Bayer a annoncé un pas important dans la gestion du dossier Roundup aux États-Unis : sa filiale historique Monsanto propose un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au glyphosate, principe actif de l’herbicide Roundup accusé par certains plaignants d’être impliqué dans le développement de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un accord conditionné à l’aval d’un tribunal
Le montage proposé doit encore être validé par une cour du Missouri, à Saint-Louis, siège de nombreux dossiers concernant Monsanto. Selon le groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait une « plus grande certitude financière » au groupe allemand et permettrait d’étaler l’impact sur plusieurs exercices comptables. Bayer précise que, comme dans les accords précédents, ces mesures ne correspondent à aucune reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute.
Un long feuilleton judiciaire et financier
Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a déjà consacré plusieurs milliards de dollars à régler des litiges liés au Roundup. Le nouveau projet d’accord s’inscrit dans un contexte où Bayer a annoncé le renforcement de ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux montants antérieurs. À ce jour, le groupe dit avoir dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites engagées.
La genèse des controverses
Le cœur de la controverse réside dans le glyphosate, utilisé depuis des décennies comme herbicide. En 2015, une agence spécialisée a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une vague de procès et de débats scientifiques et réglementaires. Depuis, études, analyses et revues ont donné des résultats contrastés, et la classification et l’usage du produit ont varié selon les juridictions.
La stratégie juridique : plusieurs fronts
Parallèlement à la négociation de règlements collectifs, Bayer poursuit des démarches devant la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté d’examiner en janvier une question procédurale importante concernant la recevabilité de certaines plaintes. Une décision de la Cour suprême pourrait influer sur la capacité des plaignants à engager des recours et sur la nature des futures procédures.
Pourquoi la Cour suprême peut tout changer
La haute juridiction américaine n’examine pas ici la toxicité du glyphosate en soi, mais la procédure et les critères selon lesquels les juges inférieurs admettent ces recours. Une décision limitant les possibilités de recours collectifs ou resserrant les conditions de recevabilité pourrait réduire considérablement la pression judiciaire sur Bayer ; à l’inverse, un rejet par la Cour suprême des arguments de l’entreprise laisserait la voie ouverte à de nouvelles actions de grande ampleur.
Réactions économiques et financières
L’annonce de l’accord a été bien accueillie par les marchés : à la Bourse de Francfort, le titre Bayer a gagné plus de 7 % dans la séance qui a suivi l’annonce, traduisant l’espoir des investisseurs d’une réduction de l’incertitude financière qui pèse sur le groupe depuis plusieurs années.
Conséquences pour les victimes et les plaignants
Le dispositif proposé vise à couvrir à la fois les plaintes existantes et celles qui pourraient être déposées ultérieurement. Pour les personnes qui se disent victimes de l’exposition au glyphosate, un accord collectif peut présenter un double visage : il offre une voie plus rapide et certaine d’indemnisation, mais peut aussi limiter les montants individuels par rapport à des décisions judiciaires obtenues au terme d’un procès.
Les enjeux d’une résolution collective
- Accès à l’indemnisation : un accord homologué donne généralement accès à des paiements sans qu’il soit nécessaire de passer par de longues procédures individuelles.
- Montants et preuves : les titulaires de dossiers les plus graves peuvent estimer qu’une cause gagnée devant un jury leur permettrait d’obtenir des montants supérieurs à ceux prévus par un règlement collectif.
- Durée et garanties : l’étalement des paiements sur 21 ans soulève des questions sur la pérennité des garanties et sur la prise en charge effective des indemnisations à long terme.
Aspects réglementaires et scientifiques
La controverse autour du glyphosate mêle science, réglementation et politique. Dans certains pays, des interdictions partielles ou des restrictions d’usage ont été mises en place ; dans d’autres, l’autorisation d’utilisation a été maintenue après réévaluation des risques. Les autorités sanitaires internationales et nationales continuent d’étudier les données épidémiologiques et expérimentales pour affiner les évaluations de risque.
La nécessité d’une évaluation transparente
Les ONG et certains scientifiques réclament davantage de transparence sur les études utilisées par les autorités pour évaluer la dangerosité du glyphosate. Ils plaident pour des évaluations indépendantes et pour un suivi épidémiologique renforcé afin de mieux apprécier les impacts à long terme sur la santé humaine et l’environnement.
Impacts potentiels pour l’agriculture et l’environnement
Roundup a été largement utilisé par des exploitants agricoles, des collectivités et des particuliers. Toute évolution majeure sur son statut réglementaire ou sur sa commercialisation aurait des répercussions sur les pratiques agricoles, la gestion des adventices et la filière des produits phytosanitaires. Certains acteurs plaident pour des alternatives, des rotations culturales et des pratiques agroécologiques pour réduire la dépendance aux herbicides chimiques.
Critiques et limites de l’accord
Si un règlement permet d’apurer des risques juridiques pour une entreprise, il suscite aussi des critiques. Des associations de victimes et des ONG pourraient juger le montant insuffisant au regard des préjudices allégués, tandis que des avocats représentant des plaignants estiment parfois que des accords collectifs servent davantage à protéger les intérêts d’un groupe qu’à rendre justice aux victimes.
Questions soulevées
- Le montant proposé est-il proportionné aux dommages invoqués et au nombre potentiel de requérants ?
- Comment garantir la transparence et l’équité dans la répartition des indemnisations ?
- Un accord à long terme peut-il réellement clore des débats scientifiques encore en cours ?
La suite : calendrier et options
Avant toute mise en oeuvre, l’accord devra être examiné et homologué par la juridiction compétente à Saint-Louis. Des audiences sont prévues, et il est probable que des parties prenantes — plaignants, avocats, représentants d’associations — exprimeront leurs positions lors de ces étapes. En parallèle, la Cour suprême américaine rendra sa décision sur la question de recevabilité, décision attendue d’ici la fin du semestre et qui pourrait modifier le paysage des recours.
Conclusion : un pas important mais non définitif
La proposition d’accord à hauteur de 7,25 milliards de dollars représente une tentative de Bayer d’enclore un chapitre coûteux et incertain de son histoire depuis le rachat de Monsanto. Elle offre une solution potentielle pour limiter l’aléa judiciaire et financier. Mais l’issue finale dépendra de la validation judiciaire, des décisions des juridictions supérieures et des réactions des victimes et de la société civile. Le dossier Roundup illustre la complexité des interactions entre science, droit, économie et santé publique, et rappelle l’importance d’un débat public informé et d’une évaluation rigoureuse des risques chimiques.