Bayer tente de tourner une nouvelle page après des années de tourmente judiciaire liées à l’herbicide Roundup. Ce mardi, la filiale américaine Monsanto a annoncé un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler « les plaintes en cours et futures » liées au Roundup, dont le principal composé actif est le glyphosate, substance mise en cause pour son lien présumé avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Un règlement massif, conditionné par l’approbation d’un tribunal
L’accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, étape essentielle pour qu’il devienne effectif. Selon les termes communiqués par l’entreprise, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, offrant à Bayer une prévisibilité financière sur le long terme. Le groupe a souligné que ces mesures ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute.
Montant et calendrier des versements
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — vise à couvrir un large spectre de réclamations, tant celles déjà déposées que d’éventuelles plaintes à venir. Un mécanisme d’indemnisation pluriannuel est prévu afin de répartir le coût sur plusieurs exercices comptables. Ce mode de paiement est conçu pour limiter les chocs financiers immédiats et stabiliser les comptes du groupe, mais il s’étendra sur plusieurs décennies si tous les versements sont échelonnés sur la durée maximale envisagée.
Une provision renforcée : 11,8 milliards d’euros
En parallèle, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à la précédente enveloppe. Ce renforcement vise à absorber le coût potentiel des procédures liées au Roundup, déjà très coûteuses pour le groupe depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Depuis cette acquisition, Bayer a déjà consacré plus de 10 milliards de dollars au règlement de différentes affaires liées à l’herbicide, entre accords, condamnations et frais juridiques. L’annonce d’aujourd’hui représente donc une nouvelle étape significative dans la gestion financière et juridique d’un dossier qui pèse durablement sur le géant allemand de la chimie.
Une bataille juridique qui continue malgré l’accord
Si l’accord vise à regrouper et clore une part importante des recours, Bayer continue néanmoins d’engager des démarches juridiques parallèles. La Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours crucial sur la recevabilité de certaines plaintes ; une décision est attendue d’ici la fin juin. Selon la direction du groupe, l’accord envisagé et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et peuvent se renforcer mutuellement.
Autrement dit, même en cas d’approbation du règlement collectif, des enjeux juridiques restent en suspens et pourront influencer l’ampleur finale des engagements financiers de Bayer.
Réactions des investisseurs et impact boursier
La nouvelle a été accueillie favorablement par les marchés. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a bondi de plus de 7% avant la clôture, signe que les investisseurs voient dans cette solution un moyen de réduire l’incertitude financière qui pesait sur le groupe. Pour de nombreux acteurs du marché, clarifier l’exposition aux litiges est une condition nécessaire pour réévaluer la valeur de l’entreprise et sa capacité à se concentrer sur sa stratégie industrielle.
Les victimes et associations : entre soulagement et réserve
Du côté des plaignants et des associations de victimes, l’annonce suscite des réactions contrastées. Pour certains, un règlement collectif garantit un accès plus rapide à des indemnisations et permet d’éviter des procédures longues et coûteuses. Pour d’autres, le montant proposé peut paraître insuffisant au regard du nombre de personnes concernées et de l’ampleur des préjudices allégués.
- Les plaignants cherchent souvent à obtenir réparation pour des cas de lymphome non hodgkinien et d’autres affections qu’ils attribuent à l’exposition au glyphosate.
- Des associations demandent en parallèle des engagements sur la transparence scientifique et des mesures de prévention pour limiter l’exposition aux pesticides.
Absence d’aveu de responsabilité
Bayer insiste sur le fait que les accords envisagés « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Cette clause est courante dans ce type de règlement collectif : elle permet au groupe d’éviter une admission juridique de lien direct entre son produit et les maladies dont se plaignent certains utilisateurs, tout en limitant les coûts et l’incertitude associés à de nouveaux procès.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate, ingrédient actif du Roundup, est au cœur d’un débat scientifique et réglementaire depuis de nombreuses années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », tandis que d’autres agences réglementaires nationales ou supranationales ont rendu des conclusions divergentes, parfois moins alarmantes. Ces évaluations discordantes ont nourri autant les décisions judiciaires que l’opinion publique.
L’incertitude scientifique et la multiplicité des expertises rendent complexes la détermination d’un lien de causalité direct entre l’utilisation d’un herbicide et l’apparition d’un cancer chez un individu donné. Les tribunaux se sont donc souvent appuyés sur des éléments factuels, des études de cas et l’examen des pratiques d’information et d’étiquetage pour fonder leurs décisions.
Les précédents judiciaires marquants
Plusieurs procès emblématiques ont marqué les dernières années, avec des verdicts en faveur de plaignants ayant obtenu des indemnités parfois élevées. Ces décisions ont alimenté la multiplication des recours et poussé Bayer à rechercher des solutions globales plutôt que de traiter chaque affaire individuellement.
Le recours devant la Cour suprême des États-Unis, actuellement en cours d’examen, pourrait avoir des conséquences majeures : s’il venait à limiter la recevabilité des actions collectives ou à introduire de nouveaux critères d’éligibilité, il pourrait réduire l’ampleur des engagements futurs de Bayer. À l’inverse, une décision défavorable pourrait renforcer la position des plaignants et peser sur la valeur de l’accord annoncé.
Conséquences possibles pour l’agriculture et l’industrie
Au-delà des enjeux juridiques et financiers pour Bayer, cette affaire a des répercussions plus larges. Les agriculteurs et distributeurs qui utilisent ou commercialisent des herbicides au glyphosate suivent de près l’évolution du dossier. Un affaiblissement de la disponibilité commerciale du Roundup, ou des modifications d’étiquetage et d’utilisation, pourrait pousser à accélérer la recherche et l’adoption d’alternatives, qu’elles soient chimiques ou agronomiques.
Par ailleurs, la saga Roundup alimente le débat public sur la régulation des pesticides, la protection des travailleurs agricoles et la nécessité d’une information claire sur les risques potentiels liés à ces produits.
Et maintenant ? Les prochaines étapes
Plusieurs étapes restent à franchir avant que l’accord ne produise tous ses effets :
- Examen et validation par le tribunal fédéral de Saint-Louis — condition sine qua non pour que l’entente soit mise en œuvre.
- Suivi de la procédure devant la Cour suprême des États-Unis, dont la décision est attendue d’ici la fin juin et qui pourrait modifier le périmètre des réclamations possibles.
- Dialogue continu entre Bayer, les représentants des plaignants et les autres parties prenantes pour préciser les modalités pratiques d’indemnisation.
Selon les avocats impliqués et les observateurs, même si l’accord est approuvé, des recours individuels et des contestations sont possibles, et la question du lien de causalité entre glyphosate et cancers restera au centre des débats scientifiques et judiciaires pendant de nombreuses années.
Conclusion
L’annonce d’un règlement potentiel à hauteur de 7,25 milliards de dollars constitue une étape majeure dans la gestion par Bayer du dossier Roundup. Elle apporte une certaine visibilité financière et un soulagement potentiel pour des milliers de plaignants, tout en laissant subsister des questions juridiques et scientifiques déterminantes. L’issue dépendra désormais des décisions de justice à venir et de la capacité des différentes parties à trouver des compromis durables.
Quoi qu’il en soit, l’affaire Roundup illustre combien les enjeux de santé, de régulation et de responsabilité d’entreprise peuvent se télescoper et influencer durablement la trajectoire d’un groupe industriel et les politiques publiques en matière d’utilisation des pesticides.