Bayer, propriétaire de Monsanto, a annoncé un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au centre de milliers de procédures judiciaires aux États-Unis. L’accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri) et s’inscrit dans un dossier qui a profondément affecté le groupe allemand, tant sur le plan financier que sur celui de son image.
Sommaire de l’accord et calendrier
Selon le communiqué de la filiale américaine, les modalités prévues permettraient d’étaler les paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, offrant ainsi à Bayer une marge de manœuvre financière et prévisible pour absorber l’impact des règlements. Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, inclut des provisions destinées à couvrir les réclamations actuelles mais aussi les demandes qui pourraient être déposées à l’avenir par des plaignants affirmant avoir développé des cancers liés à l’utilisation du Roundup.
La proposition d’accord doit être examinée par un tribunal de Saint-Louis, qui devra déterminer si les conditions sont justes et raisonnables pour les concernés. Plusieurs étapes judiciaires restent donc possibles : approbation, contestation par des plaignants, puis éventuels recours en appel. Parallèlement, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, examen dont la décision est attendue dans les mois à venir, ce qui pourrait encore modifier la portée du règlement.
Un effort financier important mais insuffisant au regard des montants déjà versés
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au glyphosate, sans compter les provisions supplémentaires annoncées. Pour anticiper l’impact de ce nouvel accord, le groupe a annoncé qu’il augmenterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport à la somme précédemment prévue.
Ces mouvements montrent que, même si l’accord annoncé représente un effort majeur, il s’inscrit dans un contexte financier qui a déjà pesé lourdement sur Bayer. Le groupe cherche à stabiliser ses comptes et à offrir une « plus grande certitude financière », selon ses propres termes, mais la question de la viabilité commerciale du Roundup et des conséquences juridiques à long terme reste ouverte.
Contexte médical et judiciaire : pourquoi tant de procès ?
Le cœur des poursuites tient au glyphosate, principe actif présent dans Roundup, accusé par certains plaignants et études d’être lié à l’apparition de lymphomes non hodgkiniens et d’autres cancers. Des décisions de jurys américains, au fil des ans, ont conduit à des condamnations avec des montants d’indemnisation très élevés dans plusieurs affaires emblématiques.
Cependant, le lien de causalité entre glyphosate et cancer fait l’objet d’un débat scientifique et juridique. Les agences de régulation et les études scientifiques ne s’accordent pas unanimement : certaines autorités considèrent le produit comme présentant des risques gérables lorsqu’il est utilisé conformément aux recommandations, tandis que d’autres travaux signalent des signaux inquiétants. Dans le contexte judiciaire américain, des jurys ont parfois estimé que Monsanto avait mal informé ou minimisé les risques, d’où les condamnations.
Réactions et position de Bayer
Bayer a clairement indiqué que l’accord proposé ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute. Le groupe affirme que l’objectif est de contenir les litiges et de donner une visibilité à ses engagements financiers. Sur les marchés, l’annonce a été perçue positivement : l’action de Bayer a enregistré une progression significative à la Bourse de Francfort après la communication, signe que les investisseurs apprécient la clarté temporaire apportée par l’accord.
Dans le même temps, Bayer poursuit sa stratégie juridique en appel et devant la Cour suprême des États-Unis. L’entreprise et ses avocats cherchent à limiter l’impact des décisions individuelles en obtenant des clarifications sur la recevabilité des plaintes et sur les standards juridiques applicables. Une décision défavorable de la plus haute juridiction pourrait ouvrir la porte à de nouvelles vagues de recours, tandis qu’une décision favorable permettrait de réduire l’exposition future.
Conséquences pour les plaignants et les victimes
Pour des milliers de plaignants, un accord collectif apporte une possibilité de compensation plus rapide et certaine que de longues batailles judiciaires individuelles. Néanmoins, certains poursuivants pourraient juger le montant insuffisant au regard des préjudices subis ou préférer poursuivre des recours séparés pour obtenir des indemnisations plus élevées. Des associations de victimes et des avocats spécialisés analyseront les termes de l’offre pour décider s’ils recommandent l’acceptation ou la contestation de l’accord.
