Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, a annoncé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, son herbicide à base de glyphosate. Ce compromis, qui doit être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans une série de litiges qui empoisonnent l’activité du groupe depuis l’acquisition de Monsanto en 2018.
Un montant significatif, des modalités étalées dans le temps
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — n’est pas nécessairement intégralement versé au lancement : Bayer indique que les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Cette structure de règlement vise à offrir une « plus grande certitude financière » au groupe en répartissant la charge dans le temps et en limitant l’impact immédiat sur sa trésorerie et ses résultats annuels.
Outre le versement lui‑même, l’accord prévoit des modalités précises de distribution des fonds aux plaignants, ainsi que des cadres pour gérer d’éventuelles réclamations futures. Pour devenir effectif, il doit cependant obtenir l’aval du juge en charge du dossier à Saint‑Louis et résister aux contestations d’avocats de victimes ou d’associations qui estiment parfois que les montants proposés sont insuffisants.
Un long feuilleton judiciaire et financier
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées au Roundup, selon ses propres communiqués. Ces sommes incluent des règlements passés, des indemnités et des provisions comptables constituées pour couvrir les risques juridiques.
Face à l’ampleur et la pérennité des procédures, Bayer a annoncé qu’il augmenterait son enveloppe destinée aux litiges à 11,8 milliards d’euros, une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à l’enveloppe précédente. Cette décision comptable reflète l’intention du groupe de tenir compte du coût potentiel global des poursuites liées au glyphosate.
Pourquoi ces poursuites ?
Au cœur des contentieux : le glyphosate, principe actif du Roundup, est soupçonné par des plaignants d’être responsable de cancers, notamment des lymphomes non‑Hodgkiniens. Les victimes et leurs représentants juridiques soutiennent que l’exposition répétée ou prolongée au produit a causé des cancers, et qu’ils n’auraient pas été suffisamment informés des risques.
Bayer et Monsanto contestent la responsabilité. Dans son annonce, le groupe précise que l’accord « ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Il soutient également que la résolution collective vise à mettre fin à l’incertitude liée à des procédures longues et coûteuses.
La Cour suprême des États‑Unis en toile de fond
Parallèlement à l’accord proposé, Bayer poursuit des démarches juridiques devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la haute juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes — un point central qui pourrait, selon les avocats, redéfinir la portée des actions collectives ou individuelles contre le groupe. Une décision est attendue d’ici la fin juin.
Si la Cour suprême devait restreindre la recevabilité des plaintes, cela pourrait réduire significativement l’exposition juridique future de Bayer aux États‑Unis. À l’inverse, un maintien des procédures ouvrirait la voie à d’autres dossiers et renforcerait la logique de règlements collectifs.
Réactions et conséquences
Sur les marchés, l’annonce a été accueillie positivement : l’action Bayer a progressé sensiblement à la Bourse de Francfort, reflétant l’espoir des investisseurs d’une réduction des incertitudes judiciaires et d’une stabilisation de la situation financière du groupe.
Cependant, l’accord suscite des réactions mitigées. Pour les plaignants et certaines associations, le montant proposé peut paraître insuffisant au regard des souffrances individuelles et des coûts médicaux associés aux maladies alléguées. Les procédures d’homologation du règlement devant le tribunal permettent à des tiers de s’exprimer : des auditions et des objections sont attendues avant que le juge ne tranche.
Impacts pour les agriculteurs et les utilisateurs
Pour les agriculteurs, l’issue de ces litiges n’affecte pas directement la disponibilité des produits du marché — les autorisations de mise sur le marché relèvent des autorités sanitaires et environnementales nationales et internationales — mais elle pèse sur l’image commerciale du produit et sur les stratégies des fournisseurs. Certains distributeurs et chaînes ont déjà reconsidéré la commercialisation de produits contenant du glyphosate dans plusieurs pays en raison de la pression réglementaire et de la sensibilité croissante des consommateurs.
Enjeux de santé publique et contestations scientifiques
Le débat autour du glyphosate mêle éléments scientifiques, choix réglementaires et perception publique. Des agences et comités d’experts internationaux ont rendu des avis parfois divergents sur le caractère cancérogène du glyphosate, ce qui alimente le flou et les controverses. Les plaignants s’appuient sur certains travaux et expertises qui établissent un lien entre l’exposition et des cancers, tandis que d’autres études et autorités considèrent que les données ne permettent pas de conclure de manière catégorique.
Cette incertitude scientifique complexifie la tâche des tribunaux, qui doivent évaluer la plausibilité d’un lien causal au cas par cas, en s’appuyant sur des expertises médicales et toxicologiques. C’est précisément ce type de questions techniques que la Cour suprême pourrait être amenée à clarifier, en définissant par exemple les critères de recevabilité ou d’admissibilité des preuves scientifiques présentées par les plaignants.
Que contient concrètement l’accord ?
- Une enveloppe financière maximale de 7,25 milliards de dollars destinée à indemniser des plaignants actuels et futurs ;
- Des modalités de versement étalées sur plusieurs années, jusqu’à 21 ans, afin d’étaler l’impact financier ;
- Une clause précisant l’absence d’admission de responsabilité de la part de Bayer/Monsanto ;
- Des mécanismes de distribution et de contrôle pour évaluer les demandes individuelles et déterminer les indemnisations.
Les prochaines étapes
Avant d’entrer en vigueur, l’accord devra être approuvé par le tribunal de Saint‑Louis. Le processus d’homologation inclura une période pendant laquelle des intérêts pourront être exprimés, des objections déposées, et des auditions menées. Le juge évaluera si l’accord est équitable, raisonnable et adéquat pour les personnes concernées.
Parallèlement, la Cour suprême poursuivra l’examen du recours qu’elle a accepté d’entendre en janvier. L’issue de cette procédure pourrait influencer la dynamique des règlements et la stratégie juridique de Bayer à long terme.
Ce que cela signifie pour Bayer
Pour Bayer, conclure un accord collectif représente un moyen de tenter de clore un chapitre judiciaire lourd et d’offrir une visibilité à ses investisseurs. La mise à jour des provisions à 11,8 milliards d’euros témoigne de la volonté du groupe de prendre en compte l’ampleur des risques. Toutefois, même si l’accord est validé, les enjeux de réputation et les possibles répercussions réglementaires persistent.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer/Monsanto, d’un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars, constitue une étape majeure dans le dossier Roundup aux États‑Unis, tout en laissant intactes plusieurs questions clés : l’approbation judiciaire, l’évolution des décisions de la Cour suprême et le débat scientifique sur le glyphosate. Entre apaisement financier et défi reputational, le groupe cherche à stabiliser sa situation, alors que victimes, avocats et militants continueront d’exiger des réponses claires sur les risques pour la santé et la responsabilité industrielle.
La suite dépendra désormais de la décision du tribunal de Saint‑Louis et des prochains jalons juridiques, qui resteront suivis de près par les autorités sanitaires, les investisseurs, les victimes et la société civile.