Bayer a annoncé mardi un accord collectif avec des plaignants aux États-Unis qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler des réclamations passées et futures liées au Roundup, herbicide à base de glyphosate produit originellement par Monsanto. Cette proposition, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), marque une étape majeure dans une série de procédures judiciaires qui ont durablement affecté la société depuis son acquisition de Monsanto en 2018.
Montant, modalités et portée de l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord prévoit des paiements plafonnés à 7,25 milliards de dollars pour traiter des plaintes « en cours et futures » liées à l’utilisation du Roundup et à des allégations de cancer, en particulier de lymphome non hodgkinien. Les modalités financières pourraient permettre un étalement des versements sur une période allant jusqu’à 21 ans, afin de donner une visibilité financière au groupe et de gérer l’impact sur ses flux de trésorerie.
Bayer précise toutefois que la conclusion d’un tel accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’acte de faute. Un accord collectif de cette nature doit être soumis à l’approbation d’un juge fédéral, qui évaluera notamment l’équité du plan de répartition entre demandeurs et sa conformité avec les règles de procédure.
Ce que couvre l’accord
- Réclamations déjà déposées et celles qui pourraient être déposées dans le futur aux États-Unis.
- Processus d’indemnisation qui devra être détaillé et validé par le tribunal.
- Possibilité pour certaines victimes de refuser l’accord et de poursuivre des actions individuelles selon les conditions prévues.
Contexte judiciaire : une longue série de procès
Depuis 2018, année de l’acquisition de Monsanto par Bayer, la société allemande a été confrontée à des dizaines de milliers de plaintes alléguant que le Roundup provoquait des cancers, principalement des lymphomes non hodgkiniens. Plusieurs jurys américains ont rendu des verdicts en faveur des plaignants, attribuant des montants substantiels en dommages et intérêts, ce qui a contribué à la multiplication des actions et à la visibilité médiatique du dossier.
Parallèlement, Bayer a multiplié les recours et les négociations pour limiter l’exposition financière et contenir la propagation des procédures. La société a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars depuis 2018 pour régler des affaires liées au glyphosate, et l’annonce actuelle s’accompagne d’une décision de renforcer ses provisions pour litiges à hauteur de 11,8 milliards d’euros, soit une hausse notable destinée à absorber les coûts potentiels.
La Cour suprême des États-Unis impliquée
La Cour suprême a accepté en janvier d’examiner une question importante liée à la recevabilité de certains dossiers, une procédure qui pouvait influer sur le volume et la nature des plaintes admises. Une décision de la plus haute juridiction américaine était attendue d’ici la fin juin, selon Bayer — une échéance qui, conjuguée à l’accord proposé, structure la stratégie juridique du groupe aux deux niveaux : règlement amiable et défense devant les juridictions.
Conséquences financières et réactions des marchés
À l’annonce de l’accord, l’action Bayer a progressé à la Bourse de Francfort, illustrant l’effet apaisant d’une plus grande visibilité sur les risques judiciaires futurs. Les investisseurs perçoivent souvent positivement un accord qui réduit l’incertitude, même si le montant est élevé, car il borne l’exposition financière sur le long terme.
Pour Bayer, l’enjeu est double : absorber le coût comptable d’une part et restaurer la confiance des marchés et de ses clients d’autre part. Le renforcement des provisions et la perspective d’étaler les paiements devraient permettre au groupe de stabiliser ses comptes tout en poursuivant ses activités commerciales et ses investissements.
Que signifie cet accord pour les plaignants ?
Pour les personnes qui affirment avoir été malades après l’utilisation du Roundup, l’accord proposé représente une opportunité d’obtenir une indemnisation sans passer par de longues procédures individuelles, souvent coûteuses et incertaines. Néanmoins, plusieurs questions restent à clarifier :
- Le montant exact qui reviendra à chaque victime dépendra des critères d’éligibilité, du degré de preuve médicale et de la gravité des dommages reconnus.
