Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond à la nécessité d’adapter la surveillance aux évolutions des risques d’exposition, notamment liés à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux autres fibres (carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, et conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Le nouveau système poursuivra deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin d’améliorer la connaissance des facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux impliqués.
La surveillance des expositions vise à collecter des données standardisées et de qualité pour éclairer les politiques de prévention, guider les recherches épidémiologiques et soutenir les acteurs de santé au niveau national et local.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France sollicitera l’appui de CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Deux types de missions sont identifiés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Leur rôle consiste à interroger les patients selon des questionnaires standardisés (volet niveau 1 et niveau 2), à recueillir des informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et à garantir la qualité et la traçabilité des données collectées.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur assurera l’intégration, la gestion et la protection des données, ainsi que la production de livrables techniques et scientifiques au bénéfice du réseau.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend des éléments détaillant les attendus techniques, scientifiques et financiers. Les principaux documents mis à disposition sont :
- le texte de l’appel à candidature ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) à utiliser pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail des pièces requises est le suivant.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et les moyens humains et matériels disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (coordination nationale ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée, présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, avec fonctions et temps de travail dédiés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émanant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) attestant de l’implantation du CRPPE au sein de l’établissement de santé.
Déroulé et calendrier
Les candidatures doivent être constituées avec soin afin de permettre une évaluation rigoureuse et comparative des propositions. Calendrier à retenir :
- Date limite d’envoi des demandes d’information supplémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidatures seront transmises via la plateforme électronique dédiée précisée dans le dossier d’appel à candidatures.
- Mandature concernée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Les modalités d’instruction, les critères d’éligibilité et les grilles d’évaluation sont détaillés dans le cahier des charges. Les candidats sont invités à respecter la forme et le contenu exigés pour que leur dossier soit recevable.
Critères d’évaluation et points d’attention
L’évaluation portera sur plusieurs axes clés :
- la qualité scientifique et technique des propositions ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à mener des enquêtes d’exposition ;
- la compétence et l’expérience des équipes (notamment en épidémiologie, en toxicologie professionnelle, en recueil de données et en gestion de bases de données) ;
- la pertinence et la plausibilité du budget présenté ;
- la qualité des outils et procédures proposées pour assurer la standardisation et la sécurité des données ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la compétence démontrée en matière d’hébergement sécurisé de données, d’interopérabilité et de maintenance des outils informatiques.
Il est recommandé aux candidats de mettre en évidence les collaborations interinstitutionnelles, la participation à des projets similaires et les références en matière de publications scientifiques et de rapports techniques.
Consignes pratiques pour la préparation du dossier
Pour constituer un dossier solide, veillez à :
- respecter les formats et les pages demandées pour chaque document ;
- présenter de manière claire l’organisation proposée et les responsabilités attribuées au sein de l’équipe ;
- justifier les estimations budgétaires et détailler le partage des postes et des ressources ;
- prévoir des indicateurs de suivi et d’évaluation des activités (nombre d’enquêtes par an, délais de traitement, qualité des données) ;
- préciser les mesures de protection des données et de confidentialité conformément aux exigences réglementaires.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux pièces à fournir, Santé publique France met à disposition une adresse électronique dédiée. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Les réponses aux questions seront apportées dans les délais indiqués afin de permettre la constitution complète des dossiers avant la date limite de dépôt.
Adresse de contact pour les demandes d’information : [email protected]
Annexes et documents techniques
Les annexes incluent notamment les questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2), les cahiers des charges techniques, les spécifications pour la base de données nationale et le volet financier attendu. Ces éléments servent de référence pour la préparation des procédures d’enquête, la saisie des données et les livrables scientifiques attendus.
Pourquoi répondre à cet appel à candidatures ?
Participer à cette mission représente une opportunité majeure pour les CRPPE de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, d’influer sur les stratégies de prévention et d’enrichir la recherche sur les facteurs de risque. La mission permet également de renforcer les réseaux régionaux et interrégionaux, de développer des compétences en gestion de données de santé et d’engager des collaborations scientifiques à l’échelle nationale.
Conclusion
La sélection des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur est une étape clé pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions au mésothéliome pleural. Les structures intéressées doivent préparer des dossiers complets et conformes aux exigences du cahier des charges avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire, contacter la boîte mail dédiée avant le 14 novembre 2025.
Cette initiative vise à garantir une couverture nationale robuste, des enquêtes d’exposition de qualité et une gouvernance centralisée de la base de données d’exposition afin d’appuyer la prévention et la recherche sur le mésothéliome pleural.