Bayer tente de tourner une nouvelle page dans le dossier Roundup aux États‑Unis. Sa filiale Monsanto a annoncé ce mardi la proposition d’un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler les plaintes « en cours et futures » liées à l’herbicide Roundup, dont le principe actif est le glyphosate et qui est accusé par certains plaignants de provoquer des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un accord conditionnel et étalé dans le temps
Ce projet d’accord, qui doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), représente une étape importante dans la stratégie juridique de Bayer. La proposition prévoit la possibilité d’étaler les paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Selon le groupe, cette modalité offre une « plus grande certitude financière » et une solution de long terme face à l’accumulation des litiges. En contrepartie, Bayer indique que les accords n’entraîneraient « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ».
Pourquoi Bayer renforce ses provisions ?
Parallèlement à l’annonce de l’accord potentiel, Bayer a annoncé qu’il relevait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. L’objectif est de couvrir les coûts anticipés liés aux procédures relatives au glyphosate et d’améliorer la visibilité sur la trajectoire financière du groupe. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plusieurs milliards de dollars pour traiter les poursuites judiciaires liées au Roundup, dépassant la barre des 10 milliards de dollars dépensés pour faire face à ces contentieux.
Un accueil favorable des marchés
La nouvelle a été bien accueillie par les investisseurs : l’action Bayer a enregistré une progression notable à la Bourse de Francfort le jour de l’annonce. Pour les marchés, un accord d’envergure réduit l’incertitude juridique et financière liée à des milliers de plaintes, même si la validation judiciaire reste une étape indispensable. Une partie des analystes considère que, au‑delà de l’impact financier immédiat, la mise en place d’un cadre de règlement permettrait au groupe de se concentrer sur sa stratégie industrielle et sur la redéfinition de son portefeuille de produits.
La Cour suprême américaine entre en jeu
La situation n’est toutefois pas close. La Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours crucial portant sur la recevabilité de certaines plaintes contre Monsanto/Bayer. La décision de la plus haute juridiction, attendue d’ici la fin du mois de juin selon le calendrier communiqué par les avocats, pourrait modifier significativement l’issue de nombreux dossiers. De fait, l’accord proposé et la procédure devant la Cour suprême sont présentés par Bayer comme deux démarches « indépendamment nécessaires » mais qui, selon le groupe, se renforcent mutuellement.
Ce que couvre l’accord proposé
Selon les éléments rendus publics, l’accord vise à régler des plaintes actuelles et futures liées à l’utilisation du Roundup aux États‑Unis. Concrètement, cela signifie que des personnes n’ayant pas encore engagé de procédure pourraient, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation prévue par le dispositif. Les modalités précises — critères d’éligibilité, montants individuels, calendrier des versements — seront déterminées dans le texte final soumis au tribunal et dépendront des décisions de justice à venir.
Aspects pratiques à retenir
- Validation judiciaire nécessaire : le juge de Saint‑Louis devra approuver l’accord collectif pour qu’il prenne effet.
- Répartition des paiements : possibilité d’étalement sur 21 ans pour maîtriser l’impact financier immédiat.
- Pas d’aveu de responsabilité : Bayer affirme que l’accord n’implique aucune admission de faute.
- Recours en cours : la Cour suprême des États‑Unis examine des points de droit pouvant influer sur la recevabilité des plaintes.
Contexte scientifique et réglementaire
La controverse autour du glyphosate dépasse le seul cadre juridique. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/OMS) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une décision qui a alimenté des débats scientifiques et des actions judiciaires. D’autres agences et autorités sanitaires nationales ou régionales ont rendu des évaluations divergentes, ce qui a contribué à une incertitude réglementaire et à des positions contrastées entre pays.
Dans ce contexte, les tribunaux américains ont été particulièrement sollicités, avec des verdicts très médiatisés et des montants d’indemnisation parfois élevés. Les décisions judiciaires ont tour à tour relancé l’attention du public et entraîné des conséquences commerciales pour les fabricants et distributeurs de produits à base de glyphosate.
Impacts pour les plaignants et pour Bayer
Pour les personnes qui ont fait valoir un lien entre l’utilisation de Roundup et leur maladie, un accord collectif offre la perspective d’un règlement sans passer par des procès individuels longs et incertains. Toutefois, l’étendue des compensations et les critères d’accès détermineront le bénéfice réel pour ces plaignants. Certains pourraient préférer continuer des procédures individuelles si elles sont susceptibles d’aboutir à des montants supérieurs, d’où l’importance des modalités juridiques qui seront définies.
Pour Bayer, l’intérêt est double : réduire l’incertitude financière et limiter l’impact sur sa réputation et ses activités. L’augmentation des provisions et la possible conclusion d’un accord devraient permettre au groupe d’allouer ses ressources à d’autres priorités industrielles et stratégiques. Reste la question de la confiance des marchés et des consommateurs, qui peut être plus longue à rétablir.
Scénarios possibles et calendrier
- Validation par le tribunal de Saint‑Louis : l’accord entre en vigueur, les mécanismes d’indemnisation sont activés et les paiements commencent selon le calendrier prévu.
- Refus du tribunal ou rejets partiels : des ajustements seraient nécessaires, et des recours pourraient prolonger l’incertitude.
- Décision de la Cour suprême influente : si la Cour modifie la recevabilité des plaintes, le périmètre des réclamations couvertes par l’accord pourrait se réduire ou se transformer.
Dans les mois à venir, les acteurs concernés — juges, avocats, plaignants et investisseurs — suivront de près l’évolution de ces procédures. Le calendrier judiciaire et les arbitrages techniques détermineront la portée réelle de l’annonce.
Questions fréquentes
Qui peut prétendre à une indemnisation ?
Les critères exacts d’éligibilité seront fixés dans le texte final de l’accord et dépendront de la décision du tribunal. En général, ces mécanismes prévoient des conditions sur la preuve médicale et l’historique d’exposition, mais les détails restent à préciser.
L’accord signifie-t-il que le produit est définitivement reconnu comme dangereux ?
Non. Bayer a insisté sur le fait que l’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Par ailleurs, le débat scientifique sur les risques liés au glyphosate demeure complexe, avec des évaluations divergentes entre organismes.
Quel impact pour le marché et pour les consommateurs ?
À court terme, un accord peut réduire l’incertitude pour les investisseurs et stabiliser la valorisation du groupe. Pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels, l’impact dépendra davantage des décisions réglementaires et des choix commerciaux futurs de Bayer et des distributeurs.
En résumé
L’accord proposé de 7,25 milliards de dollars par Monsanto‑Bayer marque une tentative d’apaisement d’un litige majeur lié au Roundup aux États‑Unis. S’il était validé, il offrirait une solution financière et procédurale à grande échelle, tout en préservant la possibilité pour l’entreprise de contester certains dossiers devant la Cour suprême. La suite dépendra des décisions judiciaires à venir et des modalités précises de mise en œuvre, qui détermineront l’impact réel pour les victimes, le groupe et le marché.
Nous suivrons l’évolution de ce dossier et mettrons à jour les informations dès que le tribunal de Saint‑Louis ou la Cour suprême auront rendu leurs prochaines décisions.