Bayer a annoncé mardi un accord collectif proposé par sa filiale Monsanto pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour résoudre les plaintes « en cours et futures » liées à l’herbicide Roundup, dont le principal ingrédient est le glyphosate et qui est accusé d’être associé à certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. L’entreprise précise que le montant et les modalités de paiement doivent encore être validés par un tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri, mais présente cette proposition comme une étape destinée à réduire l’incertitude financière liée à des années de procédures judiciaires.
Montant, calendrier et portée de l’accord
Selon l’annonce officielle, l’accord pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars et viserait à couvrir à la fois les réclamations déjà déposées et celles susceptibles d’être déposées à l’avenir. Bayer indique que les versements pourraient être échelonnés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui laisserait au groupe la possibilité d’étaler l’impact financier et d’intégrer ces engagements dans ses prévisions budgétaires à long terme. Le caractère « collectif » de l’accord signifie qu’il cible un vaste ensemble de plaignants et de cas consolidés devant le tribunal de Saint‑Louis, la cour ayant joué un rôle central dans la gestion des dizaines de milliers d’affaires liées au Roundup.
Le groupe met en avant que ces mesures s’accompagnent d’une absence d’admission de responsabilité. Dans sa communication, Bayer a souligné que les accords n’impliquaient pas de reconnaissance de faute, une clause fréquente dans ce type de règlement visant à limiter les répercussions juridiques et commerciales au-delà du montant financier versé.
Une hausse des provisions pour litiges
Dans le même temps, Bayer a annoncé renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation significative. Cette réserve vise à absorber le coût global des procédures liées au Roundup et à offrir au groupe une meilleure visibilité face à des procès qui se multiplient depuis l’acquisition de Monsanto en 2018. Depuis cette acquisition, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler diverses affaires liées à l’herbicide, un effort financier considérable qui avait pesé durablement sur ses comptes et sur la confiance des investisseurs.
Réactions financières et marché
L’annonce de l’accord a été perçue favorablement par les marchés. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une hausse marquée, reflétant l’idée que la mise en place d’une résolution financière et d’un plan d’apurement des litiges pourrait stabiliser la trajectoire du groupe. Pour les analystes, la possibilité de convertir une incertitude juridique en un coût quantifiable et gérable est un signal positif, même si le montant final et les implications à long terme restent sujets à caution.
Conséquences pour les victimes et les plaignants
Pour les personnes qui ont porté plainte en accusant l’herbicide d’avoir provoqué des cancers, l’accord proposé représente un accès potentiel à une indemnisation sans passer par des procès longs et aléatoires. Toutefois, la couverture « actuelle et future » devra être précisément définie dans les termes de l’accord approuvé par le tribunal : certains plaignants pourraient estimer que le montant global ne compense pas suffisamment les dommages individuels, d’autres pourraient apprécier la certitude d’un règlement rapide.
Des associations de victimes et des cabinets d’avocats impliqués dans ces dossiers avaient prévenu que la recherche d’un règlement collectif pouvait soulever des débats sur la répartition des sommes, les critères d’éligibilité et les montants attribués en fonction de la gravité des atteintes. L’approbation par le juge de Saint‑Louis sera donc une étape déterminante, car il examinera notamment l’équité de l’accord au regard des plaignants concernés.
Enjeux juridiques : la Cour suprême des États‑Unis toujours en jeu
Parallèlement à cette proposition d’accord, Bayer poursuit ses démarches juridiques, notamment devant la Cour suprême des États‑Unis, qui a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes. La décision attendue de la Cour suprême, annoncée unilatéralement pour la fin juin, pourrait avoir des effets majeurs sur la capacité des plaignants à faire valoir leurs dossiers au niveau fédéral et sur les règles de procédure applicables aux actions de masse.
Les juges de la Cour suprême pourraient, selon les observateurs, restreindre ou au contraire maintenir les possibilités d’accès collectif au système judiciaire pour ce type de réclamations. Une décision favorable à Bayer rendrait plus difficile l’obtention de jugements individuels massifs, tandis qu’une décision défavorable pourrait renforcer la position des plaignants et rendre les accords collectifs plus coûteux pour le groupe.