- Le processus de réclamation et les délais pour se manifester seront déterminés dans les documents du règlement soumis au tribunal.
- Certaines victimes ou groupes d’avocats pourraient choisir de refuser l’accord et de poursuivre des actions individuelles, notamment si elles estiment que le montant proposé est insuffisant.
En pratique, un accord collectif bien encadré permet de traiter un grand nombre de dossiers plus rapidement et de garantir un filet d’indemnisation pour les victimes qui, autrement, pourraient ne pas obtenir gain de cause après des années de bataille judiciaire.
Enjeux sanitaires et débat scientifique
Le dossier du glyphosate est avant tout un enjeu sanitaire complexe. En 2015, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une décision qui a alimenté l’inquiétude publique et juridique. D’autres agences, notamment certaines autorités nationales et l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement), ont rendu des évaluations moins alarmantes, estimant que les preuves épidémiologiques n’avaient pas confirmé un lien direct de manière définitive.
Le contraste entre évaluations scientifiques et décisions juridiques met en lumière la différence entre preuve scientifique, standard juridique et perception publique. Les tribunaux évaluent souvent la preuve au cas par cas, en s’appuyant sur des témoignages d’experts, des études épidémiologiques et des éléments factuels relatifs aux expositions individuelles.
Calendrier et suites possibles
Plusieurs étapes restent à franchir avant que l’accord soit effectif :
- Formalisation des termes détaillés du règlement et publication des modalités d’inscription pour les plaignants concernés.
- Dépôt du dossier devant le tribunal fédéral de Saint-Louis et procédure d’examen par le juge en charge.
- Période pendant laquelle les plaignants pourront se manifester, accepter l’accord ou se retirer pour poursuivre une action individuelle.
- Éventuels recours ou contestations qui pourraient ralentir l’approbation finale.
Selon l’évolution du dossier et des décisions judiciaires, l’accord peut soit mettre un terme à une grande partie des litiges aux États-Unis, soit n’en régler qu’une partie si des groupes de plaignants refusent la proposition et continuent les poursuites.
Que doivent savoir les personnes concernées ?
Les personnes qui estiment avoir été affectées par l’utilisation du Roundup et qui souhaitent se renseigner doivent :
- Suivre les annonces officielles et la publication des modalités du règlement pour savoir si elles sont éligibles.
- Consulter un avocat spécialisé en litiges liés aux produits chimiques ou en droit de la responsabilité pour obtenir un avis personnalisé.
- Rassembler éléments médicaux et documents prouvant l’utilisation de l’herbicide, les diagnostics et la chronologie des événements pour faciliter l’examen de leur dossier.
Il est important de rappeler que cet accord ne concerne que les procédures aux États-Unis et n’impacte pas nécessairement les actions judiciaires menées dans d’autres pays, où les contextes réglementaires et juridiques peuvent être différents.
Conclusion : une étape, pas une fin
L’accord annoncé par Bayer/Monsanto, s’il est approuvé, constituera une avancée significative dans la gestion des risques juridiques liés au Roundup. Il offre une solution pragmatique pour limiter l’incertitude financière et régler un grand nombre de plaintes, tout en n’étant pas une reconnaissance de responsabilité. Pour les victimes, c’est une opportunité d’indemnisation mais aussi la nécessité d’analyser soigneusement les modalités proposées.
Sur le plan plus large, l’affaire Roundup illustre la difficulté de concilier évaluations scientifiques divergentes, attentes des victimes et responsabilités des industriels. Quelle que soit l’issue juridique, le dossier continuera d’alimenter le débat sur l’usage des herbicides, la protection des travailleurs agricoles et la réglementation des produits phytosanitaires à l’échelle mondiale.
Les prochaines semaines seront déterminantes : validation judiciaire, publication des modalités pratiques et réactions des parties prenantes dessineront la suite de cette affaire qui a tenu en haleine marchés, victimes et autorités depuis plusieurs années.