Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et restructure son dispositif de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. Cet appel vise à organiser la collecte, l’expertise et l’hébergement centralisé des données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural fait partie des missions de santé publique pour suivre l’incidence et comprendre les contextes d’exposition. Les évolutions récentes des usages des fibres et des enjeux environnementaux, ainsi que la nécessité d’une meilleure connaissance des parcours d’exposition, motivent la mise en place d’un nouveau système national. Les objectifs principaux sont :
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- Recueillir systématiquement des données fiables sur les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) ;
- Mettre en place une coordination nationale, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée des expositions.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont visés :
1. CRPPE référents interrégionaux (4 sites)
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal consistera à mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon un cahier des charges national. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires dédiés permettant de collecter des données sur :
- Les antécédents professionnels et les tâches réalisées ;
- Les expositions extra‑professionnelles et domestiques (activités bricoleur, cohabitation avec personnes exposées, etc.) ;
- Les expositions environnementales locales (proximité de sites industriels, décharges, chantiers) ;
- L’exposition aux autres fibres d’intérêt et aux radiations ionisantes le cas échéant.
La couverture nationale, DOM‑TOM compris, sera assurée par la répartition territoriale des quatre CRPPE référents, chacun intervenant sur des zones géographiques définies dans le cahier des charges.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale : animation du recueil des données d’exposition, expertise centralisée, développement et hébergement de la base de données nationale, et production des rapports et analyses. Ce CRPPE devra démontrer une capacité technique et informatique pour :
- Concevoir et héberger une base sécurisée centralisant les questionnaires et métadonnées ;
- Mettre en œuvre des outils d’analyse et des tableaux de bord pour le pilotage épidémiologique ;
- Assurer la gouvernance des données, la confidentialité et le respect du cadre réglementaire ;
- Organiser la formation et l’appui méthodologique aux CRPPE référents.
Éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents sont fournis pour clarifier le périmètre de la mission et les exigences attendues :
- Texte complet de l’appel à candidatures ;
- Description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Volet technique et scientifique pour les CRPPE référents et le coordinateur ;
- Volet financier détaillé et modèle de budget ;
- Annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023, niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique, la pertinence opérationnelle, la capacité organisationnelle et la viabilité financière des propositions.
Volet technique et scientifique
- Lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- Note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- Déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- Proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission proposée (fonction de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- Liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- Proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- Liste annuelle du personnel rémunéré et des acteurs mobilisables pour la mission ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : proposition de coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec planning de mise en œuvre ;
- Acte d’engagement signé par l’établissement candidat ;
- Copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Dépôt des dossiers et échéances
Les dossiers complets devront être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse mail suivante : [email protected]. Il est recommandé de consulter attentivement le cahier des charges avant soumission pour s’assurer de la complétude du dossier.
Critères de sélection et déroulé de l’évaluation
La sélection s’appuiera sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments évalués :
- La pertinence scientifique et méthodologique de la proposition ;
- La capacité opérationnelle (personnel dédié, expérience en enquêtes d’exposition) ;
- Les compétences informatiques et la robustesse de la solution proposée pour l’hébergement et la sécurisation des données (pour le coordinateur) ;
- La cohérence du budget et la faisabilité financière ;
- La capacité à couvrir le périmètre territorial demandé (pour les référents interrégionaux) et à assurer la coopération interrégionale.
Après examen des dossiers, une phase d’entretiens ou de complément d’information pourra être organisée avec les candidats présélectionnés. Les résultats de la sélection seront communiqués aux établissements candidats et les missions feront l’objet d’un mandat formalisé pour la période 2026–2028.
Pourquoi cette surveillance est cruciale
Le mésothéliome pleural est une pathologie grave liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, mais d’autres fibres et expositions peuvent intervenir. Une surveillance renforcée des conditions d’exposition permet :
- D’améliorer la connaissance épidémiologique et la prévention primaire à l’échelle nationale ;
- De mieux orienter les actions de santé publique et les politiques de réduction des risques professionnels et environnementaux ;
- De fournir des éléments probants pour l’expertise et les mesures de prise en charge des patients et des populations exposées.
Points d’attention pour les candidats
Les établissements souhaitant candidater doivent porter une attention particulière aux éléments suivants :
- Préciser la répartition des tâches et responsabilités entre les équipes locales et, le cas échéant, les partenaires externes ;
- Documenter l’expérience en enquêtes d’exposition et en gestion de bases de données sensibles ;
- Prévoir des modalités de coordination et de communication avec les autres CRPPE et avec Santé publique France ;
- Anticiper les questions d’éthique et de protection des données personnelles dans la conception des outils et des procédures.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un contact dédié est disponible : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025. Il est fortement conseillé de solliciter des clarifications suffisamment tôt afin d’intégrer les réponses éventuelles dans le dossier final.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national structurant visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables des mésothéliomes pleuraux. La sélection de référents interrégionaux et d’un coordinateur national doit permettre d’optimiser la qualité des enquêtes, d’harmoniser les pratiques et de renforcer l’expertise en matière d’épidémiologie des expositions. Les candidatures sont attendues avec des propositions rigoureuses, opérationnelles et conformes aux exigences techniques et financières décrites dans le cahier des charges.