Bayer tente d’en finir avec l’une des plus longues et coûteuses séries de litiges de son histoire. Le groupe allemand, propriétaire de Monsanto, a annoncé qu’il avait conclu un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler « les plaintes en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au cœur de nombreux procès aux États-Unis. Ce projet d’accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), étape nécessaire pour qu’il devienne effectif.
Ce que prévoit l’accord
Le montant annoncé par Bayer correspond à l’enveloppe maximale prévue pour traiter un grand nombre de réclamations d’individus affirmant que l’exposition au Roundup a provoqué chez eux des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Selon le groupe, les versements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait « une plus grande certitude financière » à l’entreprise. Bayer précise également que, comme dans d’autres accords antérieurs, les règlements n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité ni d’aveu de faute.
Contexte et antécédents financiers
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a dû faire face à une vague de poursuites judiciaires liées au Roundup et à son ingrédient actif, le glyphosate. Bayer a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour répondre à ces litiges et a annoncé récemment une augmentation de ses provisions pour litiges, les portant à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à l’enveloppe précédente. Ces mesures visent à absorber l’impact financier des procédures en cours et à venir.
Pourquoi Bayer renforce ses provisions
- Couverture des règlements et des coûts judiciaires liés aux accords comme celui annoncé.
- Préparation face à d’éventuels nouveaux dossiers et à des décisions judiciaires défavorables.
- Rassurer les marchés et les investisseurs sur la capacité du groupe à gérer l’incertitude financière.
Une procédure judiciaire encore en cours
La mise en place de cet accord reste subordonnée à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis, siège d’un grand nombre de procès contre Monsanto. Le juge chargé du dossier devra examiner les modalités du règlement, son ampleur, et les conditions d’éligibilité des demandeurs. En parallèle, Bayer continue de porter certaines questions devant la Cour suprême des États‑Unis : la plus haute juridiction a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une décision attendue d’ici la fin du mois de juin, selon l’entreprise.
Réactions du marché et stratégie juridique
L’annonce de l’accord a été interprétée comme une tentative de clarifier la situation financière du groupe. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré un rebond significatif, traduisant l’accueil plutôt favorable des investisseurs à l’idée de réduire l’incertitude portée par ces litiges. Le groupe assure que l’accord et les procédures en cours devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et « se renforcent mutuellement » : l’un permettrait d’apporter une solution pratique à de nombreux dossiers, l’autre vise à trancher des questions juridiques de principe susceptibles d’affecter la recevabilité de futures plaintes.
Conséquences pour les victimes et le suivi des dossiers
Pour les personnes ayant porté plainte, cet accord pourrait offrir une issue plus rapide et certaine qu’un long parcours judiciaire. Toutefois, le montant final reçu par chaque plaignant dépendra de critères d’admissibilité, de la gravité des maladies alléguées, et de la façon dont le plan de répartition des fonds sera approuvé par le tribunal. Les opposants à l’accord pourraient aussi contester ses termes si elles estiment que l’indemnisation proposée est insuffisante.
Points que devront clarifier les juges
- Les conditions permettant à un demandeur d’être inclus dans le dispositif collectif.
- La méthode de calcul des indemnisations individuelles et le calendrier des paiements.
- L’impact éventuel sur les recours futurs : l’accord prévoit‑t‑il un mécanisme de préclusion des plaintes ultérieures ?
Enjeux réglementaires et sanitaires
Le débat autour du glyphosate dépasse le seul cadre judiciaire. Classé « probablement cancérogène pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2015, le glyphosate fait l’objet d’évaluations et de régulations distinctes selon les pays et les autorités sanitaires. Bayer rappelle que les accords ne constituent pas une reconnaissance de la dangerosité du produit, et que les décisions réglementaires sont prises par des organismes indépendants. Néanmoins, la multiplication des procès a alimenté la controverse publique et politique, contribuant à interroger la place de cet herbicide dans l’agriculture moderne.
Impact pour Bayer et conséquences à long terme
Sur le plan financier, la capacité de Bayer à absorber des provisions supplémentaires et à proposer un règlement sur un horizon de plusieurs années traduit un effort pour stabiliser ses comptes et rassurer les actionnaires. Toutefois, même si l’accord venait à être validé, il ne mettrait pas nécessairement fin à toutes les incertitudes. Des recours individuels ou collectifs dans d’autres juridictions, des évolutions réglementaires ou des nouvelles études scientifiques pourraient continuellement modifier l’environnement du groupe.
Scénarios possibles après l’accord
- Validation par le tribunal et mise en œuvre progressive des paiements selon le calendrier prévu.
- Contestations judiciaires de l’accord par certains plaignants, entraînant des procédures supplémentaires.
- Décision de la Cour suprême qui pourrait limiter ou élargir la recevabilité de futurs recours, influant sur la portée de l’accord.
Ce que cela signifie pour le grand public
Pour les citoyens, l’affaire illustre la complexité des relations entre industrie, santé publique et justice. Les discussions autour du glyphosate mobilisent chercheurs, agriculteurs, groupes environnementaux et patients, et soulignent la nécessité d’évaluations scientifiques robustes et transparentes. Par ailleurs, le coût financier des litiges démontre aussi les implications économiques pour les entreprises lorsqu’elles affrontent des risques sanitaires potentiels liés à leurs produits.
Prochaines étapes
Le dossier avance désormais vers une phase judiciaire déterminante : l’examen par le tribunal de Saint‑Louis de la validité de l’accord collectif proposé. Simultanément, la Cour suprême des États‑Unis doit trancher sur des questions procédurales qui pourraient influencer la recevabilité de certaines plaintes. D’ici à ces décisions, Bayer continuera de devoir faire face à un environnement juridique, financier et médiatique particulièrement scruté.
En résumé, l’accord annoncé par Monsanto et porté par Bayer représente une tentative de réduire l’incertitude et d’apporter une solution de masse aux milliers de plaintes liées au Roundup. Son approbation, sa mise en œuvre et les réactions qui en découleront resteront des éléments clés à suivre pour évaluer l’issue d’une affaire qui a durablement affecté l’image et les comptes du groupe.