Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. Cet appareil vient renforcer le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), actif depuis 1998, et adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et fondement légal
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée au niveau national afin d’estimer l’incidence et d’explorer les circonstances d’exposition des personnes malades. Conformément aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des investigations sur les conditions d’exposition.
La connaissance précise des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales est essentielle pour : mesurer l’impact des expositions passées, alimenter la prévention, orienter les politiques de santé publique et fournir une expertise pour les instances en charge des risques professionnels et environnementaux.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en construction vise deux objectifs complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- la surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, y compris l’identification des sources professionnelles, domestiques et environnementales.
Pour assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), l’organisation repose sur la sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (x4)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur sont attribués, en utilisant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) fournis dans le cahier des charges.
- Collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales liées à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Transmettre les données au CRPPE coordinateur selon les modalités techniques définies et dans les délais impartis.
- Mettre à disposition des moyens humains qualifiés pour conduire les enquêtes, assurer la traçabilité des opérations et respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données de santé.
CRPPE coordinateur (x1)
- Animer le recueil national des données d’exposition et assurer l’expertise scientifique et technique sur les données collectées.
- Assurer l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des questionnaires et des métadonnées associées.
- Développer, si nécessaire, des outils informatiques et des interfaces d’import/export, proposer des procédures de contrôle qualité des données et produire des livrables d’analyse à destination des partenaires nationaux.
- Coordonner la formation, la supervision méthodologique et le support technique aux CRPPE référents.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets technique et scientifique pour les deux types de candidatures.
- Le volet financier précisant les modalités d’éligibilité des dépenses et les montants indicatifs.
- Les annexes contenant les questionnaires standards : questionnaire niveau 1 (niv1_2023) et questionnaire niveau 2 (niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences disponibles et les partenariats éventuels.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années, mettant en avant les compétences en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (précisant si la candidature est pour un rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat.
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité complète du candidat (structure, coordonnées, statut juridique).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et leur ventilation par poste.
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission, avec leurs fonctions et temps de travail prévus.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat confirmant la capacité à mener la mission pendant toute la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature doit être transmis par dépôt électronique via la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h (heure de Paris). Il est impératif que les pièces soient complètes et lisibles au moment du dépôt ; les dossiers incomplets ou reçus hors délai ne seront pas examinés.
Les candidats peuvent adresser des demandes d’information ou des questions à la boîte mail prévue à cet effet : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans le calendrier d’instruction.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères, notamment :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition (méthodes d’enquête, qualité des questionnaires, procédures de contrôle qualité).
- La capacité organisationnelle et opérationnelle (disponibilité des équipes, expérience en enquêtes d’exposition, géographie de couverture).
- La faisabilité technique et financière de la proposition (cohérence du budget, pertinence des moyens demandés).
- La capacité à produire des livrables utiles pour la surveillance nationale et la prévention, ainsi qu’à participer aux instances d’expertise nationale.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pratiques pour préparer un dossier solide :
- Soigner la lisibilité de la note de présentation et expliciter clairement les responsabilités proposées entre équipes locales et interrégionales.
- Prévoir des ressources humaines stables et identifiées pour la durée du mandat et détailler leur charge de travail prévisionnelle.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, anticiper les besoins informatiques et présenter un calendrier réaliste de développement et de mise en service de la base nationale.
- Prévoir des procédures strictes de protection et de sécurisation des données de santé, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à consolider un dispositif national de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, en s’appuyant sur les compétences régionales des CRPPE et sur une coordination nationale renforcée. La sélection des référents interrégionaux et du coordinateur permettra d’améliorer la qualité des données, d’identifier les sources d’exposition et d’alimenter les actions de prévention et d’expertise. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier avec soin et à respecter les délais indiqués.
Contact et information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.