Bayer cherche à conclure un chapitre long et coûteux de son histoire judiciaire aux États-Unis. Sa filiale historique, Monsanto, a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, herbicide contenant du glyphosate accusé d’être impliqué dans certains cancers comme les lymphomes non hodgkiniens. Ce dossier, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), illustre la volonté du groupe allemand de réduire l’incertitude financière liée à des procédures qui s’accumulent depuis plusieurs années.
Les contours de l’accord et ses modalités
Selon le communiqué de la société, l’accord proposé couvre à la fois les réclamations déjà déposées et celles qui pourraient être formulées ultérieurement. Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, pourrait être payé sur une période étalée, potentiellement jusqu’à 21 ans. Cette option de versement à long terme vise, d’après Bayer, à offrir « une plus grande certitude financière » et à lisser l’impact sur les comptes du groupe.
Le règlement est conditionné à l’approbation judiciaire. Le tribunal de Saint‑Louis doit examiner les termes, la procédure de distribution des fonds aux plaignants et l’éventuelle création d’un mécanisme de gestion des demandes futures. L’objectif affiché par Bayer est de mettre un terme à l’explosion des litiges et de clarifier l’exposition financière du groupe.
Une hausse des provisions pour litiges
Pour absorber le coût de cet accord potentiel et des autres procédures en cours, Bayer annonce qu’il va renforcer ses provisions pour litiges, les portant à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation de 4 milliards d’euros. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie comptable du groupe afin de protéger sa trésorerie et de rassurer les investisseurs face à un risque juridique significatif.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des poursuites liées au Roundup. Ces sommes incluent des jugements rendus et des accords antérieurs avec des plaignants individuels ou des groupes de victimes. Malgré ces sorties de trésorerie massives, Bayer affirme que les accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.
La procédure devant la Cour suprême des États-Unis
En parallèle de cet accord, la stratégie juridique du groupe se poursuit devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la Cour a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La décision, attendue d’ici la fin juin, pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont ces actions collectives sont traitées et sur les perspectives des plaignants.
Pour Bayer, l’accord et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et peuvent se renforcer mutuellement : le règlement cherche à réduire l’incertitude financière immédiate, alors que la Cour suprême peut influer sur le paysage juridique futur en restreignant ou en clarifiant l’accès aux tribunaux pour des réclamations similaires.
Réaction des marchés et impact financier
L’annonce a été bien accueillie par les marchés. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé significativement le jour de l’annonce, signe que les investisseurs voient dans ce règlement une opportunité de stabiliser la trajectoire financière du groupe. La mise en place d’une provision accrue vise également à limiter les risques de surprises comptables à l’avenir.
Cependant, un accord à long terme implique des engagements financiers sur plusieurs années et laisse planer des incertitudes sur les coûts réels qui seront effectivement payés. La structure exacte des paiements, la priorisation des dossiers et le montant final qui sera effectivement versé dépendront des décisions judiciaires et de la gestion des demandes au fil du temps.
Contexte sanitaire et controverses autour du glyphosate
Le glyphosate, molécule active du Roundup, est au cœur d’un débat scientifique et réglementaire depuis des années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, organe dépendant de l’OMS) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». D’autres agences, nationales ou internationales, ont rendu des évaluations nuancées ou divergentes, ce qui a alimenté la polémique et multiplié les recours civils.
Les plaignants affirment que l’exposition au glyphosate a causé des lymphomes non hodgkiniens et d’autres pathologies, tandis que Bayer et certains régulateurs estiment que l’usage conforme du produit n’entraîne pas de risques prouvés à grande échelle. Au-delà de la dimension sanitaire, la controverse a des implications environnementales et économiques, notamment pour les agriculteurs qui utilisent l’herbicide et pour l’avenir des alternatives phytosanitaires.
Conséquences pour les victimes et pour la société
- Pour les personnes malades, un accord collectif peut apporter un recours plus rapide et une indemnisation prévisible, même si la somme proposée ne garantit pas toujours une compensation complète pour chaque cas individuel.
- Pour les victimes futures, l’inclusion des plaintes « futures » dans l’accord soulève des questions sur l’accès à la justice et la manière dont les montants seront répartis dans le temps.
- Pour la société, ce dossier souligne l’importance d’une évaluation indépendante et transparente des risques sanitaires liés aux produits chimiques agricoles.
Oppositions et réactions des ONG
Les associations et groupes environnementaux ont longtemps critiqué Bayer et Monsanto, organisant manifestations et campagnes médiatiques pour alerter l’opinion sur les dangers supposés du glyphosate. Pour beaucoup d’entre eux, un accord financier ne remplace pas la reconnaissance d’une responsabilité ni des mesures plus strictes de prévention et de réglementation.
Ces organisations réclament souvent des interdictions, des restrictions d’usage ou des recherches indépendantes et financées publiquement pour mieux évaluer les effets à long terme des substances phytosanitaires.
Ce qui va suivre : calendrier et scénarios possibles
- Examen judiciaire à Saint‑Louis : le tribunal doit décider si l’accord peut être homologué, contrôler sa forme et la procédure de distribution des fonds.
- Décision de la Cour suprême : l’arrêt attendu sur la recevabilité des plaintes pourrait réduire significativement le nombre de recours ou, au contraire, confirmer des voies d’action pour les plaignants.
- Mise en œuvre du mécanisme de règlement : si l’accord est validé, la création d’un fonds, la désignation d’administrateurs et les critères d’éligibilité devront être précisés.
Analyse : avantages et limites d’un accord global
Pour Bayer, un accord a l’avantage stratégique de réduire le risque d’expositions financières imprévues et de permettre au groupe de concentrer ses efforts sur l’innovation et la transformation de ses activités. Pour les plaignants, la perspective d’une compensation certaine et structurée peut être préférable à des procédures longues et incertaines.
Cependant, les critiques soulignent que l’absence d’une reconnaissance de responsabilité peut laisser une impression d’impunité et que la dégressivité ou l’étalement des paiements peut réduire la valeur réelle des compensations. Enfin, un règlement susceptible de durer des décennies implique des arbitrages délicats quant à l’équité entre les victimes présentes et futures.
Conclusion
Le projet d’accord de 7,25 milliards de dollars annoncé par Bayer-Monsanto constitue une étape importante dans le long feuilleton judiciaire du Roundup. Il cherche à offrir une solution financière et procédurale à un litige qui a coûté déjà très cher au groupe et qui a profondément marqué les débats sur la sécurité des pesticides. Reste désormais à voir si les tribunaux valideront l’entente et comment la décision de la Cour suprême viendra modifier, à plus long terme, la donne juridique aux États‑Unis.
Quel que soit l’issue, l’affaire Roundup laisse des enseignements durables sur la gestion des risques industriels, la transparence des évaluations sanitaires et la nécessité d’un dialogue renouvelé entre responsables politiques, scientifiques, entreprises et société civile.