Bayer cherche à refermer un long et coûteux chapitre judiciaire aux États-Unis. Sa filiale Monsanto a annoncé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate visé par des centaines de procédures alléguant un lien avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Un accord conditionnel soumis à l’approbation d’un tribunal
Le montant annoncé doit encore être validé par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), siège de nombreux dossiers contre Monsanto. Selon les termes communiqués, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait au groupe allemand une visibilité financière plus grande, tout en organiseant une réponse coordonnée aux demandes d’indemnisation.
Bayer précise que, comme dans les accords antérieurs, cet arrangement n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute. L’entreprise met en avant la volonté d’apporter une « solution globale » afin de réduire l’incertitude liée aux litiges et de se concentrer sur la stabilisation de sa situation financière et industrielle.
Chiffres et provisions : l’impact financier pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé des sommes considérables pour faire face aux conséquences judiciaires. Le groupe indique avoir déboursé plus de 10 milliards de dollars pour les poursuites liées au Roundup. Avec l’annonce de l’accord, Bayer annonce également qu’il augmentera ses provisions pour litiges, en portant l’enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Cette réserve renforcée doit permettre d’absorber le coût de l’accord proposé et d’autres dépenses liées aux procédures en cours. Pour les investisseurs, l’annonce a eu un effet positif immédiat : l’action Bayer a progressé sensiblement à la Bourse de Francfort, signe que le marché interprète cet arrangement comme un élément de clarification financière.
Conséquences pour les plaignants et la procédure collective
Un accord d’ampleur, s’il est entériné, mettrait fin à de nombreux recours actuels et limiterait la multiplication de nouvelles actions individuelles aux États‑Unis. En pratique, les victimes ou ayants droit devront, selon les modalités qui seront fixées par le tribunal, adhérer au plan d’indemnisation pour recevoir une compensation prévue par l’accord collectif.
Cependant, tous les demandeurs ne seront pas forcément satisfaits par ce type d’arrangement : certains pourraient juger le montant insuffisant au regard des préjudices allégués, d’autres préféreront poursuivre des actions individuelles. Des associations et des avocats des victimes ont déjà exprimé des doutes ou des réserves sur la répartition des sommes et sur l’accès effectif aux indemnisations pour les cas les plus sévères.
La stratégie judiciaire de Bayer se joue sur plusieurs tableaux
Parallèlement à cet accord proposé, Bayer poursuit une stratégie de recours devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la plus haute juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin, pourrait à elle seule redessiner le paysage des litiges en définissant des limites de recevabilité ou des principes procéduraux majeurs.
Dans ses communications, Bayer présente l’accord et la procédure devant la Cour suprême comme deux volets « indépendants mais complémentaires » de sa réponse aux problèmes judiciaires posés par le glyphosate. Si la Cour suprême venait à rendre une décision favorable à des arguments pro‑entreprise, cela pourrait réduire encore l’exposition à de futures réclamations.
Le débat scientifique et la controverse autour du glyphosate
Au cœur de ces procédures figure le glyphosate, substance active du Roundup. Depuis plusieurs années, le produit est au centre d’un débat public et scientifique intense. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une vague de poursuites et d’interrogations politiques et réglementaires dans plusieurs pays.
Les agences réglementaires et études ultérieures ont donné des évaluations parfois divergentes, ce qui alimente la controverse. Le débat porte autant sur l’interprétation des données épidémiologiques que sur les conditions d’exposition et les usages agricoles. Pour les autorités publiques comme pour les entreprises, la question est de savoir comment concilier sécurité sanitaire, pratiques agricoles et activités économiques.
Impacts pratiques : agriculture, marchés et consommateurs
Un règlement massif pourrait mettre un terme à une grande partie de l’incertitude juridique pour Bayer, mais il ne résoudra pas toutes les questions pratiques. Les agriculteurs, qui ont utilisé le glyphosate depuis des décennies, s’interrogent sur la disponibilité de produits de substitution, le coût de ces alternatives et les adaptations techniques nécessaires.
Les distributeurs et les marchés surveillent aussi les décisions judiciaires et réglementaires, qui peuvent influer sur la réputation des produits phytosanitaires et sur les stratégies commerciales des fabricants. Enfin, les consommateurs et certains États réclament davantage de transparence et de contrôles, tandis que des mouvements écologistes continuent d’exiger des interdictions plus strictes.
Réactions et perspectives
Les réactions à l’annonce ont été contrastées. Les investisseurs ont salué la perspective d’un apaisement des tensions financières. De leur côté, des organisations de défense de l’environnement et des victimes ont appelé à la vigilance, estimant qu’un accord financier ne doit pas remplacer une clarification scientifique et des mesures préventives pour protéger la santé publique.
Sur le plan judiciaire, tout dépendra désormais de la validation du tribunal de Saint‑Louis et de l’issue de l’examen par la Cour suprême. Si le règlement est approuvé et mis en œuvre, il offrira une sortie de crise relative pour Bayer. Mais si la Cour suprême modifie substantiellement les règles de recevabilité ou si des obstacles proceduraux apparaissent, l’horizon pourrait rester incertain pour les deux parties.
Ce qu’il faut retenir
- Un accord proposé par Monsanto/Bayer pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes Roundup aux États‑Unis, sous réserve de l’approbation judiciaire.
- Bayer renforce ses provisions à 11,8 milliards d’euros pour couvrir cet accord et d’autres litiges liés au glyphosate.
- La Cour suprême des États‑Unis examine parallèlement des questions de recevabilité qui pourraient affecter à long terme la portée des actions en justice.
- Le débat scientifique sur le glyphosate reste vif et alimente des enjeux politiques, commerciaux et de santé publique.
Au-delà des montants annoncés, l’affaire illustre la complexité de la gestion des risques sanitaires et juridiques pour les grands groupes chimiques. Elle rappelle aussi que la résolution financière d’un conflit ne suffit pas forcément à apaiser les interrogations scientifiques et sociétales qui l’ont généré.
Les prochains mois seront déterminants : la décision du tribunal de Saint‑Louis sur l’accord et celle de la Cour suprême sur les principes de recevabilité des plaintes pourraient redéfinir l’avenir des recours liés au Roundup aux États‑Unis et influencer la stratégie des régulateurs et des industriels dans le monde.
Reste enfin la dimension humaine : des milliers de personnes ont engagé des procédures en alléguant des préjudices graves. Quelle que soit l’issue judiciaire et financière, les autorités publiques, les scientifiques et les acteurs économiques devront continuer à travailler à des réponses plus claires et mieux partagées pour réduire les risques et garantir la protection de la santé publique.