Bayer cherche à mettre un terme à l’une des plus importantes séries de litiges judiciaires de son histoire. Le groupe allemand, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé un projet d’accord collectif aux États-Unis qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, un herbicide à base de glyphosate au centre de nombreuses controverses sanitaires. Cette annonce intervient dans un contexte judiciaire complexe et marque une nouvelle tentative du groupe pour stabiliser sa situation financière et limiter l’incertitude liée à des procédures qui traînent depuis plusieurs années.
Ce que prévoit l’accord
Le texte proposé prévoit une enveloppe maximale de 7,25 milliards de dollars destinée à indemniser des plaignants actuels et à prendre en charge certaines réclamations à venir. Selon Bayer, les versements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait au groupe une fenêtre de paiement étendue et une meilleure prévisibilité financière. L’accord est conditionné à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, là où plusieurs procès emblématiques ont été tenus.
Pas d’admission de responsabilité
Bayer a insisté sur le fait que la conclusion d’un tel accord ne constituait pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute. Le groupe affirme que l’opération vise principalement à contenir les litiges et à apporter une « plus grande certitude financière ». Cette formulation est classique dans les règlements de masse : elle permet à l’entreprise d’éviter de nouvelles décisions judiciaires potentiellement plus coûteuses tout en limitant l’impact négatif d’une longue succession de procès.
Sommes déjà déboursées et provisions renforcées
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux conséquences des procès liés au Roundup. Face à la persistance des actions en justice, le groupe a annoncé qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à son niveau antérieur. Cette nouvelle réserve finance à la fois les règlements annoncés et les coûts probables de procédures futures.
Le contexte judiciaire : la Cour suprême et les tribunaux fédéraux
La proposition d’accord intervient alors que la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner, en janvier, un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au glyphosate. Une décision de la plus haute juridiction américaine est attendue d’ici la fin juin et pourrait influencer de manière significative l’ampleur et la nature des recours possibles à l’avenir. Bayer souligne que l’accord collectif et la procédure devant la Cour suprême sont deux démarches « indépendamment nécessaires » qui peuvent toutefois se renforcer mutuellement : l’un vise à réduire le nombre de litiges en suspens, l’autre à clarifier le cadre juridique national.
Réactions et enjeux
La réaction des marchés a été immédiate : à la Bourse de Francfort, le titre Bayer a bondi d’environ 7,35 % à l’annonce, signe que les investisseurs perçoivent l’accord comme une source de stabilisation financière. Mais l’accueil parmi les plaignants, les associations environnementales et certains experts juridiques est plus nuancé.
- Pour les victimes et leurs avocats, la question centrale reste le montant réel des indemnisations et l’accès à des recours futurs pour ceux qui développeraient ultérieurement des maladies attribuées au glyphosate.
- Pour les groupes environnementaux, un accord sans reconnaissance de responsabilité est insuffisant ; ils réclament des décisions plus nettes sur les dangers potentiels du glyphosate et des restrictions d’usage plus strictes.
- Pour Bayer, l’objectif est de contenir le coût et l’incertitude des litiges afin de se concentrer sur sa stratégie industrielle et commerciale.
Ce que couvrirait l’accord
Selon les modalités annoncées, l’accord vise à couvrir des demandes liées à des maladies alléguées induites par l’exposition au Roundup, notamment des lymphomes non hodgkiniens, parmi d’autres affections invoquées par des plaignants. Le dispositif inclurait des mécanismes d’évaluation des dossiers et des barèmes indicatifs, mais la mise en œuvre concrète dépendra largement des termes définitifs validés par le tribunal et des modalités d’inscription des demandeurs.
Conséquences pour l’avenir commercial du Roundup
Bayer avait déjà évoqué l’an dernier des doutes sur la viabilité commerciale du Roundup en raison des litiges. Un règlement de grande ampleur peut permettre au groupe de clarifier l’exposition financière liée au produit, mais il ne résout pas entièrement les débats scientifiques et réglementaires autour du glyphosate. Dans certains territoires, les autorités sanitaires et environnementales poursuivent leurs évaluations et, parfois, les interdictions partielles ou totales d’utilisation.
Calendrier et scénarios possibles
Plusieurs étapes restent à franchir avant qu’un accord ne devienne effectif :
- Validation par le tribunal fédéral de Saint-Louis : le juge devra estimer si l’accord est équitable pour les plaignants actuels et futurs.
- Éventuelles contestations d’avocats représentant des groupes de plaignants ou d’États, qui pourraient chercher à renégocier les termes ou à faire rejeter l’accord.
- Décision de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes, susceptible d’influer sur le volume des réclamations futures.
Si le tribunal valide l’accord, les versements seraient programmés sur plusieurs années et des procédures administratives seraient mises en place pour l’examen et la distribution des indemnités. Si le tribunal refuse l’accord ou si la Cour suprême modifie profondément le cadre juridique, Bayer pourrait se retrouver à nouveau confronté à une série de procès individuels et collectifs, avec des montants potentiellement variables.
Points à retenir
- Montant proposé : jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes actuelles et futures liées au Roundup.
- Provisions renforcées : Bayer augmente ses réserves pour litiges à 11,8 milliards d’euros.
- Pas d’admission de responsabilité : l’accord ne signifie pas que Bayer reconnaît une faute.
- Procédures en parallèle : la Cour suprême des États-Unis examine la recevabilité de certaines poursuites, décision attendue d’ici fin juin.
- Calendrier : l’accord doit être approuvé par un tribunal de Saint-Louis et peut faire l’objet de contestations.
La perspective des victimes et des experts
Pour les personnes qui affirment avoir été malades à la suite d’une exposition au glyphosate, un règlement peut représenter une reconnaissance financière et une indemnisation rapide par rapport aux batailles judiciaires longues et incertaines. Toutefois, beaucoup déplorent le manque d’une reconnaissance juridique claire qui établirait un lien de causalité définitif et ouvrirait la voie à des mesures de prévention plus strictes.
Les juristes notent que les règlements collectifs ont l’avantage de traiter un grand nombre de dossiers simultanément, mais qu’ils peuvent aussi arroser d’une même pièce des situations très différentes, parfois au détriment des cas les plus graves ou les plus probants. Les scientifiques, eux, continuent de débattre du poids des preuves liant le glyphosate à certains cancers ; tandis que certains organismes internationaux classent la substance comme « probablement cancérogène » dans certains contextes, d’autres agences estiment que les preuves sont insuffisantes pour une interdiction générale.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer et Monsanto constitue une étape importante dans une affaire aux multiples ramifications sanitaires, juridiques et financières. S’il peut apporter une forme de stabilité financière au groupe et une voie d’indemnisation pour de nombreux plaignants, il ne clôt pas toutes les questions. Le feu vert d’un tribunal fédéral et la décision de la Cour suprême seront deux moments clés des prochains mois, susceptibles de redessiner l’avenir du Roundup et de faire évoluer le débat public et réglementaire sur l’usage du glyphosate.
Quelles que soient les décisions à venir, l’affaire Roundup restera un marqueur essentiel des relations entre grandes entreprises agrochimiques, victimes prétendues d’expositions toxiques et institutions judiciaires appelées à arbitrer des enjeux de santé publique à l’échelle mondiale.