Surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures 2026–2028
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients. Ce nouveau mandat couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents potentiellement impliqués.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. L’évolution des usages, la diversification des fibres potentiellement impliquées (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et la nécessité d’intégrer des données plus fines sur les conditions d’exposition justifient la mise en place d’un nouveau système national.
Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont les suivants :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir des données précises sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales) pour mieux comprendre les facteurs de risque et orienter les politiques de prévention ;
- garantir la centralisation, la qualité et l’expertise scientifique sur les données collectées afin de produire des analyses robustes et comparables dans le temps.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : assurer la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés sur des territoires définis, en utilisant des questionnaires dédiés pour collecter des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que des informations sur d’éventuelles expositions à des radiations ionisantes ;
- CRPPE Coordinateur : animer nationalement le recueil des données, apporter une expertise sur les données collectées, assurer l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée et coordonner la mise en œuvre technique et scientifique du dispositif.
Organisation territoriale et couverture nationale
La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur sera responsable de la consolidation des données à l’échelle nationale, de la qualité des entrées, de la sécurité des données et des analyses épidémiologiques associées.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer les dossiers de candidature, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence détaillant les attendus scientifiques, techniques et financiers :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les différents rôles ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les coûts éligibles ;
- les annexes techniques, notamment les questionnaires de niveau 1 (niv1_2023) et niveau 2 (niv2_2023) servant de référence pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses missions ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années pertinentes pour la mission.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développements informatiques relatifs à la constitution d’une base nationale et des outils associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques et organisationnels. Parmi les éléments pris en compte :
- la pertinence et la qualité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, gestion de bases de données) ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale effective et à travailler en réseau avec d’autres CRPPE et acteurs régionaux ;
- la viabilité et la cohérence du budget présenté ;
- les garanties apportées en matière de sécurité et de confidentialité des données ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la capacité technique à héberger une base nationale et à développer les outils informatiques requis.
Calendrier et modalités de dépôt
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure demandée et à fournir l’ensemble des pièces exigées dans l’appel à candidatures.
Les demandes d’information ou demandes de précision doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Les réponses seront apportées conformément aux modalités prévues dans l’appel.
Recommandations pour la constitution du dossier
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont encouragés à :
- fournir une présentation claire et synthétique de leurs compétences et de leur expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles ;
- décrire précisément l’organisation interne et les moyens humains et techniques mobilisables pour la mission ;
- présenter des échéanciers réalistes pour la mise en œuvre des travaux, en particulier si le candidat postule pour le rôle de CRPPE Coordinateur ;
- justifier les coûts proposés et détailler les postes budgétaires afin de faciliter l’évaluation financière ;
- prévoir des mesures robustes de gouvernance et de protection des données personnelles conformément aux exigences réglementaires.
Documents et annexes à prévoir
Le dossier devra inclure, en annexe, les documents de référence fournis avec l’appel : cahiers des charges, volets techniques et scientifiques, volets financiers, et les questionnaires types (niv1_2023 et niv2_2023). Veillez à indiquer clairement, dans votre dossier, le rôle pour lequel vous candidatez (CRPPE référent interrégional ou CRPPE Coordinateur) et les territoires visés si applicable.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative au contenu de l’appel, au format des dossiers ou aux pièces à joindre, contacter l’équipe responsable à l’adresse : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Rappel important : la date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Tout dossier incomplet ou déposé après cette échéance ne pourra pas être pris en compte.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et de contribuer à une meilleure prévention des risques liés à l’amiante et autres fibres. La constitution d’une base nationale centralisée et la mise en réseau des experts régionaux permettront d’améliorer la qualité des données, la surveillance épidémiologique et les actions de prévention au niveau national. Les établissements intéressés sont invités à préparer soigneusement leur dossier et à respecter les modalités et délais précisés dans l’appel.