En France, la Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif crucial qui permet de compléter la couverture offerte par l’Assurance maladie obligatoire. Mise en place pour alléger le poids financier des dépenses de santé, elle s’adresse principalement aux foyers ayant des ressources limitées. Pourtant, un grand nombre d’assurés éligibles n’en fait pas la demande, ce qui enlève à ce dispositif son plein potentiel de soutien.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire, instaurée pour remplacer la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS), propose une prise en charge complète ou partielle selon les ressources financières des bénéficiaires. Il s’agit d’une aide précieuse qui permet de réduire considérablement les dépenses de santé et évite l’avance des frais pour de nombreux actes médicaux essentiels.
En plus des consultations médicales chez le médecin ou le dentiste, la CSS couvre également les dépenses pharmaceutiques, les hospitalisations, et les équipements médicaux tels que les lunettes ou les prothèses auditives. Ce dispositif est sans frais pour ceux qui ont de faibles ressources, ou contre une petite contribution de 8 à 30 euros par mois pour d’autres, en fonction de leur situation financière.
Un droit sous-utilisé par les foyers français
Malgré ses avantages évidents, la Complémentaire santé solidaire est largement sous-utilisée. En 2021, il a été constaté que 44 % des assurés potentiellement éligibles n’avaient pas demandé cette aide, ce qui représentait environ 3 millions de personnes. Cette situation pose une question fondamentale : pourquoi un droit aussi bénéfique reste-t-il méconnu et sous-utilisé ?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène. D’abord, un manque de connaissance ou d’information sur l’existence même de la CSS empêche les assurés de percevoir ce dispositif comme une option viable pour alléger leurs dépenses de santé. Ensuite, la complexité administrative pour faire valoir ses droits pourrait également décourager certains, bien que des efforts aient été faits pour simplifier les démarches.
Critères d’éligibilité à la CSS
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il est impératif de répondre à certains critères de ressources. Celles-ci varient selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Par exemple, pour une personne seule en métropole, les ressources ne doivent pas dépasser 862 euros mensuels pour bénéficier de la CSS sans participation financière, et jusqu’à 1 163 euros pour une participation.
La grille des plafonds de ressources est ajustée régulièrement pour refléter les changements économiques et s’assurer que l’aide reste accessible à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, à noter que pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), l’attribution de cette complémentaire est automatique, sauf demande contraire.
Procédures pour faire une demande de CSS
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée de plusieurs manières, offrant ainsi une certaine flexibilité aux assurés. Elle peut se faire en ligne via le compte Ameli, ou de manière plus traditionnelle, en envoyant un formulaire par courrier ou en le déposant directement dans une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Une fois le dossier complet reçu, la demande est examinée sous un délai de deux mois, après quoi l’assuré est informé de la décision. Si la demande est acceptée, une attestation de droits est mise à disposition sur le compte Ameli ou envoyée par courrier. La couverture est accordée pour une durée d’un an et doit être renouvelée annuellement.
La sous-utilisation de la Complémentaire santé solidaire reste un enjeu majeur pour le système de santé français. Informer et simplifier l’accès à cette aide constitue une priorité pour assurer que chaque bénéficiaire potentiel puisse jouir de ses droits en matière de santé. Il convient d’accroître les campagnes d’information et de rendre les démarches plus accessibles pour s’assurer que le plus grand nombre puisse en profiter.
