Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé ce mardi la conclusion d’un accord collectif d’un montant maximal annoncé de 7,25 milliards de dollars destiné à régler les plaintes « en cours et futures » liées à l’herbicide Roundup, au cœur de milliers de procédures judiciaires aux États-Unis. La proposition doit encore être soumise à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), étape indispensable pour sa mise en œuvre.
Un accord d’envergure pour clore un chapitre judiciaire
Si le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — constitue une enveloppe importante, Bayer précise que les versements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans. Selon l’entreprise, cette structure de paiement offrirait « une plus grande certitude financière » et permettrait de stabiliser les perspectives comptables du groupe, lourdement affecté par les procédures liées au Roundup depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Le groupe allemand a insisté sur le fait que ces accords ne traduisent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute de la part de l’entreprise. Cette mention, répandue dans les règlements collectifs de grande ampleur, vise à préserver la position juridique de l’entreprise tout en mettant un terme à une période d’incertitude prolongée.
Montants déjà dépensés et renforcement des provisions
Depuis 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour répondre aux condamnations et règlements liés à Roundup. Pour absorber le coût potentiel de l’accord annoncé et des autres litiges en cours, le groupe a décidé d’augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à la précédente estimation.
Cette décision comptable vise à garantir que les obligations futures peuvent être couvertes sans compromettre la solidité financière du groupe. Les analystes suivront toutefois de près l’impact de ces provisions sur la trésorerie et sur la capacité d’investissement de Bayer dans ses activités agricoles et pharmaceutiques.
Le contexte judiciaire : de Saint-Louis à la Cour suprême
L’accord doit être homologué par un tribunal fédéral de Saint-Louis, ville qui a été le siège d’un grand nombre de recours contre Monsanto. L’homologation est une étape obligatoire qui permet de vérifier la légalité du mécanisme choisi pour répartir les fonds entre les plaignants et d’assurer la protection procédurale des parties.
Parallèlement, Bayer poursuit sa stratégie devant la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté en janvier d’examiner un pourvoi concernant la recevabilité de certaines plaintes. La décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin, pourrait modifier le paysage judiciaire pour d’autres dossiers similaires et influencer l’attractivité d’un règlement global.
Ce que présente la procédure devant la Cour suprême
- Le recours porté devant la Cour suprême concerne des questions procédurales, notamment la façon dont certaines plaintes ont été jugées recevables dans les juridictions inférieures.
- Si la Cour suprême venait à restreindre la capacité des plaignants à poursuivre sur les mêmes bases, cela réduirait potentiellement les risques futurs pour Bayer.
- Inversement, une confirmation de la recevabilité laisserait la porte ouverte à d’autres actions et renforcerait la logique d’un règlement global.
Les atteintes sanitaires au cœur du litige
Les poursuites visent essentiellement à établir un lien entre l’exposition au glyphosate — principe actif du Roundup — et l’apparition de certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Des dizaines de milliers de plaignants aux États-Unis ont affirmé que leur exposition professionnelle ou domestique au produit avait contribué à leur maladie.
À la base de ces recours figurent des expertises médicales, des études épidémiologiques et des décisions de jurys ou de magistrats qui, dans certains cas, ont condamné Monsanto à verser des compensations élevées aux victimes. Bayer a longtemps contesté le lien de causalité, arguant que les preuves scientifiques ne permettent pas d’établir une responsabilité claire.
Réactions : marchés, victimes et ONG
L’annonce de l’accord a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une progression significative le jour de l’annonce. Le marché a interprété la perspective d’un règlement global comme une source de visibilité et de réduction d’incertitude.
Du côté des victimes et des associations, les réactions sont plus nuancées. Pour certains plaignants, un règlement collectif signifie l’espoir d’une indemnisation plus rapide et prévisible, mais d’autres regrettent que des montants individuels puissent être moindres que ceux obtenus dans des verdicts individuels élevés. Des ONG environnementales et de santé publique ont appelé à transparence sur les modalités de versement et à des avancées plus larges sur la régulation des produits à base de glyphosate.
Conséquences pour Bayer : stratégie et perspectives
Au plan stratégique, Bayer cherche à tourner la page d’un dossier qui pèse depuis plusieurs années sur sa réputation et ses comptes. Un règlement global permettrait au groupe de réduire la dispersion des risques et de concentrer ses ressources sur ses activités cœur de métier, notamment l’agriculture, la santé et la biotechnologie.
Cependant, l’accord n’efface pas les interrogations réglementaires et politiques autour du glyphosate : plusieurs pays et instances internationales poursuivent l’évaluation de la substance et certaines juridictions ont déjà restreint ou interdit son usage. Bayer devra donc naviguer entre décisions judiciaires, opinions scientifiques et pressions réglementaires.
Impacts possibles
- Stabilisation comptable : réduction de l’incertitude liée aux litiges et meilleure visibilité pour les investisseurs.
- Charge financière étalée : paiement sur 21 ans pouvant atténuer le choc sur la trésorerie à court terme.
- Réputation : même sans reconnaissance de faute, l’association du groupe au scandale du Roundup reste une tâche pour son image publique.
Ce que cela signifie pour les consommateurs et les professionnels
Pour les utilisateurs agricoles et les jardiniers amateurs, l’accord n’a pas d’effet direct sur l’usage des produits ni sur leur commercialisation à court terme. Les décisions réglementaires prises par les autorités nationales et internationales resteront déterminantes pour l’accès ou l’interdiction des produits contenant du glyphosate.
Sur le plan sanitaire, les autorités de santé continueront d’appuyer leurs décisions sur les évaluations scientifiques disponibles. Les individus concernés par des expositions prolongées ou professionnels inquiets pourront se tourner vers des consultations médicales spécialisées et des services d’accompagnement juridique pour évaluer leurs situations personnelles.
Calendrier et prochaines étapes
Les principales étapes à suivre sont :
- La soumission formelle de l’accord au tribunal de Saint-Louis et l’audience d’homologation.
- La décision attendue de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes, susceptible d’influer sur le nombre et la nature des recours futurs.
- La mise en place pratique des mécanismes d’indemnisation si l’homologation est obtenue, avec l’ouverture d’un processus de réclamation pour les plaignants éligibles.
Conclusion
L’accord annoncé par Bayer-Monsanto représente une étape majeure dans un dossier judiciaire qui a marqué la transition entre affaires industrielles, enjeux sanitaires et débats publics sur les pesticides. Son homologation et l’issue de la procédure devant la Cour suprême détermineront dans quelle mesure ce règlement apportera une solution durable aux milliers de recours déposés aux États-Unis. Entre compensation financière, incertitudes scientifiques et questionnements réglementaires, le dossier Roundup restera un sujet suivi de près pour ses conséquences économiques, sanitaires et politiques.
Pour les plaignants comme pour le groupe, la période qui suit l’annonce est décisive : elle doit permettre de traduire une proposition financière en mécanisme opérationnel et, potentiellement, de clarifier le cadre juridique qui encadrera à l’avenir les recours liés aux produits phytosanitaires contenant du glyphosate.