Bayer a annoncé ce mardi qu’il proposait, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Cet engagement financier, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), reflète l’ampleur des litiges engagés depuis plusieurs années par des plaignants affirmant que l’exposition au produit a contribué à l’apparition de cancers, principalement des lymphomes non hodgkiniens.
Détails de l’accord proposé
Selon l’annonce faite par la société, l’enveloppe maximale de 7,25 milliards de dollars pourrait être versée sur une période étalée, jusqu’à 21 ans. L’objectif affiché est de proposer un cadre de règlement global qui offre plus de prévisibilité financière au groupe et qui permette, pour ceux qui acceptent l’offre, d’obtenir une résolution plus rapide que des procès individuels parfois longs et incertains.
Le texte soumis au tribunal devrait préciser les modalités d’éligibilité des requérants, les barèmes d’indemnisation en fonction de l’état de santé et des preuves médicales, ainsi que la possibilité de versements échelonnés. Bayer a indiqué que ces accords ne représentent pas une reconnaissance de responsabilité et qu’ils visent à « contenir les litiges ». Le tribunal de Saint-Louis devra examiner si la proposition est équitable pour les plaignants et conforme à la loi.
Un coût global déjà élevé pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a déjà engagé des sommes très importantes pour régler des litiges liés au Roundup. Le montant total des paiements antérieurs dépasse les 10 milliards de dollars. Pour absorber le risque résiduel, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges, portant l’enveloppe disponible à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Cette décision comptable vise à renforcer la capacité du groupe à faire face aux procédures en cours, tout en rassurant les marchés et les investisseurs quant à la couverture des risques. À la Bourse de Francfort, l’annonce a été bien accueillie : l’action Bayer a enregistré une hausse notable, traduisant un soulagement des investisseurs face à un plan qui limite l’incertitude financière à long terme.
Le contexte judiciaire : une bataille lancée sur plusieurs fronts
Le dossier Roundup est complexe et multiforme : il combine des procédures civiles aux États-Unis, des expertises scientifiques divergentes sur le glyphosate, et des décisions de justice aux conséquences variables. Outre l’accord collectif annoncé, Bayer demeure engagé dans d’autres procédures, y compris des recours devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier dernier, la haute juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certains recours collectifs, une décision qui devrait intervenir d’ici à la fin juin.
Plusieurs éléments expliquent la longueur et la difficulté des procédures : la preuve d’un lien direct entre l’usage d’un herbicide et une maladie cancéreuse est souvent délicate à établir, les expositions varient selon les pratiques agricoles et la chronologie des symptômes, et les interprétations scientifiques sur la cancérogénicité du glyphosate ont évolué au fil des années. Des verdicts favorables aux plaignants ont parfois abouti à des indemnisations importantes, tandis que d’autres décisions ont rejeté les demandes pour insuffisance de preuves.
Calendrier et étapes à suivre
- Examen de l’accord proposé par le tribunal fédéral de Saint-Louis ;
- Éventuelles auditions complémentaires et période d’information des personnes potentiellement concernées ;
- Décision de la Cour suprême sur la recevabilité de certains recours, attendue fin juin ;
- Distribution des indemnisations aux plaignants qui accepteront le dispositif, selon les modalités validées par le tribunal.
Conséquences pour les plaignants et les victimes
Pour les personnes malades ou leurs héritiers, un accord collectif représente parfois une voie plus rapide et moins incertaine d’indemnisation que des procès individuels. Le mécanisme proposé devrait prévoir des critères d’admissibilité, des grades d’indemnisation selon la gravité et la probabilité d’un lien avec l’exposition, ainsi qu’un calendrier de versements. Reste la question de la suffisance des montants : certains demandeurs et associations de victimes pourront trouver l’enveloppe insuffisante au regard des dommages subis, tandis que d’autres la considéreront comme une solution pragmatique.
Par ailleurs, la validation d’un accord de grande ampleur peut entraîner un effet dissuasif sur d’autres poursuites, mais elle n’empêche pas les plaignants qui ne souhaitent pas adhérer au dispositif de poursuivre individuellement leur action en justice. Le rôle du juge est donc crucial pour s’assurer que la proposition est juste et qu’elle respecte les droits des demandeurs.
Enjeux sanitaires et scientifiques
Au-delà des aspects financiers et juridiques, le dossier Roundup renvoie à des questions sanitaires et scientifiques fondamentales. Le glyphosate fait l’objet d’évaluations contradictoires : certaines agences et études estiment que les données disponibles ne permettent pas de qualifier le produit de cancérogène pour l’homme dans tous les contextes, tandis que d’autres instances et publications établissent des liens probables avec certains types de cancers.
Ces divergences ont des conséquences sur la régulation, l’étiquetage des produits, et sur les pratiques agricoles. Elles soulignent aussi la nécessité de renforcer la transparence des études, l’indépendance des évaluations et le suivi épidémiologique des populations exposées. Pour les autorités sanitaires, le défi consiste à peser les preuves scientifiques, à gérer les incertitudes et à assurer la protection des travailleurs agricoles et des citoyens.
Impacts économiques et réputationnels pour Bayer
Sur le plan économique, un règlement important permettrait à Bayer de mieux lisser le coût des litiges dans le temps et de stabiliser sa situation financière. La hausse des provisions et la perspective d’un cadre de règlement peuvent contribuer à restaurer la confiance des investisseurs et à limiter la volatilité boursière, au moins à court terme.
Cependant, l’entreprise reste confrontée à un fort enjeu réputationnel. Les controverses autour du glyphosate et les années de batailles judiciaires ont alimenté une perception négative chez une partie du public et chez certains clients institutionnels. La gestion de la communication autour de cet accord et les mesures de prévention et de transparence que Bayer mettra en place seront déterminantes pour la reconstruction de son image.
Quelles suites possibles ?
Plusieurs scenarii sont envisageables : le tribunal peut approuver l’accord en l’état, demander des modifications, ou rejeter la proposition si elle n’apparaît pas suffisamment équilibrée pour les plaignants. Parallèlement, la décision de la Cour suprême pourrait limiter ou élargir les possibilités pour des recours similaires à l’avenir, en définissant des règles sur la recevabilité des plaintes et les standards probatoires.
Enfin, l’évolution de la réglementation sur les pesticides, tant aux États-Unis qu’au niveau international, dépendra en partie des progrès scientifiques et des arbitrages politiques. Une clarification des risques sanitaires pourrait conduire à des usages restreints, des protocoles de protection renforcés pour les travailleurs, ou à des alternatives agricoles encouragées par les pouvoirs publics.
Conclusion
L’accord proposé par Monsanto/Bayer de l’ordre de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans un dossier judiciaire long et profondément marqué par des enjeux sanitaires, financiers et politiques. S’il apporte une solution potentielle pour de nombreux plaignants et une stabilisation financière pour le groupe, il ne ferme pas la page des interrogations scientifiques et réglementaires autour du glyphosate. La validation par le tribunal de Saint-Louis et les décisions à venir des juridictions supérieures continueront de structurer l’avenir de ce dossier majeur.