Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, a annoncé mardi un projet d’accord collectif aux États‑Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler « en cours et futures » plaintes liées au Roundup, son herbicide à base de glyphosate accusé par des milliers de personnes d’avoir provoqué des cancers, notamment des lymphomes non‑Hodgkiniens. Ce plan, qui doit encore obtenir l’aval d’un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans une décennie de litiges lourds et récurrents pour le géant de la chimie.
Ce que propose l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord encourt un plafond maximal de 7,25 milliards de dollars. Les modalités prévoient la possibilité d’étaler les paiements sur plusieurs années — jusqu’à 21 ans — ce qui, d’après l’entreprise, offrirait « une plus grande certitude financière » et permettrait d’étaler l’impact sur ses flux de trésorerie. Bayer précise par ailleurs que le règlement proposé n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute de la part du groupe.
Avant toute mise en œuvre, ce texte devra être soumis à l’approbation d’un juge fédéral de Saint‑Louis qui examinera la conformité de l’accord aux règles applicables en matière d’accords collectifs et évaluera notamment si la proposition protège suffisamment les plaignants actuels et futurs. Des auditions, des notifications aux parties concernées et la possibilité pour certains plaignants de se retirer du règlement sont des étapes probables du processus judiciaire à venir.
Pourquoi cette proposition intervient maintenant
Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler ou payer des décisions judiciaires liées au Roundup. L’annonce de cette nouvelle enveloppe s’inscrit dans une volonté de contenir le risque financier à long terme face à une masse de dossiers encore pendants. Bayer a également indiqué qu’il augmenterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux montants précédemment provisionnés.
Parallèlement à ces négociations, Bayer maintient sa stratégie judiciaire : la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes. Une décision de la Cour, attendue dans les prochains mois, pourrait influencer de manière significative le nombre de dossiers susceptibles d’aboutir et la portée des réclamations possibles. L’entreprise estime que l’accord proposé et la procédure devant la Cour suprême sont deux voies « indépendamment nécessaires » qui peuvent se renforcer mutuellement.
Conséquences pour les victimes et le système de réparation
Un accord de cette ampleur pourrait permettre d’accélérer le versement d’indemnités pour des victimes qui ont opté pour un règlement plutôt que pour un procès long et incertain. En règle générale, dans ce type d’accords collectifs, des barèmes sont établis pour déterminer le montant des indemnités selon la gravité du préjudice, la durée d’exposition et d’autres critères médicaux et administratifs. Mais tous les plaignants n’obtiendront pas le même niveau de compensation : certains cas les plus graves ou les plus établis médicalement sont susceptibles de recevoir davantage, tandis que des dossiers moins documentés risquent d’obtenir des montants plus modestes.
Les associations de victimes et certains avocats ont déjà exprimé des réserves sur ces mécanismes d’indemnisation collective : ils craignent que des victimes « historiques » ou aux dommages sévéres soient diluées dans un système de répartition et que la procédure de validation judiciaire laisse une marge d’appréciation importante au juge et aux gestionnaires du fonds. D’autres plaignants, à l’inverse, y voient une opportunité de recevoir une indemnisation plus rapidement que par la voie contentieuse classique.
Réactions économiques et boursières
La réaction des marchés a été nette : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé d’environ 7 % le jour de l’annonce, signe que les investisseurs ont accueilli favorablement la perspective d’une réduction d’incertitude liée aux litiges. Pour de nombreux analystes, la capacité à transformer un risque juridique diffus en une enveloppe connue — même élevée — permet de clarifier les prévisions financières et de rassurer sur la trajectoire de la société.
Cependant, une provision plus importante et un paiement sur vingt ans peuvent peser durablement sur la capacité d’investissement du groupe, sa notation financière et sa marge de manœuvre pour d’autres opérations stratégiques. Les marchés devraient rester attentifs aux décisions de justice à venir et à l’impact réel de cet accord sur les comptes de Bayer.
Contexte scientifique et réglementaire
Le Roundup, et plus largement le glyphosate, font l’objet d’un débat scientifique et politique intense depuis plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une vague de critiques, d’études contradictoires et de réévaluations par des agences nationales et internationales. Des autorités sanitaires et réglementaires ont rendu des conclusions divergentes quant au niveau de risque et aux conditions d’utilisation.
La controverse a alimenté la prolifération de poursuites judiciaires aux États‑Unis, où la jurisprudence a parfois donné gain de cause à des plaignants ayant démontré un lien entre une exposition prolongée au Roundup et le développement d’un lymphome non‑Hodgkinien. Néanmoins, la question de la causalité médicale demeure complexe et sujette à expertise scientifique et judiciaire.
Impacts possibles sur l’agriculture et la commercialisation
Au‑delà du volet judiciaire, l’affaire affecte la stratégie commerciale autour des herbicides à base de glyphosate. Bayer a évoqué par le passé des doutes sur la viabilité commerciale du Roundup en raison des coûts liés aux litiges et à l’évolution des réglementations. Un accord massif pourrait faciliter une transition progressive vers d’autres produits ou des stratégies de réduction des usages, mais il ne garantit pas la fin des controverses ni le retrait des produits du marché dans tous les pays.
Critiques et enjeux éthiques
Des ONG environnementales, des associations de malades et certains experts ont dénoncé la logique des accords collectifs quand ils estiment qu’ils servent à « acheter la paix sociale » sans établir clairement la responsabilité des industriels. Ces voix réclament davantage de transparence sur les données scientifiques, des expertises indépendantes et des réparations adaptées aux victimes.
D’un autre côté, les défenseurs de l’accord soulignent qu’il peut constituer un compromis pragmatique permettant de délivrer des compensations à de nombreuses personnes de manière organisée et défensive face à l’incertitude judiciaire qui pourrait durer des années.
Quelles étapes à venir ?
- Soumission et examen de l’accord par le tribunal fédéral de Saint‑Louis ;
- Auditions et périodes de notification pour les plaignants concernés ;
- Possibilité pour certains plaignants de se retirer et de conserver la possibilité d’un procès individuel ;
- Décision attendue de la Cour suprême des États‑Unis sur des questions de recevabilité qui pourrait modifier le paysage des recours ;
- Mise en place éventuelle d’un mécanisme de gestion des demandes et de distribution des fonds si l’accord est validé.
Conclusion
L’offre de règlement de 7,25 milliards de dollars présentée par Bayer via Monsanto vise à mettre un terme — ou du moins à contenir — des années de litiges autour du Roundup qui ont pesé lourdement sur le groupe. Si elle est validée, elle ouvrira une période de mise en œuvre longue et complexe, mêlant questions médicales, arbitrages financiers et débats éthiques. Reste que la décision finale dépendra d’un juge fédéral et que la Cour suprême des États‑Unis peut, par ailleurs, influer sur la portée des réclamations. Pour les victimes, l’accord représente une possibilité d’indemnisation plus rapide ; pour la société, une étape de plus dans une crise qui a durablement marqué l’image de Bayer et relancé les discussions sur l’usage des pesticides et la responsabilité des industriels.