En 2024, l’Assurance Maladie a identifié et stoppé des fraudes totalisant 628 millions d’euros, marquant une hausse de près de 35 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation témoigne de l’engagement croissant de l’organisme dans la lutte contre les fraudes par le biais de diverses actions comme la surveillance, l’utilisation de technologies avancées et le déploiement d’équipes dédiées aux enquêtes.
Le signalement de fraudes sur votre compte ameli
Depuis septembre 2024, les assurés ont la possibilité de signaler facilement des actes ou soins médicaux suspects. Grâce à une nouvelle fonctionnalité sur le compte ameli, chaque assuré peut être un acteur actif de la détection des fraudes commises par certains professionnels de santé.
Le processus est simple : si vous remarquez sur votre relevé de remboursements un acte médical que vous n’avez pas reçu, mais qui a conduit à une rétribution du professionnel de santé, vous pouvez directement le signaler. Rendez-vous sur votre compte ameli, utilisez le chatbot en demandant « signaler un remboursement suspect », et accédez à l’espace dédié où vous pourrez remplir un formulaire détaillant vos soupçons.
Étapes pour déclarer un remboursement suspect
Le formulaire de signalement est accessible depuis le web ou l’application ameli. Après avoir entré vos informations, sélectionnez le motif de votre signalement dans la liste fournie, par exemple « Remboursement des soins », et décrivez la nature exacte de votre observation. Assurez-vous de cocher la case indiquant qu’il s’agit d’un acte médical non réalisé avant d’envoyer votre déclaration. Une fois envoyée, votre caisse primaire d’assurance maladie peut vous recontacter pour obtenir des précisions supplémentaires si nécessaire.
Amélioration continue des démarches de signalement
À partir du second semestre 2025, le processus de signalement sera encore simplifié. L’Assurance Maladie prévoit d’informer par e-mail chaque assuré lors d’un remboursement lié à leur compte, que ce soit à titre personnel ou via un professionnel ou établissement de santé. Cette notification visera à vous inciter à vérifier plus scrupuleusement votre relevé dans votre compte ameli.
En cas de constatation d’une anomalie, il sera alors encore plus simple de signaler une fraude potentielle. Dès le premier trimestre 2026, l’accessibilité du signalement sera optimisée. Les assurés pourront directement effectuer cette démarche depuis la rubrique « Mes paiements » de leur compte en ligne.
Votre rôle dans la lutte contre la fraude
En tant qu’assuré, votre implication est cruciale pour garantir l’intégrité du système de santé. En signalant des irrégularités, vous aidez l’Assurance Maladie à maintenir un système équitable et à orienter ses ressources là où elles sont réellement nécessaires. Chaque signalement peut constituer une étape clé dans le démantèlement des circuits frauduleux et la préservation des fonds publics destinés à la santé.
Un outil accessible sur mobile
Pour renforcer l’accessibilité de ce dispositif, l’application mobile du compte ameli est disponible pour les smartphones Android et iPhones. En utilisant cette application, vous pouvez gérer vos signalements et suivi de remboursements depuis n’importe où, vous assurant ainsi une commodité accrue et une réactivité rapide en cas de besoin.
La capacité de signaler rapidement et aisément tout remboursement douteux renforce non seulement votre sécurité personnelle en tant qu’assuré mais consolide également la robustesse générale du système d’assurance maladie face aux comportements frauduleux.
