardisée les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
• Mettre en place une base nationale centralisée pour l’hébergement, l’expertise et l’analyse des données d’exposition.
• Assurer une réactivité et une harmonisation des pratiques d’enquête au niveau interrégional et national.

Organisation recherchée : référents interrégionaux et coordinateur national

Pour couvrir l’ensemble du territoire, Santé publique France prévoit de retenir :

• Quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » : chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires déterminés dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de recenser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
• Un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » : chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que de l’hébergement et de la maintenance d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra également piloter le développement et la mise en œuvre des outils informatiques associés.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier de candidature et comprendre précisément le périmètre de la mission :

• Le texte intégral de l’appel à candidatures.
• La description générale de la surveillance du mésothéliome.
• Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
• Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur.
• Les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur.
• Le volet financier précisant les modalités de financement et la structuration budgétaire attendue.
• Les annexes comprenant les questionnaires standardisés (niv1_2023 et niv2_2023) destinés à la collecte des données d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel attestant la candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines clés.
• La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant l’expérience en enquêtes d’exposition, en épidémiologie et en pathologies professionnelles.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si le candidat postule comme référent interrégional ou comme coordinateur national) pour la durée du mandat.
• La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et coordonnées du responsable de projet).
• Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par activité.
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement formel du candidat acceptant les conditions du cahier des charges.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères d’évaluation des candidatures

Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes afin de retenir des équipes capables d’assurer une surveillance nationale robuste, harmonisée et durable :

• Qualité et pertinence du projet scientifique et technique proposé (méthodologie d’enquête, qualité des outils, stratégie d’analyse).
• Capacités organisationnelles et ressources humaines (compétences en épidémiologie, hygiène industrielle, toxicologie, gestion de bases de données, gestion de projet).
• Expérience antérieure en matière d’enquêtes d’exposition ou de surveillance de pathologies professionnelles.
• Capacité à couvrir le territoire défini et à collaborer avec les autres CRPPE et acteurs régionaux (ARS, établissements de santé, spécialistes locaux).
• Adéquation et réalisme du budget proposé, y compris une estimation des coûts de développement informatique pour le coordinateur.
• Engagement institutionnel et pérennité des ressources dédiées à la mission.

Calendrier et modalités pratiques

Le mandat proposé pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission indiquée par Santé publique France. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected], et doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.

Conseils pour préparer une candidature solide

1. Structurer clairement le volet scientifique en expliquant la méthodologie d’enquête, la formation des enquêteurs et la qualité des outils de recueil (questionnaires niv1 et niv2).
2. Justifier les moyens humains et techniques dédiés, en précisant les compétences clés (épidémiologiste, ingénieur en santé environnementale, informaticien, chef de projet).
3. Prévoir un plan de collaboration interrégional et des modalités de coordination avec les ARS et les équipes locales.
4. Préciser les modalités de protection et d’hébergement des données (sécurité, confidentialité, conformité aux règles de gestion des données de santé).
5. Pour le coordinateur, présenter un planning réaliste pour la mise en place de la base nationale et une estimation détaillée des coûts associés.

Pourquoi répondre à cet appel ?

Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer activement à l’amélioration des connaissances sur les expositions responsables du mésothéliome pleural, d’harmoniser les pratiques d’enquête au niveau national et d’influencer les politiques de prévention. Le rôle de coordinateur offre en outre la possibilité de piloter la mise en œuvre d’une infrastructure de données centrale, outil précieux pour la surveillance, la recherche et la prévention.

Contact et informations pratiques

Pour toute question ou demande d’information complémentaire : [email protected]. Rappel des échéances clés : demandes d’information au plus tard le 14 novembre 2025 ; dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat des structures retenues démarrera le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2028.

Les équipes intéressées sont invitées à préparer soigneusement les deux volets du dossier, à respecter les exigences techniques et financières du cahier des charges, et à articuler leur projet autour d’une démarche rigoureuse d’enquête et d’une gouvernance claire pour garantir la qualité et la pérennité de la surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural.