Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à structurer et renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel permet la sélection de Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui auront pour mission de conduire des enquêtes d’exposition et d’assurer, pour l’un d’entre eux, l’animation nationale et l’hébergement d’une base centrale de données. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mais adapte les modalités de collecte et d’analyse aux enjeux actuels : diversification des sources d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), prise en compte des expositions environnementales et extra-professionnelles, et renforcement des capacités d’exploitation des données pour l’expertise et la prévention.
Les objectifs principaux du dispositif sont :
- La surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- La surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, avec un recueil systématique d’informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que d’éventuelles expositions aux radiations ionisantes ;
- L’organisation d’un système national de collecte, d’expertise et d’hébergement des données, afin d’améliorer la connaissance et d’orienter les actions de prévention et de recours.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Le dispositif repose sur la désignation de plusieurs types de structures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres répartis sur le territoire seront chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients inclus dans la surveillance. Ils utiliseront des questionnaires standardisés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales. Ces CRPPE assureront la couverture nationale définie dans le cahier des charges, DROM compris.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données collectées, la coordination scientifique et technique entre les CRPPE référents, et l’hébergement des données dans une base nationale centralisée. Le coordinateur proposera également les développements informatiques nécessaires à la constitution et à la sécurisation de la base de données.
La coopération entre les CRPPE devra garantir la cohérence des méthodes d’enquête, la qualité des données et la confidentialité des informations traitées. Des procédures standardisées de recueil et de transmission des données seront appliquées afin d’assurer comparabilité et complétude sur l’ensemble du territoire.
Documents et éléments disponibles pour candidater
Pour accompagner les candidats, l’appel met à disposition une série de documents techniques et administratifs détaillant les attendus de la mission et les supports de travail :
- Texte complet de l’appel à candidatures ;
- Description générale de la surveillance nationale du mésothéliome ;
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Volet technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Volet financier précisant la structuration budgétaire attendue ;
- Annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023) et tout document méthodologique utile.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts et complémentaires :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé porteur du CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement et l’organisation du CRPPE (organigramme, unités impliquées, partenaires) ;
- Une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (selon le rôle visé : coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et la production scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, rattachement institutionnel) ;
- Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courriel au contact mentionné ci‑dessous, au plus tard le 14 novembre 2025.
La sélection des structures retenues visera à permettre la prise de fonction effective au 1er janvier 2026. Le processus de sélection comprendra l’examen des volets technique, scientifique et financier, ainsi que des entretiens éventuels avec les candidats retenus pour clarifications.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Si le dossier de candidature doit respecter la forme et le fond décrits, les critères d’évaluation porteront notamment sur :
- La pertinence et la qualité du projet organisationnel et méthodologique ;
- L’expérience et les compétences pluridisciplinaires de l’équipe (médecine du travail, pneumologie, pathologie, épidémiologie, informatique de santé) ;
- La capacité à couvrir les territoires définis et à travailler en réseau avec les autres CRPPE ;
- La qualité des propositions techniques pour la constitution et la protection de la base de données nationale (sécurité, confidentialité, interopérabilité) ;
- La cohérence et la réalisme du volet financier et des ressources humaines mobilisées.
Conseils pratiques : structurer clairement le dossier (volet technique séparé du volet administratif), fournir des preuves d’expérience (publications, rapports, projets antérieurs), détailler la gouvernance et les modalités de pilotage, et présenter un planning opérationnel précis pour la mise en route des activités.
Protection des données et aspects éthiques
La mission implique la collecte et l’hébergement de données sensibles concernant des patients. Les candidats devront démontrer la conformité de leurs dispositifs aux exigences réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et de sécurité des systèmes d’information. Des mesures de contrôle d’accès, de pseudonymisation, et de traçabilité devront être décrites dans le dossier, ainsi que les modalités de conservation et de destruction des données.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, un contact dédié est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à moderniser et à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, en s’appuyant sur un réseau régional coordonné et sur une plateforme nationale centralisée. La désignation d’un CRPPE Coordinateur et de CRPPE référents interrégionaux doit permettre d’améliorer la qualité des enquêtes d’exposition, d’enrichir les données analytiques et d’orienter plus efficacement les actions de prévention et de prise en charge. Les établissements intéressés sont invités à préparer des candidatures solides, documentées et conformes aux exigences énoncées, et à respecter la date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2025 à 12h.