Bayer et sa filiale Monsanto ont annoncé mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler un grand nombre de plaintes aux États‑Unis liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate. Le groupe précise que le montant vise à couvrir « les plaintes en cours et futures » ; la proposition doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri.
Ce que prévoit l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord pourrait prendre différentes formes de paiement et être étalé sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Cette répartition a pour objectif, selon Bayer, d’offrir « une plus grande certitude financière » et de limiter l’impact immédiat sur ses liquidités et son activité. Le groupe a également souligné que ces mesures sont prises exclusivement pour contenir les litiges et que les accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute.
Le règlement proposé s’inscrit dans un contexte juridique extrêmement chargé : depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, l’entreprise allemande a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées au Roundup. Le montant annoncé s’ajoute à ces sommes et s’accompagne d’une décision simultanée du groupe d’augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Contexte judiciaire et scientifique
Les poursuites concernent des plaignants affirmant que l’exposition au Roundup — et plus précisément au glyphosate — a provoqué chez eux des formes de cancer, en particulier des lymphomes non hodgkiniens. Les décisions judiciaires aux États‑Unis ont été variées : certains verdicts ont abouti à des indemnisations importantes, tandis que d’autres dossiers ont été rejetés ou sont encore en appel.
Sur le plan scientifique, l’évaluation des risques du glyphosate reste l’objet de débats. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/OMS) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une conclusion contestée par d’autres agences sanitaires et par les industriels. Les autorités américaines et européennes ont rendu des évaluations divergentes au fil des années, ce qui alimente la complexité des litiges et des décisions de régulation.
La Cour suprême des États‑Unis saisie
Parallèlement à l’annonce de cet accord, Bayer poursuit une stratégie juridique devant la Cour suprême des États‑Unis. La Cour a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité des plaintes, une décision qui pourrait influencer l’issue de nombreux dossiers. Une décision est attendue d’ici la fin du mois de juin.
Si la Cour suprême venait à restreindre les voies de recours ou à modifier les conditions de recevabilité, cela pourrait réduire le nombre de recours admissibles et, par conséquent, le risque financier pour l’entreprise. À l’inverse, une décision favorable aux plaignants conforterait la position des demandeurs et rendrait les accords de règlement plus probablement nécessaires pour d’autres entreprises confrontées à des poursuites similaires.
Réactions des marchés et conséquences financières
L’annonce a été perçue positivement par les investisseurs : l’action Bayer a progressé d’environ 7,35 % à la Bourse de Francfort avant la clôture le jour même. Pour le groupe, l’accord et l’augmentation des provisions visent à stabiliser sa situation financière après des années de tensions juridiques et commerciales.
Pourtant, même si l’accord est validé, il ne résoudra pas toutes les incertitudes. Les implications comptables et la trésorerie à long terme dépendront du calendrier des paiements, des modalités exactes retenues par la cour et des éventuelles contestations. De plus, la réputation du groupe et la confiance des consommateurs restent impactées par la durée et la visibilité du dossier Roundup.
Que signifie ce règlement pour les victimes et les plaignants ?
Un accord collectif de cette ampleur peut offrir des solutions de réparation à de nombreux plaignants. Il vise à accélérer le versement d’indemnisations pour ceux qui ont accepté l’offre plutôt que de prolonger les batailles judiciaires individuelles, souvent longues et coûteuses.
Cependant, le mécanisme choisi et les critères d’éligibilité seront déterminants : il faudra établir quelles catégories de maladies sont couvertes, quelles preuves sont requises, et comment seront calculées les compensations. Certains plaignants pourraient estimer que les montants proposés ne reflètent pas intégralement leurs préjudices et préférer contester l’accord ou poursuivre des actions individuelles.
Impacts sur la régulation et l’offre de produits
Au‑delà des conséquences financières et juridiques, cette affaire soulève des questions sur la régulation des herbicides et sur la surveillance des risques sanitaires liés aux pesticides. Les décisions judiciaires influencent souvent le dialogue politique et les choix des autorités de santé publique.
Si la pression des litiges se maintient, des distributeurs ou des chaînes de distribution pourraient revoir leurs référencements, tandis que des alternatives au glyphosate gagneraient en visibilité. Les agriculteurs et les industriels devront aussi s’adapter si les contraintes réglementaires évoluent.
Scénarios possibles à court et moyen terme
- Validation de l’accord par le tribunal de Saint‑Louis : cela apporterait une solution financière globale pour de nombreux dossiers, sous réserve des modalités d’application.
- Rejet ou remise en cause de l’accord : le tribunal pourrait estimer que la proposition n’est pas suffisante ou mal assortie de garanties, renvoyant les parties à de nouvelles négociations.
- Décision de la Cour suprême défavorable aux plaignants : cela diminuerait le nombre de recours recevables et limiterait l’exposition financière future pour Bayer et d’autres acteurs concernés.
- Décision de la Cour suprême favorable aux plaignants : cela renforcerait le pouvoir des recours collectifs et individuels, et pourrait accroître encore les provisions nécessaires pour les entreprises.
Enjeux pour Bayer
Pour Bayer, il s’agit d’un équilibre délicat entre apaiser les tensions juridiques, protéger ses finances et préserver son image. Depuis le rachat de Monsanto, le groupe a engagé des montants conséquents pour gérer ces litiges, ce qui a pesé sur son bilan et sur la confiance des marchés.
La montée des provisions à 11,8 milliards d’euros montre la volonté de prendre en compte les risques résiduels. Mais l’entreprise doit aussi composer avec des incertitudes réglementaires et des défis commerciaux : la question de la viabilité commerciale du Roundup a elle‑même été évoquée publiquement par la direction l’an dernier, en raison notamment des coûts liés aux litiges et des interrogations sur la demande.
Que retenir ?
L’accord proposé par Bayer-Monsanto pour régler des plaintes liées au Roundup marque une étape majeure mais non définitive. Il offre une solution potentielle pour des milliers de plaignants et une voie de sortie financière pour le groupe, tout en laissant intact le débat scientifique et les possibles implications juridiques à venir, notamment devant la Cour suprême des États‑Unis.
Les prochaines semaines seront donc déterminantes : la validation par le tribunal de Saint‑Louis, l’issue de la procédure devant la Cour suprême et la réaction des marchés définiront la suite du dossier. Pour les victimes, l’accord peut représenter une chance d’obtention rapide d’indemnités, mais beaucoup d’éléments restent à préciser avant de juger de son efficacité réelle.
Points clés
- Montant annoncé : jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes liées au Roundup.
- Paiements : possibles étalements jusqu’à 21 ans.
- Provisions : Bayer porte ses réserves pour litiges à 11,8 milliards d’euros.
- Procédure en cours : la Cour suprême des États‑Unis étudie un recours important dont la décision est attendue d’ici fin juin.
- Conséquences : impact financier, juridique et d’image pour Bayer, et implications pour les plaignants et la régulation des pesticides.
Alors que le débat sur le glyphosate se poursuit entre science, justice et opinion publique, l’annonce de cet accord montre la volonté de Bayer de clore un chapitre turbulent. Reste à savoir si cette proposition satisfera suffisamment les tribunaux et les victimes pour permettre une transition apaisée vers l’avenir.