Pourquoi la validation judiciaire est cruciale
- Le tribunal de Saint‑Louis doit s’assurer que l’accord est juste, raisonnable et adéquat pour l’ensemble des plaignants.
- Le juge évaluera la méthode de distribution des indemnités et les mécanismes de contrôle pour prévenir les fraudes ou les réclamations inéligibles.
- Les modalités d’extension aux cas futurs seront scrutées afin de déterminer si l’accord ferme définitivement la porte à de nouveaux procès ou s’il organise simplement une résolution partielle.
Le poids de la controverse sanitaire et scientifique
Le glyphosate, principe actif du Roundup, reste au cœur d’un débat scientifique et réglementaire ancien. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’OMS, avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une évaluation qui a alimenté de nombreuses procédures judiciaires et une mobilisation des associations environnementales et de santé publique. Depuis, d’autres agences et études ont avancé des conclusions variées, certains organismes de régulation estimant que, s’il est utilisé conformément aux instructions, le glyphosate ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine.
Cette divergence d’expertises a compliqué les décisions judiciaires et politiques : elle alimente à la fois les demandes d’indemnisation et les réticences des régulateurs à adopter des interdictions totales. Pour Bayer, prouver l’absence de lien direct et unique entre l’exposition au produit et le déclenchement d’un cancer dans chaque cas individuel a été un axe de défense récurrent.
Impacts potentiels pour agriculteurs et consommateurs
Sur le terrain, les agriculteurs continuent d’utiliser ou de se détourner du glyphosate en fonction des alternatives disponibles, des régulations nationales et des pressions du marché. Un accord financier n’efface pas les questions pratiques : la nécessité d’alternatives efficaces, économiquement viables et respectueuses de l’environnement reste un sujet majeur pour le secteur agricole.
Pour les consommateurs, l’impact est indirect mais réel : des modifications des pratiques agricoles ou des réglementations futures peuvent conduire à des changements dans la disponibilité et le coût de certains produits agricoles. Par ailleurs, la publicité autour de ces litiges renforce l’attention portée à la présence de résidus et à la sécurité alimentaire.
Chronologie et chiffres clés
- 2018 : Bayer finalise l’acquisition de Monsanto, hérite des litiges liés au Roundup.
- Depuis 2018 : plus de 10 milliards de dollars déjà dépensés par Bayer pour régler des affaires liées au Roundup.
- 2026 : proposition d’un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars, à valider par un tribunal de Saint‑Louis.
- 11,8 milliards d’euros : montant des provisions pour litiges annoncé par Bayer pour absorber les coûts futurs.
Ce que cela signifie
La proposition d’accord marque une tentative de Bayer de stabiliser sa situation financière et d’en terminer, au moins partiellement, avec une décennie de litiges autour du Roundup. Pour le groupe, transformer l’incertitude juridique en une obligation financière mesurable est un moyen de retrouver de la visibilité. Pour les plaignants, il s’agit d’un compromis potentiel entre l’obtention d’une indemnisation et la renonciation à des procès individuels, qui peuvent parfois aboutir à des montants plus élevés mais avec un risque de rejet.
Conclusion
Si l’accord est approuvé, il constituera une étape importante dans la longue saga judiciaire entourant le Roundup, tout en laissant subsister des questions scientifiques, réglementaires et sociales. La décision finale du tribunal de Saint‑Louis et l’éventuelle intervention de la Cour suprême des États‑Unis resteront déterminantes pour l’avenir de ces procédures et, plus largement, pour le débat sur l’usage du glyphosate dans l’agriculture moderne. En attendant, Bayer cherche à tourner une page judiciaire tout en évitant de reconnaître une responsabilité formelle, tandis que victimes, avocats et observateurs scruteront les détails de l’accord pour en mesurer la portée réelle.