Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser et moderniser le recueil des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar ainsi qu’aux radiations ionisantes, dans le cadre de la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en vertu des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des pratiques professionnelles et à l’émergence de nouveaux matériaux et fibres, il est nécessaire d’adapter et de renforcer le système de surveillance pour mieux caractériser les expositions et en améliorer la prévention. Le nouvel objectif est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, simultanément, documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints.
Objectifs de la surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- Recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux agents suspects (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- Permettre une expertise nationale et l’analyse centralisée des données recueillies afin d’orienter les actions de prévention et les politiques de santé publique ;
- Mettre en place une base nationale centralisée sécurisée pour héberger l’ensemble des données d’exposition et faciliter le travail d’analyse et de recherche.
Organisation recherchée et rôles demandés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour conduire cette mission. Deux types de désignations sont recherchées :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale consiste à contacter les patients, administrer les questionnaires dédiés et recueillir des informations précises sur :
- les antécédents professionnels et les tâches effectuées,
- les expositions extra-professionnelles et environnementales,
- les éléments médicaux et biologiques pertinents en lien avec le diagnostic de mésothéliome,
- les informations sur l’exposition à d’autres fibres ou radiations susceptibles d’avoir un rôle pathogène.
Les CRPPE référents devront démontrer une capacité logistique à couvrir leur zone géographique, des compétences en entretien d’enquête, ainsi qu’une organisation permettant de garantir la qualité et l’homogénéité des données collectées.
2. CRPPE Coordinateur
Le CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale du recueil de données, l’expertise scientifique, et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités comprendront :
- la mise en place, en collaboration avec Santé publique France, des procédures de recueil, de vérification et de sécurisation des données ;
- le développement et l’hébergement technique de la base nationale et des outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, procédures d’export pour la recherche) ;
- l’animation d’un réseau d’échange entre CRPPE référents et acteurs nationaux, y compris l’organisation de réunions techniques et de formations ;
- la réalisation d’analyses descriptives et d’expertises scientifiques sur les données collectées et la contribution aux publications et restitutions nationales.
Pièces et structure du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés visent à évaluer la capacité du candidat à assurer la mission pendant toute la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ces dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à remplir la mission (différenciée selon le statut de coordinateur ou de référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique et la contribution aux connaissances dans le domaine des pathologies liées aux expositions.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière avec un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour réaliser la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au statut de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et d’hébergement de la base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités pratiques de dépôt
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. L’adresse précise de soumission et l’ensemble des documents complémentaires (texte complet de l’appel, cahiers des charges pour les CRPPE référents et coordinateur, volets techniques et financiers, annexes et questionnaires) sont fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être adressées par courrier électronique à la boîte dédiée : [email protected], et devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- capacité opérationnelle et logistique à couvrir le territoire et à respecter les délais ;
- expérience et compétences du personnel impliqué ;
- qualité de la proposition financière et optimisation des ressources ;
- qualité des dispositifs envisagés pour la gestion, la sécurisation et l’hébergement des données ;
- capacité à animer le réseau et à produire des restitutions et analyses exploitables pour la santé publique.
Une attention particulière sera portée à la robustesse des procédures garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles de santé, ainsi qu’à la conformité réglementaire des traitements envisagés.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Réception des questions et demandes d’information : jusqu’au 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature proposée en cas de sélection : 01 janvier 2026 – 31 décembre 2028 ;
- Début prévisionnel des activités et déploiement progressif des enquêtes et de la base de données : début 2026.
Rappels et recommandations pour les candidats
Les établissements candidats doivent porter une attention particulière à la clarté et à la synthèse de leur dossier : un dossier bien structuré facilite l’évaluation et met en évidence la capacité opérationnelle du CRPPE. Il est recommandé d’exposer clairement les modalités de coordination locale et interrégionale, les procédures de contrôle qualité des données, ainsi que les modalités de formation des enquêteurs.
Les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur devront joindre des éléments démontrant une expérience préalable en développement ou hébergement de bases de données médicales, en sécurité des données et en animation de réseaux scientifiques.
Contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une boîte mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour renforcer la surveillance des mésothéliomes pleuraux et améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres. La mise en place d’un réseau organisé de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur doit permettre d’obtenir des données de qualité, d’optimiser les expertises nationales et d’orienter les actions de prévention et de prise en charge. Les établissements souhaitant contribuer à cette mission sont invités à préparer un dossier complet et à respecter les modalités et délais indiqués.