Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé mardi un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, herbicide à base de glyphosate accusé par de nombreuses victimes de provoquer certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Ce projet de règlement, qui doit encore être validé par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), marque une étape importante dans une série de procédures qui ont pesé lourdement sur le groupe depuis son rachat de Monsanto en 2018.
Les termes de l’accord
Selon le communiqué de l’entreprise, l’accord collectif proposé peut atteindre 7,25 milliards de dollars et vise à couvrir à la fois des poursuites déjà engagées et des réclamations futures liées à l’utilisation du Roundup. Les paiements pourraient être étalés sur une période de 21 ans, ce qui offrirait à Bayer une trajectoire de paiement étalée et une visibilité financière accrue.
L’entreprise a précisé que ces arrangements « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Autrement dit, Bayer cherche à limiter l’incertitude judiciaire sans admettre formellement que le produit est responsable des cancers reprochés. Le tribunal fédéral de Saint‑Louis devra toutefois examiner et approuver les modalités concrètes de l’accord avant qu’il ne soit mis en œuvre.
Un passif financier déjà très lourd
Depuis l’absorption de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé des sommes considérables pour répondre aux multiples actions en justice intentées par des utilisateurs du Roundup. Le groupe indique avoir déboursé plus de 10 milliards de dollars jusqu’à présent pour faire face aux condamnations et aux règlements amiables. Pour absorber la nouvelle charge potentielle, Bayer a annoncé qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport aux montants antérieurs.
Cette décision de provisionnement vise à donner une marge de sécurité financière au groupe, mais elle témoigne aussi de l’ampleur du risque que représentent encore ces contentieux pour l’avenir du groupe pharmaco‑chimique allemand. Les marchés ont réagi positivement à l’annonce : l’action Bayer a gagné plus de 7 % à la Bourse de Francfort, preuve que certains investisseurs accueillent favorablement l’idée d’une résolution plus prévisible des litiges.
Contexte juridique : la Cour suprême des États‑Unis en attente
Sur le plan judiciaire, Bayer n’a pas abandonné la bataille. La Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours important portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une procédure dont la décision est attendue d’ici la fin juin selon le calendrier indiqué. L’issue de ce recours pourrait influer sur la solidité des actions collectives et sur le nombre de dossiers susceptibles d’aboutir à des condamnations.
Pour Bayer, l’accord proposé et la procédure portée devant la plus haute juridiction américaine constituent deux volets complémentaires : l’un vise à limiter l’incertitude financière à court et moyen terme, l’autre à obtenir une clarification juridique qui pourrait réduire le nombre de cas recevables ou modifier les critères d’imputabilité du glyphosate. Les avocats des plaignants, quant à eux, soulignent que l’examen par la Cour suprême ne remet pas en cause la gravité des souffrances individuelles ni la nécessité d’une réparation pour les victimes.
Réactions des parties prenantes
Les réactions à l’annonce varient selon les acteurs. Du côté de Bayer, la direction présente l’accord comme un moyen pragmatique de clore une période de forte instabilité judiciaire et financière. Le groupe insiste sur le fait que la proposition n’est pas une admission de responsabilité mais une manière d’apporter « une plus grande certitude financière ».
De l’autre côté, des associations de victimes, des collectifs de malades et certains juristes restent vigilants. Ils mettent en avant le besoin d’une indemnisation juste pour les personnes atteintes et s’inquiètent notamment des modalités pratiques : montant réel des compensations individuelles, critères d’éligibilité, durée du versement et frais éventuels prélevés par les cabinets d’avocats. Pour beaucoup, l’acceptation d’un règlement collectif doit s’accompagner d’une transparence totale sur la répartition des fonds.
Points de tension possibles
- La définition des « réclamations futures » couvertes par l’accord et les conditions d’accès aux fonds.
- Le calendrier de versement sur 21 ans et l’impact sur la valeur réelle des indemnités.
- La validation par le tribunal de Saint‑Louis et les éventuels recours des opposants à l’accord.
- La réaction des autorités sanitaires et des régulateurs nationaux concernant l’autorisation et la vente du glyphosate.
Ce que représente le glyphosate dans le débat sanitaire
Le glyphosate, principe actif du Roundup, est au centre d’un débat scientifique et réglementaire qui dure depuis des années. Classé en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « probable cancérogène pour l’homme », il fait l’objet d’évaluations contradictoires selon les agences et les études. Les partisans de son usage le considèrent comme un outil efficace pour le contrôle des mauvaises herbes, tandis que ses détracteurs dénoncent des risques sanitaires et environnementaux.
Pour les victimes et leurs familles, la question principale est celle de la réparation des préjudices : établir un lien entre l’exposition au produit et l’apparition de cancers n’est pas toujours simple, mais plusieurs jugements et expertises médicales ont retenu ce lien dans certains dossiers. L’accord proposé par Bayer tente de répondre à la double exigence d’apaiser les litiges et d’éviter une cascade d’indemnités imprévisibles qui pourraient mettre à mal la stabilité financière du groupe.
Conséquences pratiques pour les plaignants
Si le tribunal valide l’accord, les plaignants déjà engagés dans des procédures pourront se voir proposer des indemnisations selon des critères qui resteront à préciser. Les personnes qui n’ont pas encore déposé plainte pourraient, selon les termes finaux, bénéficier d’une procédure d’inscription au règlement collectif. Plusieurs questions pratiques demeurent toutefois :
- Comment seront évalués les dommages individuels (montants fixes, barèmes ou évaluations au cas par cas) ?
- Quels seront les délais entre approbation du règlement et versement effectif des compensations ?
- Comment sera assurée la prise en charge des frais de justice et des honoraires des avocats ?
Que reste‑t‑il à trancher ?
Avant que cet accord ne devienne opérationnel, plusieurs étapes judiciaires et administratives doivent être franchies : l’approbation par le tribunal fédéral de Saint‑Louis, l’examen par la Cour suprême des États‑Unis d’un recours pouvant modifier la portée des plaintes, et la précision des modalités opérationnelles du règlement. Des oppositions et des recours émanant d’avocats de plaignants ou de groupes de victimes sont possibles, ce qui pourrait retarder ou modifier le contenu final du dispositif.
À plus long terme, l’issue de ce dossier pourrait aussi influer sur la manière dont les entreprises chimiques traitent des risques sanitaires liés à leurs produits : entre provisionnements massifs pour litiges, stratégies juridiques agressives et tentatives de règlement collectif, le cas Bayer‑Roundup constitue un précédent aux multiples enseignements pour les acteurs du secteur et pour les autorités de santé publique.
En bref
Bayer propose un accord jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour apaiser les nombreuses procédures liées au Roundup, sans reconnaître de responsabilité. Le projet doit encore être validé par un tribunal du Missouri et s’inscrit dans un contexte de renforcement des provisions financières du groupe, tandis que la Cour suprême des États‑Unis examine d’autres recours susceptibles de modifier l’issue globale des contentieux.
Les prochains mois seront déterminants : ils permettront de savoir si l’accord apportera une réparation significative aux victimes et une sécurité juridique suffisante à Bayer, ou si des incertitudes persistantes continueront d’alimenter les batailles judiciaires autour du glyphosate.