Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mené depuis 1998 et vise à adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante. La surveillance nationale de l’incidence et des conditions d’exposition permet d’éclairer la prévention, d’orienter les politiques de santé publique et d’améliorer la prise en charge des patients. Dans un contexte où de nouvelles sources d’exposition et de nouveaux matériaux sont identifiés, il est nécessaire de moderniser les outils de collecte et d’expertise afin de disposer de données nationales robustes, harmonisées et exhaustives.
Le nouveau système de surveillance vise à :
- maintenir et renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- documenter avec précision les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural,
- intégrer des évolutions techniques et informatiques pour centraliser et sécuriser les données à l’échelle nationale.
Objectifs de l’appel à candidatures
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Cet appel à candidatures a pour objet de retenir :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et d’assurer la couverture nationale (DROM inclus),
- un CRPPE « Coordinateur » chargé d’animer le recueil national des données, d’assurer l’expertise sur les données collectées et d’héberger la base nationale centralisée contenant l’ensemble des informations recueillies.
Missions détaillées des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes sont conduites à l’aide de questionnaires dédiés et visent à recueillir des informations détaillées sur :
- les antécédents professionnels et les conditions de travail,
- les expositions extra‑professionnelles (activités domestiques, hobbies, environnement résidentiel),
- les possibles expositions à d’autres fibres synthétiques ou à des radiations ionisantes,
- toute information pertinente permettant d’établir un profil d’exposition.
Les référents interrégionaux assureront la couverture territoriale selon un découpage défini dans le cahier des charges et travailleront en coordination avec le CRPPE Coordinateur pour l’alimentation et la qualité des données.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur aura un rôle central d’animation nationale. Ses missions incluent :
- l’hébergement d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations d’exposition,
- la coordination et l’harmonisation des pratiques d’enquête et des outils de saisie,
- l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées,
- la production de livrables nationaux (rapports, analyses épidémiologiques, bilans),
- la gestion des aspects techniques et informatiques nécessaires au déploiement de la plateforme nationale.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier : texte complet de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires (niv1 et niv2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent veiller à fournir un dossier complet et lisible, démontrant leur capacité organisationnelle, scientifique et logistique à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique (documents exigés)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à tenir le mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional),
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier (documents exigés)
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et le statut juridique,
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions,
- pour les candidatures au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Modalités pratiques de dépôt
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les modalités précises de dépôt sont électroniques via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est impératif de respecter la date et l’heure limites pour la recevabilité du dossier.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des éclaircissements sur le contenu des pièces demandées, un contact est mis à disposition : adresse électronique AAC‑[email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour augmenter les chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- présenter une organisation claire et un pilotage identifié (chef de projet, référent scientifique, responsables techniques),
- détailler les compétences et l’expérience des équipes en matière d’enquêtes d’exposition et de surveillance épidémiologique,
- fournir un plan de travail réaliste, avec des étapes et des livrables,
- anticiper les besoins informatiques et la sécurité des données (hébergement sécurisé, sauvegardes, conformité aux règles de confidentialité),
- prévoir des modalités de coordination avec les acteurs régionaux et nationaux,
- préciser les engagements financiers et la logique budgétaire pour la durée du mandat.
Calendrier prévisionnel
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel inclut la phase de dépôt des candidatures (jusqu’au 26 novembre 2025), l’instruction des dossiers et la sélection des structures retenues, suivies d’une prise de fonction au début de l’année 2026. Les candidats doivent prendre en compte les délais nécessaires à la mise en place des outils informatiques et à la formation des équipes si besoin.
Conséquences attendues et bénéfices pour la santé publique
Une surveillance renforcée et harmonisée des expositions permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque associés au mésothéliome pleural, d’identifier des situations d’exposition nouvelles ou insuffisamment documentées et d’orienter les actions de prévention et de réparation. À terme, la consolidation d’une base nationale centralisée favorisera la production d’analyses épidémiologiques plus fines et une meilleure coordination entre les acteurs de prévention, de soins et d’expertise.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale structurante, autour de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et rigoureux, en respectant les éléments exigés et les échéances indiquées. La mobilisation d’équipes pluridisciplinaires et la mise en place d’outils techniques appropriés seront déterminantes pour assurer la qualité et la pérennité de cette surveillance nationale.