Bayer cherche à tourner la page d’une décennie de litiges aux États-Unis. Ce mardi, la société a annoncé qu’une de ses filiales, Monsanto, proposait un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au cœur de milliers de dossiers judiciaires. Cet accord, qui reste soumis à l’approbation d’un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), représente une étape potentiellement décisive dans une série de procès qui ont fragilisé l’entreprise depuis l’acquisition de Monsanto en 2018.
Les contours de l’accord
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — vise à couvrir à la fois les actions déjà engagées et celles susceptibles d’être déposées à l’avenir contre le groupe. Bayer précise que les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une modalité destinée à lisser l’impact budgétaire et à offrir « une plus grande certitude financière ». Selon l’entreprise, l’accord ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité ou admission de faute.
Avant même l’homologation éventuelle par le tribunal fédéral de Saint‑Louis, cet accord doit encore être examiné par les juges et par les parties concernées, notamment les représentants des plaignants. La validation judiciaire est une étape obligatoire pour un règlement collectif aux États‑Unis : le tribunal doit s’assurer que les modalités sont équitables pour les victimes et conformes au droit.
Un coût déjà lourd pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé des sommes considérables pour faire face aux poursuites liées au Roundup : plus de 10 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour pour régler des verdicts et des accords, selon les chiffres communiqués par le groupe. Avec l’annonce de ce nouvel accord, le groupe allemand a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à l’enveloppe précédente.
Cette provision renforcée montre la volonté de Bayer de mettre des garde‑fous financiers en place, tout en poursuivant d’autres voies judiciaires, notamment devant la Cour suprême des États‑Unis, où une question de recevabilité des plaintes est examinée depuis janvier. Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin juin, et pourrait influer sur la portée des recours contre le groupe.
Pourquoi autant de dossiers ?
Le Roundup, dont l’ingrédient actif est le glyphosate, a été au centre de controverses sanitaires depuis plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), branche de l’Organisation mondiale de la santé, avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Depuis, des milliers de personnes ont porté plainte en alléguant que l’utilisation de Roundup a contribué à l’apparition de cancers, en particulier des lymphomes non hodgkiniens.
Les procès ont souvent reposé sur des expertises médicales, des études épidémiologiques, mais aussi sur des débats autour des communications et des pratiques commerciales de l’ancien Monsanto. Si certains verdicts ont condamné l’entreprise et abouti à des indemnisations élevées, d’autres affaires ont été rejetées. Le paysage judiciaire reste donc complexe et fragmenté.
Réactions et enjeux
L’annonce de l’accord a été accueillie favorablement par les marchés : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé notablement le jour de l’annonce. Pour les investisseurs, l’accord offre une visibilité sur le passif juridique et peut contribuer à stabiliser la valorisation du groupe. Pour Bayer, il s’agit aussi d’un moyen d’éteindre progressivement des incertitudes qui pèsent sur sa stratégie commerciale et industrielle.
Du côté des plaignants et des défenseurs de l’environnement, les réactions sont plus nuancées. Certains milieux associatifs estiment qu’un règlement financier, même substantiel, ne remplace pas la reconnaissance publique des risques et l’indemnisation individuelle adaptée à chaque victime. Des associations demandent aussi des mesures plus strictes sur la mise sur le marché et l’usage des produits contenant du glyphosate.
Ce que disent les parties prenantes
- Pour Bayer : l’objectif est de « contenir les litiges » et de créer une « certitude financière », sans admission de responsabilité.
- Pour des avocats de plaignants : un accord collectif peut accélérer les indemnisations mais soulève des questions sur la hauteur des compensations et la répartition entre victimes.
- Pour les organisations environnementales : le règlement financier ne suffit pas, ils réclament des politiques publiques plus strictes et la promotion d’alternatives agricoles.
Conséquences juridiques et pratiques
Si le tribunal homologue l’accord proposé, cela pourrait mettre fin à une grande partie des procédures aux États‑Unis, y compris des actions futures pendant la durée couverte par l’accord. Mais l’homologation judiciaire n’efface pas toutes les incertitudes : la Cour suprême, si elle rend une décision restrictive sur la recevabilité des plaintes, pourrait réduire le champ des dossiers encore potentiels. À l’inverse, une décision défavorable à Bayer pourrait renforcer la position des plaignants dans les affaires en cours.
Sur le plan pratique, un étalement des paiements sur 21 ans — si confirmé — signifierait que certaines victimes ne recevraient des indemnisations qu’à long terme, et la valeur actualisée de ces paiements serait un sujet de négociation. Les avocats des plaignants doivent s’assurer que les modalités financières préservent l’accès à des compensations effectives et justes.
Impact pour les victimes
Pour de nombreuses personnes malades ou leurs familles, un accord collectif peut représenter une perspective d’indemnisation plus rapide que des procès individuels longs et coûteux. Toutefois, chaque cas médical étant différent, la manière dont les fonds seront répartis et les critères d’éligibilité seront scrutés de près par les tribunaux et les représentants juridiques des plaignants.
Les victimes souhaitent généralement deux choses : obtenir une réparation financière adaptée aux préjudices subis et voir des mesures publiques destinées à prévenir d’autres expositions. Un accord financier ne règle que la première dimension si les restrictions réglementaires sur l’usage des produits ne suivent pas.
Que représente cet accord pour l’avenir du Roundup ?
Bayer a déjà remis en question la viabilité commerciale du Roundup dans certains marchés en raison des litiges. Un règlement massif pourrait faciliter une réorganisation des activités et permettre au groupe de clarifier la place du produit dans sa gamme. Néanmoins, la persistance des controverses sanitaires et des restrictions réglementaires dans plusieurs pays continuera d’influencer la demande et la distribution des herbicides à base de glyphosate.
Calendrier et prochaines étapes
- Examen et négociation des modalités détaillées entre Bayer, les avocats des plaignants et le tribunal de Saint‑Louis.
- Auditions en vue de l’homologation : le juge doit s’assurer que l’accord est équitable et conforme au droit des class actions.
- Décision éventuelle de la Cour suprême à la fin juin sur une question clé liée à la recevabilité des plaintes, susceptible d’affecter la portée des recours restants.
- Si homologation : mise en place des mécanismes de distribution des fonds et calendrier de paiements sur la période convenue.
Perspectives financières pour Bayer
L’augmentation des provisions à 11,8 milliards d’euros traduit la volonté du groupe d’anticiper les coûts mais aussi de rassurer les marchés. Reste à voir comment ces provisions et le versement étalé des paiements affecteront la trésorerie, les investissements et la politique de dividende du groupe. Les analystes continueront de suivre de près les décisions judiciaires et l’évolution des ventes de produits contenant du glyphosate.
Conclusion
L’accord annoncé par Monsanto, filiale de Bayer, marque une tentative de sortie de crise pour un dossier qui a pesé lourdement sur le groupe ces dernières années. Entre volonté de stabilité financière, attentes des victimes et incertitudes juridiques persistantes, la route vers une résolution définitive reste encore longue. La décision du tribunal de Saint‑Louis et celle, potentiellement déterminante, de la Cour suprême, seront des étapes clés pour mesurer l’ampleur réelle de cette proposition et ses conséquences pour les victimes, l’entreprise et la régulation des pesticides à l’échelle internationale.
Article rédigé à partir des éléments publics divulgués par l’entreprise et des informations judiciaires disponibles au moment de la publication.