Bayer tente de tourner une page judiciaire majeure aux États-Unis. Le groupe a annoncé que sa filiale Monsanto a conclu un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’un de ses herbicides à base de glyphosate. L’engagement reste conditionné à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri) et s’inscrit dans une série de mesures destinées à limiter l’exposition financière du groupe face à des années de poursuites.
Un accord collectif de 7,25 milliards : que contient-il ?
Le montant maximal annoncé par Bayer, 7,25 milliards de dollars, vise à couvrir tant les recours déjà déposés que des plaintes potentielles liées à l’utilisation du Roundup, produit au centre des controverses depuis plusieurs années. Selon le groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, une organisation financière qui permettrait de lisser l’impact sur la trésorerie.
Bayer précise également que les accords ne comportent « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Cette réserve est fréquente dans les règlements collectifs : elle permet au groupe de régler des litiges sans admettre des charges qui pourraient avoir des effets juridiques et commerciaux durables.
Pourquoi ce règlement intervient-il maintenant ?
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, l’entreprise a fait face à une multiplication de procédures judiciaires alléguant que le glyphosate contenu dans le Roundup serait associé à certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour répondre aux condamnations et aux accords intervenus depuis l’acquisition.
La proposition de règlement apparaît comme une tentative de clore un long chapitre judiciaire et d’offrir une « plus grande certitude financière » au groupe. Parallèlement, Bayer poursuit des voies de recours devant les juridictions, notamment en demandant à la Cour suprême des États-Unis d’examiner des questions de recevabilité des plaintes.
Montant, calendrier et conséquences pour les victimes
Le caractère collectif de l’accord signifie que les modalités de répartition des fonds entre les plaignants devront être définies et validées par le tribunal. Le paiement échelonné sur plusieurs années peut faciliter le versement global, mais il prolonge aussi la période pendant laquelle les victimes attendront une indemnisation effective.
- Montant annoncé : jusqu’à 7,25 milliards de dollars.
- Période de paiement envisagée : jusqu’à 21 ans.
- Condition : approbation par le tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri).
- Effet juridique : Bayer se dit sans admission de responsabilité.
Pour les plaignants, l’accord offre une voie potentielle plus rapide vers une indemnisation que des procès individuels étalés sur plusieurs années. En revanche, certains pourraient estimer que la somme globale est insuffisante au regard du nombre de dossiers et des dommages allégués.
Impact financier et mesures comptables
En réaction à ce règlement et aux incertitudes persistantes, Bayer a décidé d’augmenter ses provisions pour litiges. Le groupe basé à Leverkusen a annoncé porter cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros. Cette décision vise à couvrir le coût anticipé des procédures liées au Roundup et à donner une image financière plus prudente aux investisseurs.
Malgré la charge, l’annonce de l’accord a été bien accueillie sur les marchés : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture. L’effet positif traduit l’espoir des investisseurs d’une réduction de l’incertitude juridique et d’une stabilisation du bilan sur le moyen terme.
Les enjeux juridiques restants
Le règlement proposé intervient alors que des questions juridiques cruciales sont encore pendantes. En janvier, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une décision qui pourrait redéfinir les contours des actions collectives et individuels contre Bayer. Une décision de la Cour suprême était attendue d’ici la fin juin.
Si la Cour suprême devait se prononcer en faveur d’une limitation des possibilités d’action, cela pourrait réduire le nombre de dossiers recevables et modifier la portée des règlements. À l’inverse, une décision favorable aux plaignants renforcerait la position des victimes et rendrait possiblement insuffisantes les provisions actuelles.
Réactions des parties prenantes
Du côté de Bayer, l’accord est présenté comme une mesure pragmatique destinée à « contenir les litiges » sans reconnaissance de faute. Pour le groupe, il s’agit d’une étape nécessaire pour clarifier son exposition financière et se concentrer sur ses activités industrielles et commerciales.
Les réactions extérieures sont plus nuancées. Des associations de victimes et des organisations environnementales ont exprimé leur scepticisme, estimant que les ressources proposées pourraient ne pas suffire à compenser tous les préjudices ou à répondre aux demandes de transparence sur les effets sanitaires du glyphosate. Certaines voix réclament également des mesures complémentaires, notamment en matière d’étude indépendante des risques et de renforcement des contrôles réglementaires.
Contexte sanitaire et scientifique
Le cœur du litige reste la question des effets sanitaires du glyphosate. Depuis plusieurs années, des études et des agences internationales et nationales débattent de la classification et du niveau de risque du produit. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une évaluation qui a alimenté de nombreux recours et discussions publiques.
Cependant, d’autres agences et revues scientifiques ont abouti à des conclusions différentes ou ont souligné des incertitudes méthodologiques, ce qui a contribué à la complexité réglementaire et judiciaire du dossier. Le règlement financier n’éteint pas ces questions scientifiques : il règle des litiges civils, mais ne constitue pas une décision scientifique ou réglementaire sur la sécurité du produit.
Que signifie cet accord pour le grand public et les professionnels de santé ?
Pour le grand public, l’annonce renforce l’attention sur l’usage des herbicides à base de glyphosate et sur la nécessité d’informations claires sur les risques potentiels. Les professionnels de santé et les autorités sanitaires continueront de s’appuyer sur les revues scientifiques et les agences de santé pour formuler des recommandations.
Pour les personnes concernées par des maladies potentiellement liées à une exposition, il est important de garder à l’esprit quelques éléments pratiques :
- Si vous êtes ou avez été utilisateur professionnel d’herbicides contenant du glyphosate et que vous souffrez d’un cancer ou d’une pathologie similaire, conservez vos documents médicaux et historiques d’exposition.
- Renseignez-vous auprès des associations de victimes et des services juridiques compétents pour connaître les démarches liées à d’éventuelles demandes d’indemnisation.
- Les procédures peuvent être longues : un règlement collectif simplifie parfois l’accès à une indemnisation, mais chaque situation individuelle reste soumise à l’évaluation des dommages.
En résumé
L’accord proposé par Monsanto/Bayer pour un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars constitue une tentative significative de résoudre une partie des litiges liés au Roundup aux États-Unis. Il vise à offrir une visibilité financière au groupe et une voie d’indemnisation pour les plaignants, tout en restant dépendant de l’approbation judiciaire et des suites procédurales devant la Cour suprême.
Si cet accord est validé, il marquera une étape importante dans un dossier qui a durablement affecté l’image et les finances de Bayer. Mais il ne mettra pas un terme aux questions scientifiques et réglementaires autour du glyphosate, qui continueront d’alimenter le débat public et les décisions des autorités sanitaires et judiciaires.