Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé un pas majeur pour tenter de clore une des plus longues séries de litiges du secteur agrochimique. Le groupe a présenté mardi une proposition d’accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destinée à régler « les plaintes en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate mis en cause dans des cas de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un montant important, une validation judiciaire nécessaire
Le plan proposé doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, siège de nombreux procès contre Monsanto. Si l’accord est accepté, il offrira une solution collective à des milliers de dossiers en attente, avec la possibilité d’échelonner les paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Cette temporalité permettrait à Bayer de lisser l’impact financier de l’opération et d’apporter « une plus grande certitude financière », selon le communiqué du groupe.
Quelle portée financière pour Bayer ?
Pour accompagner cette annonce, Bayer a annoncé qu’il renforçait ses provisions pour couvrir les risques liés aux litiges Roundup. Le groupe, basé à Leverkusen, va porter cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer avait déjà consacré plus de 10 milliards de dollars au règlement de différentes procédures liées à cet herbicide.
Le recours à des provisions accrues et la proposition d’un accord global traduisent la volonté de Bayer de stabiliser sa situation financière et d’enrayer l’incertitude qui pèse sur son activité et sa valorisation. Le calendrier d’étalement des paiements — potentiellement sur deux décennies — est une manière d’éviter un choc ponctuel sur la trésorerie et les résultats annuels du groupe.
Un accord sans admission de responsabilité
Dans son communiqué, Bayer insiste sur l’absence de reconnaissance de responsabilité dans le cadre des accords proposés. Le groupe présente cette démarche comme un moyen de « contenir les litiges » plutôt que d’admettre des fautes. Cette formule juridique vise à limiter les conséquences d’un règlement massif tout en maintenant une position de défense sur le plan médical et scientifique.
Le contexte judiciaire américain
Le dossier Roundup a donné lieu à une avalanche de procédures aux États-Unis depuis plusieurs années. Des procès très médiatisés ont abouti à des condamnations initiales condamnatoires — parfois lourdes — qui ont ensuite été réduites en appel ou réglées à l’amiable. La complexité des expertises scientifiques, la multiplicité des plaignants et la diversité des juridictions impliquées ont rendu le panorama judiciaire particulièrement mouvant.
Parallèlement à l’accord collectif annoncé, Bayer suit une autre voie juridique importante : la Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certains dossiers, une décision que le groupe espère voir clarifier les règles d’admission des plaintes et potentiellement réduire le périmètre des actions possibles. La décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin du mois de juin, selon les éléments communiqués par l’entreprise.
Conséquences pour les victimes et pour la procédure
Pour les plaignants, un accord collectif ouvre la possibilité d’obtenir des indemnisations sans passer par des procès longs et coûteux. Toutefois, les modalités de répartition des sommes — notamment la distinction entre victimes actuelles et potentielles, l’évaluation des préjudices et le mécanisme de versement — devront être définies et validées par le tribunal. Dans de nombreux règlements collectifs, des commissions d’experts ou des panels indépendants sont mis en place pour évaluer les demandes et distribuer les fonds selon des critères médicaux et administratifs.
Certains plaignants et associations peuvent toutefois s’opposer à l’accord si elles estiment que les montants proposés ne reflètent pas l’ampleur du préjudice ou si elles souhaitent garder la possibilité d’engager des actions individuelles. La procédure de validation judiciaire inclut donc des périodes de consultation et d’objections, puis une audience où le juge décidera si l’accord est équitable et raisonnable pour l’ensemble des parties concernées.
Points clés du dispositif proposé
- Montant maximal annoncé : 7,25 milliards de dollars pour règler plaintes actuelles et futures.
- Validation requise : approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri).
- Modalité de paiement : possibilité d’étalement sur 21 ans pour lisser l’impact financier.
- Provisions renforcées : Bayer augmente ses provisions à 11,8 milliards d’euros.
- Position de Bayer : aucune reconnaissance de responsabilité dans le cadre de l’accord.
Réactions des marchés et des acteurs
L’annonce a été bien accueillie par les investisseurs : l’action Bayer a progressé fortement à la Bourse de Francfort, prenant un rebond significatif avant la clôture. Les marchés perçoivent cet accord potentiel comme un facteur de réduction de l’incertitude financière et juridique. Pour les analystes, la combinaison d’un règlement global et d’une stratégie juridique devant la Cour suprême peut contribuer à stabiliser la valorisation du groupe à moyen terme.
Du côté des victimes et des organisations de santé publique, les réactions sont plus nuancées. Certains accueillent favorablement la perspective d’une indemnisation rapide, mais d’autres dénoncent un montant jugé insuffisant au regard des dommages allégués ou redoutent que l’étalement des paiements ne dilue la portée de la réparation. Les associations de patients et les cabinets d’avocats qui représentent des plaignants garderont un rôle central dans l’évaluation et l’acceptation finale de l’accord.
Rappel scientifique et sanitaire
Le glyphosate, substance active du Roundup, a été au centre d’un débat scientifique et réglementaire international depuis plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, dépendant de l’OMS) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Cette classification a alimenté une vague d’actions judiciaires, même si d’autres agences et études ont porté des conclusions divergentes sur le niveau de risque et les conditions d’utilisation.
La démonstration scientifique d’un lien direct entre l’exposition au glyphosate et un cancer dans un cas individuel est complexe : elle nécessite des évaluations épidémiologiques, des expertises médicales et la prise en compte de facteurs professionnels ou environnementaux. C’est précisément cette complexité qui alimente le débat juridique et qui explique la multiplication des recours et des décisions divergentes devant les tribunaux.
Les enjeux à venir
Plusieurs étapes restent à franchir avant une clôture effective du dossier Roundup aux États-Unis. D’abord, la procédure d’homologation de l’accord par le tribunal de Saint-Louis : le juge devra apprécier son caractère juste, raisonnable et adéquat pour l’ensemble des plaignants concernés. Ensuite, la décision attendue de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes pourrait modifier le paysage judiciaire et affecter le nombre et la nature des recours futurs.
Enfin, au-delà des États-Unis, Bayer doit gérer des conséquences internationales : procédures dans d’autres pays, débats réglementaires sur l’usage du glyphosate et implications pour sa stratégie commerciale. Le groupe doit aussi travailler sur l’acceptation sociale de ses produits et sur des alternatives pour les marchés agricoles, à mesure que la pression réglementaire et sociétale évolue.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer-Monsanto pour le Roundup représente une tentative significative de mettre un terme à des années de litiges et d’incertitudes. Si son montant maximal et l’augmentation des provisions témoignent d’une volonté de régularisation, le processus reste conditionné à l’aval d’un tribunal fédéral et à l’issue d’autres procédures juridiques majeures. Pour les victimes, l’accord peut offrir une voie plus rapide vers l’indemnisation ; pour Bayer, il s’agit d’un pari financier et juridique destiné à stabiliser l’avenir du groupe après des années de crises liées à l’herbicide.
La suite dépendra de la validation judiciaire et des décisions de la Cour suprême, mais aussi des discussions entre les parties prenantes quant aux modalités concrètes de distribution des sommes. À court terme, le dossier Roundup demeure un test de la capacité d’une grande entreprise chimique à gérer des risques sanitaires, juridiques et financiers à l’échelle mondiale.