Surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures 2026-2028
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif : sélectionner des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur qui assureront, de façon complémentaire, l’enquête d’exposition des patients, la centralisation et l’exploitation des données d’exposition et l’animation nationale du dispositif pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) confié à Santé publique France assure le suivi de l’incidence de cette pathologie liée principalement à l’exposition à l’amiante, ainsi qu’à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes. Face à l’évolution des connaissances et aux enjeux actuels en matière d’exposition professionnelle, environnementale et extra-professionnelle, le système de surveillance est enrichi afin d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients et d’assurer une gestion harmonisée et sécurisée des données collectées.
Les principaux objectifs de la nouvelle organisation sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- centraliser, héberger et permettre l’analyse des données d’exposition au sein d’une base nationale sécurisée ;
- fédérer un réseau de CRPPE pour garantir une couverture nationale et une expertise partagée.
Rôle des CRPPE recherchés
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents auront pour mission principale de conduire les entretiens d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires nationaux standardisés (niveau 1 et niveau 2). Ils recueilleront des informations sur l’historique professionnel, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et les éventuelles expositions à d’autres fibres ou radiations. Le volet d’enquête couvrira l’ensemble du territoire national, DROM inclus, selon des périmètres interrégionaux définis dans le cahier des charges.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur prendra en charge la coordination nationale du dispositif : réception et consolidation des données, expertise scientifique et technique, mise en place et maintenance d’une base de données nationale centralisée, développement d’outils informatiques associés et animation du réseau. Il devra démontrer des capacités en matière d’hébergement sécurisé, de gestion de données de santé, et d’analyse épidémiologique.
Eléments mis à disposition pour préparer la candidature
Des documents de cadrage et des annexes sont fournis pour guider la préparation des dossiers. Parmi les éléments mis à disposition figurent notamment un texte détaillé de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques aux CRPPE référents et au CRPPE Coordinateur, des volets techniques et scientifiques, un volet financier et des annexes contenant les questionnaires niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier doit être exhaustif et structuré pour permettre une évaluation transparente des compétences techniques, de l’organisation et des capacités financières et humaines du candidat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets antérieurs, participation à des réseaux, compétences en médecine du travail et expertise en pathologies liées aux expositions) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de réalisation de la mission (pour la durée entière de la mandature) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la gouvernance ;
- une proposition financière annuelle indiquant le budget global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution et le maintien d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et recommandations pour un dossier solide
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé de mettre en avant :
- une expérience démontrée en enquête d’exposition et en pathologies professionnelles ;
- des compétences en épidémiologie, hygiène et sécurité au travail, et en diagnostics médico-légaux liés aux expositions ;
- la capacité à garantir la confidentialité et la sécurité des données de santé conformément aux exigences réglementaires ;
- des ressources humaines stables et qualifiées (médecins du travail, ingénieurs en hygiène industrielle, épidémiologistes, informaticiens) ;
- un plan opérationnel réaliste et détaillé pour le recueil et la transmission des données, incluant des indicateurs de qualité ;
- pour le CRPPE Coordinateur, des capacités techniques d’hébergement sécurisé, d’interopérabilité et de maintenance des outils informatiques.
Organisation pratique et calendrier
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h, le dépôt se faisant par voie électronique via la plateforme dédiée. Les candidats doivent s’assurer de la complétude de leur dossier et respecter les formats demandés dans le cahier des charges.
Un contact dédié est disponible pour toute question : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 selon les éléments de cadrage fournis.
Engagements en matière de qualité et de confidentialité
La sélection reposera également sur la capacité des candidats à respecter les obligations légales et déontologiques liées au traitement des données de santé. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des solutions d’hébergement conformes aux exigences de sécurité et garantir des procédures de pseudonymisation et de contrôle d’accès strictes. Les protocoles d’enquête devront intégrer des mesures visant à assurer le respect du consentement des patients et la protection de leur vie privée.
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce dispositif devrait améliorer la qualité et la comparabilité des données d’exposition sur l’ensemble du territoire, faciliter l’identification de sources d’exposition persistantes ou émergentes, et renforcer la capacité d’expertise nationale pour informer les politiques de prévention et de prise en charge. Une meilleure connaissance des conditions d’exposition contribuera également à orienter les actions de prévention primaire et secondaire, ainsi que les recommandations pour les pratiques professionnelles et la surveillance environnementale.
Conseils pour la préparation du dossier
- Lire attentivement tous les documents mis à disposition et respecter scrupuleusement les exigences formelles indiquées dans le cahier des charges.
- Mettre en valeur les collaborations régionales et locales (ARS, centres hospitaliers, services de santé au travail) qui renforceront la couverture et la faisabilité des enquêtes.
- Présenter des exemples concrets d’enquêtes antérieures et des indicateurs de qualité démontrant la capacité de collecte et d’analyse robuste des données.
- Pour le volet financier, justifier clairement les postes de dépense et prévoir une estimation réaliste des coûts de développement et de maintien des outils informatiques.
- Prévoir un plan de formation et d’accompagnement des équipes en charge des enquêtes pour assurer l’homogénéité des pratiques et la qualité des données.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’investir dans un dispositif national structurant de surveillance des expositions en lien avec le mésothéliome pleural. La mise en place d’un réseau coordonné et d’une base de données nationale doit permettre d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’identifier les expositions à risque et d’orienter les actions de prévention. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et rigoureux et à respecter la date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute question relative à l’appel : [email protected].