Plusieurs points d’attention pour les demandeurs :
- Le montant moyen des indemnisations effectives et la manière dont les fonds seront alloués entre les plaignants actuels et futurs.
- Les délais de versement : étalement sur 21 ans et implications pour ceux qui attendent des réparations immédiates.
- Les éventuelles clauses limitant les poursuites futures ou modifiant les droits des plaignants à engager des actions individuelles.
Impacts juridiques et réglementaires
Sur le plan juridique, un accord de cette amplitude pourrait inspirer d’autres règlements collectifs, mais il ne réglera pas automatiquement toutes les questions de droit soulevées par les procédures. L’examen par la Cour suprême est particulièrement important : si la plus haute juridiction américaine donne raison aux arguments de Bayer sur la recevabilité ou la forme des actions, cela pourrait réduire le nombre de cas admis et modifier la stratégie des cabinets d’avocats spécialisés dans ces dossiers.
Sur le plan réglementaire, les décisions de justice n’entraînent pas automatiquement un changement des autorisations de mise sur le marché ni des pratiques d’homologation du glyphosate. Ces questions relèvent des agences de santé et d’environnement, qui continuent d’évaluer la sécurité des produits au regard des données scientifiques disponibles. Plusieurs pays et régions ont déjà pris des positions variées : interdictions locales, restrictions d’usage ou maintien sous conditions.
Critiques et enjeux environnementaux
Les associations environnementales et certains experts dénoncent depuis des années l’usage généralisé des herbicides contenant du glyphosate, pointant des effets potentiels sur la biodiversité, les pollinisateurs et les sols, en plus des risques sanitaires pour les utilisateurs et les riverains. Pour ces acteurs, un accord financier, même conséquent, ne remplace pas la nécessité d’une remise en cause des pratiques agricoles et d’une politique de transition vers des alternatives moins chimiques.
Les critiques portent également sur la responsabilité des groupes industriels et sur la transparence des études utilisées pour évaluer les risques. Certaines enquêtes et procès ont mis en lumière des pratiques de lobbying et des échanges internes qui ont nourri la méfiance du public et des régulateurs.
Quels scénarios pour la suite ?
Plusieurs issues sont envisageables dans les prochains mois :
- Le tribunal de Saint-Louis approuve l’accord tel quel, ce qui permettrait à Bayer de réduire significativement l’incertitude liée aux litiges aux États-Unis.
- Des plaignants contestent l’accord et demandent des modifications, prolongeant ainsi la procédure et potentiellement augmentant le coût final.
- La Cour suprême rend une décision favorable à Bayer sur la recevabilité, rendant plus difficile l’introduction de certaines plaintes à l’avenir.
- La Cour suprême rend une décision défavorable, ouvrant la voie à de nouvelles actions et amplifiant l’exposition juridique du groupe.
Message aux professionnels de santé et au grand public
Pour les professionnels de santé, l’affaire Roundup rappelle l’importance d’une vigilance continue sur les expositions professionnelles et domestiques aux produits phytosanitaires. Les symptômes et les cas suspects doivent être signalés et investigués avec rigueur. Le grand public, quant à lui, doit rester informé des recommandations d’usage et des décisions des autorités sanitaires locales et nationales.
Points pratiques
- Les personnes inquiètes d’une exposition chronique au glyphosate peuvent consulter leur médecin pour un suivi adapté.
- Les utilisateurs professionnels doivent respecter strictement les consignes d’emploi et les équipements de protection individuelle recommandés.
- Les consommateurs peuvent se tourner vers des pratiques alternatives ou des produits d’entretien des espaces verts sans glyphosate.
Conclusion
L’accord annoncé par Bayer-Monsanto, d’un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars, constitue une étape majeure dans un dossier judiciaire qui a duré plusieurs années et qui a profondément marqué l’image du groupe. S’il apporte une réponse financière significative, il ne met pas un terme définitif aux débats scientifiques et juridiques autour du glyphosate. L’attention reste focalisée sur les prochaines décisions de justice, notamment celle de la Cour suprême, et sur la manière dont les victimes, les régulateurs et les acteurs économiques vont négocier les enjeux de santé publique et d’environnement qui dépassent ce seul litige.