Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les sources et circonstances d’exposition (professionnelles, domestiques, environnementales) et d’alimenter la prévention et la recherche.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France s’appuie, conformément au code de la santé publique, sur le réseau des CRPPE. L’appel à candidatures vise à désigner quatre CRPPE référents interrégionaux qui conduiront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi qu’un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Qui peut candidater ?
Sont invités à présenter une candidature les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé habilités, disposant d’une expérience en pathologies professionnelles et environnementales, et d’une capacité organisationnelle et technique suffisante pour conduire des enquêtes d’exposition et participer à un dispositif national de recueil de données. Les structures candidates devront démontrer leur capacité à déployer des équipes formées, à gérer des entretiens structurés et à contribuer à des analyses épidémiologiques.
Rôles et responsabilités des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (4 postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur seront attribués, en se basant sur des questionnaires standardisés ;
- Recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes ;
- Assurer la qualité et la complétude des données collectées, participer aux formations et aux procédures communes définies au niveau national ;
- Collaborer avec le CRPPE coordinateur pour le transfert sécurisé et l’intégration des données dans la base nationale centralisée.
CRPPE coordinateur (1 poste)
- Assurer l’animation nationale du recueil de données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents ;
- Mettre en œuvre les procédures d’expertise et d’analyse des données collectées, en lien avec Santé publique France ;
- Héberger et administrer une base de données nationale centralisée et les outils informatiques associés, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données de santé ;
- Fournir un appui méthodologique, technique et scientifique aux CRPPE référents et participer à la production des rapports nationaux.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidatures, plusieurs documents et annexes sont mis à disposition aux candidats. Ils décrivent le cadre général de la surveillance ainsi que les cahiers des charges techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur. Les éléments comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques destinés à chacune des fonctions ;
- le volet financier et les modalités de financement ;
- les annexes opérationnelles, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (outil d’enquête standardisé).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le respect de la composition du dossier est essentiel pour que la candidature soit recevable.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit permettre d’apprécier la capacité scientifique, méthodologique et opérationnelle du CRPPE à mener la mission. Il comprend notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant le fonctionnement, l’organigramme et les missions ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat compte assurer la mission (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années attestant de l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
Le volet administrative et financier doit apporter des éléments de gouvernance, de capacité administrative et de soutenabilité financière du projet. Il comprend :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière indiquant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à la maintenance d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre des outils informatiques associés ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Calendrier et modalités de dépôt
Le mandat visé par l’appel à candidatures couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent transmettre leur dossier par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE s’appuiera sur des critères permettant d’évaluer la pertinence, la faisabilité et la qualité scientifique des candidatures. Les éléments qui seront notamment examinés comprennent :
- la conformité du dossier aux exigences formelles et la complétude des pièces demandées ;
- l’expérience et l’expertise du CRPPE en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition ;
- la qualité de l’organisation proposée, des méthodes d’enquête et des outils de recueil de données ;
- la capacité technique et informatique, en particulier pour le CRPPE coordinateur, à héberger une base de données nationale sécurisée ;
- la viabilité financière et la précision du budget proposé ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale effective, y compris dans les DROM.
Un comité d’expertise composé de représentants de Santé publique France et d’experts extérieurs évaluera les candidatures et pourra solliciter des éléments complémentaires ou des entretiens avec les candidats retenus pour approfondir certains aspects.
Engagements et attentes
Les CRPPE retenus s’engageront à respecter le cadre méthodologique et les procédures communes définies au niveau national, à assurer la confidentialité et la sécurité des données des patients, et à contribuer activement aux analyses et publications issues de la surveillance. Ils devront également participer aux actions de formation et aux réunions de coordination prévues par le programme.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à fournir des éléments probants d’expérience et de capacités opérationnelles : exemples de projets antérieurs, équipes mobilisables, dispositifs de gestion de la qualité.
- Pour le CRPPE coordinateur, démontrer la capacité à développer, héberger et maintenir une base de données sécurisée et conforme au cadre réglementaire des données de santé.
- Préciser clairement la couverture territoriale proposée et l’articulation avec les autres CRPPE au niveau régional et interrégional.
- Prendre en compte les aspects relatifs à la sensibilité des données collectées et prévoir des mesures de protection adaptées (gestion des accès, chiffrement, traçabilité).
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant contribuer à une surveillance renforcée des expositions liées au mésothéliome pleural et participer à une démarche nationale visant à mieux comprendre et prévenir ces pathologies. Les candidatures doivent être préparées avec soin en respectant les exigences documentaires et les échéances annoncées. Pour toute information complémentaire, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.
La mise en place d’un dispositif national solide et coordonné permettra d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition, d’orienter les actions de prévention et d’alimenter la recherche pour mieux protéger les populations face aux risques liés à l’amiante et à d’autres fibres.