Bayer, par l’entremise de sa filiale historique Monsanto, a proposé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au cœur d’une vaste série de procès aux États-Unis. L’annonce, rendue publique mardi, marque une nouvelle tentative du groupe allemand pour limiter l’incertitude judiciaire qui pèse sur lui depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Les contours de l’accord proposé
Selon les éléments communiqués par l’entreprise, l’accord viserait à régler des actions « en cours et futures » liées à l’utilisation du Roundup. Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, n’est pas nécessairement tout versé immédiatement : Bayer indique que les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans. L’accord reste conditionné à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri, où un grand nombre de procédures liées au Roundup sont centralisées.
Le groupe précise par ailleurs que les accords envisagés « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». De son côté, la direction cherche à présenter cette solution comme un moyen d’apporter « une plus grande certitude financière » à l’entreprise, tout en poursuivant des démarches juridiques parallèles, notamment devant la Cour suprême des États‑Unis.
Pourquoi un tel accord ?
Depuis plusieurs années, Bayer est confronté à une accumulation de procès intentés par des personnes affirmant que l’exposition au Roundup a provoqué des cancers, en particulier des lymphomes non hodgkiniens. Plusieurs jugements antérieurs ont abouti à des indemnisations substantielles, tandis que d’autres affaires sont toujours en instruction. Face à cette série de décisions et à l’incertitude sur le résultat de nouveaux procès, le groupe a choisi d’envisager un compromis global.
Ce type d’accord collectif permet à l’entreprise de maîtriser une part importante de ses risques financiers et juridiques, d’éviter des coûts supplémentaires liés à des procédures longues, et de réduire l’impact sur ses activités et ses investisseurs. Pour les plaignants, une entente collective peut accélérer l’obtention d’indemnisations, même si certains peuvent préférer poursuivre des actions individuelles dans l’espoir d’un montant supérieur.
Impact financier pour Bayer
En parallèle de l’annonce, Bayer a indiqué qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport à la précédente estimation. Cette décision comptable vise à couvrir le coût prévisible des accords et à absorber l’impact sur les comptes du groupe. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées au Roundup.
La perspective d’un règlement a été bien accueillie par une partie des investisseurs : l’action Bayer a progressé à la Bourse de Francfort, reflétant l’idée que la société cherche à stabiliser sa situation financière et à clarifier son exposition aux risques juridiques. Toutefois, l’effet réel dépendra de l’étendue finale des paiements, du calendrier des versements, et des décisions judiciaires à venir.
La procédure judiciaire et le rôle de la Cour suprême
La proposition d’accord intervient alors que la Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner un recours sur la recevabilité des plaintes en lien avec le Roundup, une procédure susceptible d’avoir des conséquences majeures sur l’ensemble des dossiers. La haute juridiction a indiqué qu’elle rendrait sa décision d’ici la fin du mois de juin, et sa position pourrait restreindre ou, au contraire, ouvrir la voie à davantage d’actions collectives.
Bayer a expliqué que l’accord proposé et la procédure devant la Cour suprême constituent deux volets « indépendamment nécessaires » de sa stratégie juridique. Si la Cour suprême venait à restreindre la recevabilité de certains recours, l’accord pourrait devenir moins onéreux pour l’entreprise. À l’inverse, un rejet du recours par la Cour suprême pourrait renforcer l’utilité d’un règlement global pour mettre fin aux litiges.
Conséquences pour les plaignants et les victimes
Pour les personnes qui affirment avoir développé un cancer à la suite d’une exposition au glyphosate, l’accord proposé représente une option de règlement plus rapide que des procès individuels. Toutefois, une entente collective implique souvent des barèmes d’indemnisation qui peuvent limiter le montant reçu par chaque plaignant par rapport à une victoire devant un jury.
Les victimes et leurs avocats devront peser les avantages et les inconvénients : obtenir une indemnisation plus rapide et certaine, ou poursuivre la voie judiciaire individuelle avec le risque d’un procès long mais la possibilité d’un montant supérieur. Certains plaignants pourraient refuser l’accord et choisir de conserver leur action individuelle.
Impacts sur la commercialisation du Roundup
Au‑delà des aspects judiciaires, l’affaire Roundup a des répercussions commerciales. L’image et la réputation du produit ont été affectées par des années de controverses et de procédures. Bayer avait déjà évoqué l’an dernier des doutes sur la viabilité commerciale du Roundup face aux incertitudes du marché et aux risques juridiques.
Un règlement, même majeur, ne résout pas forcément les questions de fond liées à la perception publique et aux décisions réglementaires nationales ou locales. Plusieurs pays et collectivités ont déjà restreint l’usage du glyphosate ou lancé des évaluations sanitaires indépendantes. Les autorités réglementaires restent une variable clé pour l’avenir de ces produits.
Calendrier à suivre
- Validation éventuelle de l’accord par le tribunal fédéral de Saint‑Louis (étape indispensable pour que l’entente produise ses effets).
- Décision attendue de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité de certains recours, attendue d’ici la fin juin.
- Possibles contestations et appels, notamment si certains plaignants choisissent de refuser l’accord collectif.
- Application progressive des versements si l’accord est validé, sur une période qui pourrait atteindre 21 ans selon les termes annoncés.
Ce que cela signifie pour Bayer à long terme
Si l’accord venait à être approuvé et que les provisions budgétaires suffisaient à couvrir le coût final, Bayer pourrait retrouver davantage de visibilité comptable et opérationnelle. Cela dit, la société reste exposée à des risques résiduels : actions non couvertes par l’accord, imprévus judiciaires liés aux modalités de versement, ou décisions réglementaires défavorables.
La gestion de ces risques pèsera aussi sur la stratégie industrielle et financière du groupe : allocation des ressources, priorités d’investissement, restructuration éventuelle des activités liées aux produits phytosanitaires, et communication vers les marchés et les clients.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier d’un éventuel accord ?
Les modalités précises restent à définir, mais en général un accord collectif couvre des plaignants qui ont déposé des réclamations admissibles liées à l’utilisation du produit pendant une période donnée. Les critères d’éligibilité, les étapes pour soumettre une demande et les barèmes d’indemnisation seront précisés si l’entente est validée par le tribunal.
Est‑ce une reconnaissance de responsabilité de la part de Bayer ?
Non : Bayer a indiqué que les accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Les entreprises concluent souvent des règlements pour des raisons opérationnelles et financières sans admettre l’existence d’une faute juridique.
Quel est l’impact sur la santé publique et la réglementation ?
L’accord résout potentiellement des litiges civils, mais il n’influence pas automatiquement les décisions des autorités sanitaires ou des régulateurs. Les débats scientifiques et les évaluations réglementaires sur le glyphosate se poursuivent séparément des procédures civiles.
Conclusion
La proposition d’accord à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans la tentative de Bayer de résoudre des années de litiges liés au Roundup. Elle vise à apporter une visibilité financière et à réduire l’incertitude pour l’entreprise et ses actionnaires. Reste à voir si le tribunal de Saint‑Louis validera l’entente et comment la Cour suprême des États‑Unis influencera l’avenir des recours collectifs. Pour les victimes, l’accord pourrait offrir une voie plus rapide vers une indemnisation, mais il ne fait pas disparaître les discussions sur la responsabilité, la réglementation et l’avenir commercial du glyphosate.