Bayer a franchi une nouvelle étape dans la saga judiciaire autour du Roundup. Sa filiale Monsanto a annoncé mardi un accord collectif national aux États-Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées à l’herbicide à base de glyphosate. Cette proposition, qui doit être soumise à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), vise à apporter une solution financière à plusieurs milliers de réclamations alléguant un lien entre l’exposition au Roundup et certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Les contours de l’accord proposé
Selon l’annonce, le montant maximal du règlement pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars et les paiements seraient échelonnés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Bayer précise que l’accord couvrirait à la fois les actions déjà engagées et les plaintes potentielles à venir, offrant ainsi une « certitude financière » sur un risque longtemps difficile à chiffrer.
L’accord ne constituerait pas, selon l’entreprise, une admission de responsabilité. Cette précision est courante dans les règlements collectifs de grande ampleur : ils permettent de clore des litiges sans qu’un jugement ne qualifie juridiquement la responsabilité du fabricant.
Un impact comptable et financier anticipating
Pour accompagner cette annonce, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges liées au Roundup. Le groupe allemand porte cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette décision traduit la volonté du groupe de se doter d’une marge de sécurité financière pour absorber le coût potentiel des règlements et des décisions de justice à venir.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des plaintes et couvrir les frais juridiques liés au glyphosate. Les montants et la durée de versement annoncés sont donc intégrés dans une stratégie plus large visant à stabiliser la situation comptable et à rassurer les marchés et les actionnaires.
Une approbation judiciaire nécessaire
Comme tout accord collectif de cette envergure, la proposition doit être validée par un juge fédéral. À Saint-Louis, le tribunal devra apprécier la légitimité de l’accord, sa portée pour les personnes concernées, les modalités de distribution des fonds et la protection des droits des plaignants. Le juge évaluera également si les modalités proposées sont équitables et si la représentation des plaignants par leurs avocats répond aux règles de procédure applicables.
La procédure d’approbation peut inclure des audiences publiques, des avis aux plaignants potentiels et des périodes durant lesquelles des personnes affectées peuvent s’opposer au plan. Si le tribunal refuse d’approuver l’accord, Bayer et les parties pourraient renégocier ou poursuivre la voie litigieuse traditionnelle.
La Cour suprême des États-Unis suit un autre dossier clé
Parallèlement à l’accord proposé, Bayer a toujours un recours majeur devant la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté d’examiner en janvier une question procédurale cruciale portant sur la recevabilité de certaines plaintes. Plus précisément, la juridiction doit déterminer les conditions dans lesquelles des actions individuelles peuvent être combinées ou rejetées, et si certains éléments de procédure appliqués par les tribunaux inférieurs étaient conformes au droit fédéral.
Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin selon le calendrier annoncé, pourrait avoir une influence déterminante sur l’ampleur des responsabilités de Bayer et sur la stratégie de règlement. Si la haute juridiction resserre la recevabilité des plaintes, certaines réclamations pourraient être écartées; en revanche, un maintien des positions des juridictions inférieures laisserait la voie ouverte à de nombreuses actions civiles.
Contexte scientifique et sanitaire
La controverse autour du glyphosate remonte à plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Depuis, différentes études ont alimenté un débat scientifique et politique sur les risques sanitaires liés à l’exposition au produit, tandis que des autorités de régulation nationales et internationales ont rendu des évaluations divergentes.
Les plaignants citent principalement des cas de lymphome non hodgkinien, une forme de cancer du système lymphatique, auxquels ils attribuent une exposition prolongée au Roundup dans le cadre professionnel ou domestique. Les tribunaux américains ont, à plusieurs reprises, rendu des décisions favorables à des plaignants, attribuant des indemnités substantielles. Ces verdicts ont contribué à l’accumulation des montants engagés par Bayer depuis 2018.
Réactions des parties prenantes
- Bayer : l’entreprise met en avant la volonté de contenir les litiges et d’apporter une visibilité financière. Elle insiste sur le fait que l’accord ne vaut pas reconnaissance de faute.
- Plaignants et avocats : certains représentants de victimes voient dans l’accord une opportunité d’obtenir des réparations sans attendre des procès longs et coûteux, tandis que d’autres peuvent estimer que le montant proposé ne reflète pas pleinement le préjudice subi.
- Investisseurs : l’annonce a été saluée à la Bourse de Francfort, où l’action Bayer a progressé significativement en séance, signe que les marchés valorisent l’idée d’une sortie partielle de l’incertitude juridique.
- Associations environnementales et de santé publique : elles continuent d’exiger des études indépendantes et des politiques publiques renforcées pour protéger la santé des travailleurs agricoles et du grand public, appelant parfois à des interdictions plus strictes.
Conséquences possibles pour les victimes et pour le marché
Si l’accord est validé, il devrait prévoir des mécanismes pour identifier et indemniser les victimes éligibles, avec des barèmes établis selon la gravité et la preuve médicale. Le calendrier de versement sur 21 ans implique que les paiements seront étalés, ce qui peut assurer une disponibilité de fonds mais prolonger l’attente pour les personnes lésées.
Pour Bayer, un règlement global permettrait de réduire l’incertitude et de réorienter des ressources vers des activités opérationnelles et stratégiques. Mais même après un accord, l’impact réputationnel et les questions réglementaires continueront de peser sur l’avenir commercial du glyphosate et des produits associés.
Ce qu’il faut surveiller
- La date et l’issue de l’audience d’approbation au tribunal fédéral de Saint-Louis.
- La décision de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes, qui pourrait modifier la portée des actions collectives.
- Les modalités précises du plan de répartition des fonds et les critères d’éligibilité pour les victimes.
- Les nouvelles orientations des autorités sanitaires et réglementaires sur l’utilisation du glyphosate.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer-Monsanto représente une étape majeure dans un dossier qui a durablement affecté le groupe et relancé le débat sur la sécurité des pesticides. S’il apporte une réponse financière à large échelle, il ne clôt pas forcément toutes les questions scientifiques, juridiques et éthiques liées au glyphosate. Les prochaines décisions judiciaires et les évolutions réglementaires détermineront si cet accord marque le début d’une sortie durable de la crise ou simplement un nouvel épisode dans une longue série de contentieux.
Pour les personnes concernées par une exposition présumée au Roundup, l’attente va se prolonger : l’accord annoncé est conditionnel à une approbation judiciaire et ses modalités pratiques, notamment en matière d’indemnisation, devront encore être précisées. Les autorités sanitaires, les tribunaux et la communauté scientifique garderont un rôle central pour statuer sur les risques et les responsabilités, dans un dossier où se mêlent enjeux sanitaires, économiques et sociaux.