Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé un projet d’accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour résoudre les poursuites en cours et futures liées à l’herbicide Roundup, produit phare commercialisé pendant des décennies et au centre de controverses sanitaires. Le texte, rendu public ce mardi, doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) pour entrer en vigueur. Cette proposition marque une nouvelle étape dans une longue série de procédures judiciaires qui ont fortement pesé sur le groupe allemand depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Ce que prévoit l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord couvre « les réclamations actuelles et futures » impliquant le Roundup et d’autres herbicides à base de glyphosate. Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, pourrait être versé sur une période étalée jusqu’à 21 ans, offrant à Bayer une visibilité et une planification financière plus prévisibles. Le groupe précise que l’accord n’implique « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». L’approbation définitive dépendra toutefois d’un juge fédéral qui évaluera notamment l’équité et la portée du règlement proposé.
Pourquoi cette offre intervient maintenant
Plusieurs facteurs expliquent le moment choisi par Bayer. Le groupe continue de faire face à des milliers de plaintes aux États‑Unis alléguant que l’exposition au Roundup a provoqué des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Parallèlement, Bayer suit une stratégie mélangeant règlements négociés et poursuites judiciaires devant des juridictions supérieures. La Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours relatif à la recevabilité de certaines plaintes, une décision dont l’issue, attendue d’ici la fin juin, pourrait influencer l’ampleur des procédures à venir.
Un portefeuille de provisions renforcé
Pour absorber le risque financier posé par ces litiges, Bayer a annoncé qu’il augmenterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette enveloppe est destinée à couvrir les coûts potentiels des procédures en cours et des règlements envisagés. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, le groupe affirme avoir déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux réclamations liées au Roundup.
Réactions et conséquences financières
La Bourse a rapidement réagi à l’annonce : l’action Bayer a gagné du terrain à la clôture à Francfort, portée par l’idée que l’accord pourrait ramener de la stabilité et réduire l’incertitude judiciaire. Pour les investisseurs, un règlement global, même élevé, peut être préférable à des dizaines de milliers de procès individuels au calendrier incertain et potentiellement plus coûteux.
Cependant, l’effet sur la trésorerie et la structure financière de Bayer dépendra des modalités exactes du paiement — comptabilisation immédiate ou étalée — et de l’acceptation par le tribunal. Des provisions plus importantes ont aussi un impact sur les ratios de solvabilité et sur la capacité du groupe à investir dans la recherche et les activités commerciales.
Conséquences pour les plaignants et le fonctionnement des recours collectifs
Sur le plan des plaignants, un accord collectif peut offrir un accès plus rapide à des indemnisations que les longues batailles judiciaires. Mais il soulève aussi des questions : comment les montants seront‑ils répartis entre les demandeurs ? Quels critères s’appliqueront pour déterminer l’éligibilité et le niveau d’indemnisation ?
- Critères d’éligibilité : la proposition précise qu’elle couvre des réclamations liées à certains diagnostics, mais le détail des conditions médicales et des preuves requises reste à définir.
- Répartition des montants : des barèmes et des mécanismes d’évaluation des dommages devront être établis, souvent sous supervision d’experts médicaux et juridiques.
- Recours individuels : certains plaignants peuvent refuser l’accord s’ils estiment pouvoir obtenir une indemnisation supérieure en poursuivant leur action séparément.
Le contexte scientifique et sanitaire
Le cœur du contentieux porte sur la dangerosité du glyphosate, l’ingrédient actif du Roundup. Des procédures civiles aux États‑Unis ont été alimentées par des études épidémiologiques et des expertises contradictoires sur le lien entre l’exposition au glyphosate et certains cancers. En 2015, une agence internationale classait le glyphosate comme « probable cancérogène pour l’homme », classification qui a nourri des actions en justice et des débats publics. D’autres agences et études ont, à des degrés divers, tempéré ou contesté ce lien, ce qui a particulièrement compliqué l’évaluation réglementaire et juridique au fil des années.
Un débat scientifique toujours vif
La diversité des conclusions scientifiques a rendu les dossiers judiciaires complexes : ils reposent souvent sur l’examen d’antécédents d’exposition, d’études animales, d’analyses statistiques et d’expertises médicales. Pour les victimes alléguées, les procédures ont parfois permis d’obtenir des jugements importants. Pour Bayer, la multiplication des verdicts et le coût des recours ont créé une dynamique incitative vers des règlements de grande ampleur afin de maîtriser l’impact financier et reputational.
Les étapes à venir
- Examen judiciaire : un juge fédéral à Saint‑Louis doit statuer sur l’approbation de l’accord collectif, en évaluant sa portée et son équité pour l’ensemble des plaignants potentiels.
- Décision de la Cour suprême : parallèlement, la Cour suprême des États‑Unis examinera un recours pouvant influer sur la recevabilité de certaines plaintes ; sa décision, attendue d’ici la fin juin, pourrait modifier la portée des revendications.
- Mise en place des mécanismes d’indemnisation : si l’accord est approuvé, des commissions et experts seront probablement nommés pour déterminer la manière dont les indemnisations seront attribuées et versées.
Critiques et perspectives
Les associations de victimes et certains groupes de défense de la santé publique se montrent partagés. Certains y voient une opportunité d’obtenir des compensations plus rapides ; d’autres redoutent qu’un règlement global dilue les responsabilités et limite la transparence sur la responsabilité industrielle. Des organisations demandent également des mesures plus larges, comme des révisions réglementaires et une surveillance accrue des produits phytosanitaires.
Pour Bayer, l’enjeu est double : limiter l’impact financier et restaurer la confiance des marchés et du grand public. La communication du groupe insiste sur la volonté de « contenir » les litiges tout en poursuivant des actions juridiques ciblées. Reste à savoir si cette stratégie permettra de clore durablement un chapitre judiciaire qui a déjà coûté des milliards d’euros et terni l’image de l’entreprise.
Que retenir ?
- Bayer‑Monsanto a proposé un accord collectif allant jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup.
- L’accord doit être validé par un tribunal du Missouri et peut être versé sur une période pouvant atteindre 21 ans.
- Le groupe a augmenté ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros pour absorber les risques liés aux procédures en cours.
- La Cour suprême des États‑Unis doit parallèlement se prononcer sur un recours qui pourrait affecter la recevabilité des plaintes.
La confirmation ou le rejet de cet accord déterminera les contours d’un règlement potentiel qui, s’il est approuvé, mettrait fin à une partie importante des procédures américaines contre le géant de la chimie. Mais de nombreuses questions pratiques et juridiques restent ouvertes, et les décisions des tribunaux supérieurs continueront de peser sur l’avenir de ce dossier longtemps considéré comme l’un des plus coûteux et médiatisés du secteur agrochimique.