Bayer a annoncé mardi un accord collectif proposé par sa filiale Monsanto, susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » aux États‑Unis liées au Roundup, herbicide à base de glyphosate accusé d’être associé à certains cancers. Le texte de l’accord doit encore être approuvé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) ; s’il est validé, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans.
Un pas majeur mais pas une reconnaissance de responsabilité
Selon le groupe, l’accord vise à offrir « une plus grande certitude financière » et à apporter une réponse collective à des milliers de dossiers. Bayer précise toutefois que ces mesures sont prises pour contenir les litiges et qu’elles ne constituent pas une reconnaissance de faute. L’entreprise, qui a acquis Monsanto en 2018, a déjà engagé des sommes significatives pour faire face à ces procédures : depuis l’acquisition, plus de 10 milliards de dollars ont été dépensés pour régler d’autres affaires liées au Roundup.
Montant, calendrier et modalités de paiement
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — engloberait tant les règlements actuels que les recours potentiels à venir. Bayer a indiqué que les paiements pourraient s’étaler sur 21 ans, une modalité destinée à lisser l’impact sur sa trésorerie et à fournir une visibilité budgétaire à long terme. Cette option d’étalement s’inscrit dans une stratégie de gestion des risques qui avait déjà conduit le groupe à renforcer ses provisions pour litiges.
Provisions renforcées
Parallèlement à l’annonce, Bayer a décidé d’augmenter son enveloppe destinée aux litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport à ses montants antérieurs. Cette provision vise à absorber le coût potentiel de l’accord proposé ainsi que d’autres engagements liés au Roundup.
Contexte judiciaire : de Saint‑Louis à la Cour suprême
Le dossier Roundup a occupé de nombreux tribunaux américains ces dernières années. Des accords massifs, des jugements défavorables et des décisions en appel ont rythmé l’affaire, qui oppose des plaignants — des personnes atteintes de cancers, en particulier des lymphomes non hodgkiniens — à la firme pour des motifs de responsabilité civile et d’information sur les risques.
- Le tribunal fédéral de Saint‑Louis est chargé d’examiner la validité et l’éventuelle homologation de l’accord collectif.
- En parallèle, la Cour suprême des États‑Unis a accepté, en janvier, d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, avec une décision attendue dans les mois à venir. Une décision de la Cour suprême pourrait modifier le paysage procédural et affecter la portée des accords négociés.
Pourquoi ce dossier est‑il sensible ?
Le cœur du conflit porte sur le glyphosate, molécule active du Roundup. Depuis plusieurs années, études scientifiques et expertises réglementaires divergent sur la nocivité et le potentiel cancérogène de cette substance. En 2015, une agence internationale de recherche avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », décision qui a alimenté les actions en justice et les inquiétudes publiques. D’autres agences et évaluations ultérieures ont produit des conclusions contrastées, complexifiant l’appréciation juridique et réglementaire.
Enjeux pour la santé publique et l’agriculture
Au‑delà des questions juridiques, le dossier pose des questions de santé publique (exposition, prévention, suivi des patients) et d’agriculture (utilisation des herbicides, alternatives pour les agriculteurs, coût des protections). Les plaignants soutiennent que l’exposition au Roundup a contribué à leur maladie, tandis que le groupe souligne l’absence de reconnaissance de responsabilité dans le cadre des accords proposés.
Réactions des marchés et des parties prenantes
L’annonce a été bien reçue par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé fortement après la publication, signe que le marché voit dans l’accord un moyen de réduire l’incertitude et de stabiliser la situation financière du groupe. Les provisions supplémentaires et l’étalement des paiements sont interprétés comme des mesures visant à rétablir la confiance des acteurs financiers.
Du côté des associations de victimes et des organisations écologistes, les réactions sont plus nuancées : certains accueillent favorablement l’idée d’une compensation collective accessible aux personnes concernées, tandis que d’autres dénoncent un montant insuffisant au regard des dommages allégués et regrettent une solution qui, selon eux, limite la responsabilisation publique de l’entreprise.
Quelles conséquences pour les plaignants ?
Si l’accord est homologué, il pourrait offrir un cadre simplifié pour l’indemnisation des victimes : plutôt que de poursuivre de longues procédures individuelles incertaines, les plaignants pourraient bénéficier d’un mécanisme de règlement coordonné. Toutefois, les modalités précises d’indemnisation — critères d’éligibilité, montants attribués, calendrier des versements — devront être détaillées et acceptées dans le processus d’homologation judiciaire.
Points d’attention pour les victimes
- La possibilité que certains dossiers ne soient pas couverts si les critères d’éligibilité sont restrictifs.
- Le calendrier des paiements, qui, en cas d’étalement sur 21 ans, pourrait retarder l’accès complet aux indemnités.
- L’impact d’une décision éventuelle de la Cour suprême sur la recevabilité de recours futurs, qui pourrait modifier la capacité des victimes à faire valoir leurs droits.
Scénarios possibles après l’annonce
Plusieurs trajectoires sont envisageables :
- Le tribunal de Saint‑Louis homologue l’accord tel quel, ouvrant la voie à des règlements structurés et à une diminution significative du nombre de procès en instance.
- Le tribunal rejette ou demande des modifications substantielles à l’accord, entraînant de nouvelles négociations ou le maintien d’une incertitude judiciaire prolongée.
- La Cour suprême rend une décision qui réduit la possibilité pour certains plaignants d’engager des poursuites, ce qui pourrait rendre l’accord moins nécessaire ou modifier son montant et sa portée.
Impact pour Bayer et perspectives stratégiques
Pour Bayer, l’accord proposé s’inscrit dans une volonté de clore un chapitre judiciaire coûteux et de recentrer l’entreprise sur ses activités opérationnelles et sa stratégie industrielle. Le renforcement des provisions traduit également une prudence comptable visant à protéger la solidité financière du groupe face à des risques juridiques persistants. Néanmoins, même si l’accord est validé, le groupe reste soumis à des risques réputationnels et à des défis réglementaires en matière d’acceptation des produits phytosanitaires.
Conclusion : un compromis aux effets multiples
L’accord à 7,25 milliards de dollars proposé par Bayer/Monsanto représente une étape importante dans la longue série de litiges liés au Roundup. Il offre une sortie possible pour le groupe et une voie d’indemnisation pour certaines victimes, mais ne balaie pas toutes les incertitudes : la décision du tribunal de Saint‑Louis, l’examen en cours par la Cour suprême et les débats scientifiques sur le glyphosate continueront de peser sur l’avenir du dossier. Dans l’immédiat, l’annonce a toutefois permis d’apaiser les marchés et de clarifier, pour quelques années au moins, une partie du risque financier lié à ces procédures.
Les prochaines semaines seront déterminantes : il faudra suivre l’examen judiciaire de l’accord, les précisions attendues sur les critères d’indemnisation et la décision de la Cour suprême, laquelle pourrait redéfinir la portée des recours collectifs et individuels aux États‑Unis. Pour les acteurs de la santé publique, de l’agriculture et les victimes, le déroulé de ces étapes conditionnera les moyens d’accès à la réparation et les perspectives de prévention autour de l’usage des herbicides contenant du glyphosate.