Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, a proposé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’un des herbicides les plus connus contenant du glyphosate. Cette annonce intervient après des années de procédures judiciaires multiples et une forte pression médiatique et financière sur le groupe, désormais déterminé à réduire l’incertitude liée à ces litiges.
Les contours de l’accord proposé
L’accord annoncé prévoit une enveloppe maximale de 7,25 milliards de dollars, dont le versement pourrait être étalé sur une période allant jusqu’à 21 ans. Le règlement couvre non seulement les poursuites déjà engagées mais aussi des plaintes futures, offrant ainsi une solution globale que Bayer espère définitive. Le texte précise que la mise en œuvre de cet accord est conditionnée à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, où de nombreux dossiers liés au Roundup ont été centralisés.
Bayer a toutefois insisté sur le fait que, comme c’est souvent le cas dans ce type d’opérations, l’accord ne vaut pas reconnaissance de responsabilité ou d’une faute de la part de l’entreprise. Selon le groupe, il s’agit d’une mesure destinée à « contenir les litiges » et à apporter une visibilité financière à long terme.
Pourquoi un tel accord maintenant ?
Plusieurs facteurs expliquent la décision de Bayer. D’abord, le groupe fait face depuis 2018 à une vague de décisions judiciaires et d’accords amiables liés au Roundup, qui ont déjà coûté plus de 10 milliards de dollars. Ensuite, l’incertitude demeurait autour de la recevabilité et de la portée des recours, certaines questions procedurales étant portées devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier, cette dernière a accepté d’examiner un recours crucial sur la recevabilité des plaintes, avec une décision attendue d’ici la fin juin, ce qui a renforcé l’intérêt d’une solution financière négociée.
Enfin, en annonçant cet accord et en augmentant ses provisions, Bayer cherche à rassurer les investisseurs et à limiter les fluctuations boursières liées aux annonces judiciaires. À Francfort, le titre du groupe avait fortement progressé à l’annonce de la nouvelle, signe que les marchés ont perçu cet effort comme une étape vers la stabilisation.
Impact financier et mesures de provision
Pour absorber le coût potentiel de cet accord et d’autres litiges, Bayer a annoncé qu’il porterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros. Cette enveloppe vise à couvrir non seulement les paiements liés à Roundup mais aussi d’autres risques juridiques en cours. Le versement des sommes prévues par l’accord pourrait être étalé, offrant à l’entreprise une « plus grande certitude financière » et une marge de manœuvre pour ses opérations courantes.
Sur le plan des comptes, un règlement de cette ampleur permettrait de limiter la volatilité liée aux jugements individuels et d’améliorer la visibilité sur les engagements futurs. Pour autant, le caractère conditionnel de l’accord — soumis à validation judiciaire — signifie que l’issue n’est pas encore définitive.
Réactions : victimes, associations et investisseurs
Les associations de victimes et certains plaignants ont accueilli l’annonce avec prudence. Pour certains, un accord global signifie une indemnisation plus rapide et une simplification des démarches ; pour d’autres, cela peut aussi réduire le montant moyen des compensations individuelles par rapport à ce qu’un jury pourrait décider au cas par cas. Des représentants d’anciens plaignants ont indiqué qu’ils examineraient le texte proposé pour s’assurer que les droits des victimes sont correctement pris en compte, notamment en matière d’accès à l’indemnisation et de transparence sur les critères d’éligibilité.
Du côté des investisseurs, la nouvelle a été jugée favorable : l’action Bayer a progressé de plus de 7 % à la Bourse de Francfort après l’annonce, traduisant un soulagement vis‑à‑vis du risque judiciaire systémique. Les analystes rappellent néanmoins que des incertitudes demeurent, en particulier si la Cour suprême américaine rend une décision susceptible de modifier la portée des réclamations individuelles.
Contexte juridique et historique
Le dossier Roundup remonte à des années d’actions en justice aux États-Unis, où des plaignants ont affirmé que l’exposition au glyphosate, principal composant du produit, était liée à des formes de cancer, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Plusieurs jurys américains avaient rendu des verdicts en faveur des demandeurs, entraînant des condamnations financières importantes pour Monsanto, avant son rachat par Bayer en 2018.
Depuis l’acquisition, Bayer a déjà dépensé plusieurs milliards de dollars pour régler des affaires liées au Roundup. Le groupe a combiné accords extrajudiciaires et contestations en appel, tout en poursuivant des recours devant les juridictions supérieures pour limiter l’étendue des responsabilités. La Cour suprême des États-Unis joue désormais un rôle central : sa décision sur la recevabilité des plaintes aura des conséquences sur la quantité et la nature des actions susceptibles d’aboutir à des indemnisations.
Ce que l’accord change pour les plaignants
- Accès plus rapide à des indemnisations potentielles grâce à un mécanisme collectif ;
- Possibilité que les montants individuels soient inférieurs à ceux obtenus par jury dans certains cas ;
- Nécessité d’un processus de validation qui déterminera les critères d’éligibilité et le calendrier des paiements ;
- Pour les plaignants en attente de procès, l’accord pourrait mettre fin aux incertitudes procédurales mais pourrait aussi limiter la possibilité d’un regard individuel porté par un jury sur les circonstances de chaque cas.
Enjeux pour la santé publique et la régulation
Au‑delà des aspects financiers et juridiques, l’affaire Roundup soulève des questions de santé publique et de régulation des pesticides. Les débats scientifiques sur les effets du glyphosate se poursuivent, avec des évaluations divergentes selon les organismes internationaux et nationaux. Plusieurs pays et régions ont adopté des restrictions partielles ou des mesures de surveillance renforcée, tandis que la recherche médicale et épidémiologique continue d’examiner les liens possibles entre exposition et risque de cancer.
L’accord proposé n’a pas d’effet direct sur l’évaluation du glyphosate par les autorités sanitaires, mais il pourrait influencer la perception publique et les décisions politiques, en particulier si d’autres pays prennent acte des implications financières et juridiques de ces litiges.
Calendrier et prochaines étapes
La mise en œuvre de l’accord dépendra d’abord de la validation par le tribunal fédéral de Saint‑Louis. Ensuite, la Cour suprême des États‑Unis doit rendre sa décision sur un point clé de recevabilité d’ici la fin juin, ce qui pourrait influer sur l’intérêt des parties à ratifier définitivement le règlement proposé. Même si l’accord est approuvé, son étalement sur plusieurs années impliquera un suivi administratif et financier prolongé.
Conclusion
L’annonce d’un accord à hauteur de 7,25 milliards de dollars constitue une étape majeure pour Bayer et sa filiale Monsanto dans le dossier Roundup. Elle illustre la stratégie du groupe pour mettre fin à un cycle long et coûteux de litiges, tout en préservant sa position financière. Pour les victimes, l’accord ouvre la voie à des indemnisations plus structurées, mais soulève des questions sur la suffisance des compensations individuelles et la reconnaissance des responsabilités. Enfin, le verdict de la Cour suprême et la validation judiciaire resteront des éléments déterminants pour la portée finale de ce règlement.