Bayer tente de tourner une nouvelle page dans l’un des dossiers judiciaires les plus coûteux de son histoire. Ce mardi, la filiale historique Monsanto a annoncé un projet d’accord collectif aux États‑Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate mis en cause par des milliers de plaignants qui l’accusent d’être responsable de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Que prévoit l’accord annoncé ?
Le plan d’accord proposé par Monsanto vise à offrir une solution globale aux multiples recours intentés par des personnes affirmant avoir développé un cancer après exposition au Roundup. Les principaux éléments dévoilés par l’entreprise sont :
- un montant maximal de 7,25 milliards de dollars destiné à indemniser les plaignants identifiés et à couvrir les réclamations futures ;
- la possibilité d’étaler les paiements sur une période longue, évoquée à 21 ans, ce qui permettrait à l’entreprise d’échelonner les sorties de trésorerie ;
- la condition d’une approbation par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) pour que l’accord devienne effectif ;
- la précision du groupe selon laquelle ces accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ».
Contexte financier : provisions et impact sur Bayer
Pour faire face à ce risque juridique persistant, Bayer a annoncé qu’il augmenterait ses provisions pour litiges, en portant l’enveloppe dédiée à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis le rachat de Monsanto en 2018, le groupe allemand a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour régler des poursuites liées au Roundup, entre accords et condamnations.
Cette annonce a été accueillie favorablement par les marchés. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture, signe que les investisseurs voient dans ce plan un moyen de réduire l’incertitude financière pesant sur le groupe.
Où en est la procédure judiciaire aux États‑Unis ?
Plusieurs volets judiciaires restent ouverts. D’une part, l’accord collectif doit obtenir l’aval du tribunal fédéral de Saint‑Louis, siège de nombreuses procédures liées au Roundup. D’autre part, Bayer et ses avocats poursuivent une stratégie parallèle devant la Cour suprême des États‑Unis, qui a accepté en début d’année d’examiner un recours portant sur la recevabilité des plaintes. Une décision de la Cour suprême, attendue dans les mois à venir, pourrait influer sur le nombre de dossiers pouvant être portés en justice et sur les critères de recevabilité des actions collectives.
Selon Bayer, l’accord proposé et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et se complètent, l’un apportant une solution financière à court terme et l’autre visant à clarifier la portée juridique à long terme.
Les anciens paiements et condamnations
Depuis 2018, Bayer a déjà engagé des sommes considérables pour régler ou faire face à des décisions judiciaires liées au Roundup. Plusieurs procès très médiatisés avaient abouti à des condamnations contre Monsanto ou à des règlements importants, certains jurys ayant attribué des montants élevés à des plaignants. Ces décisions ont contribué à la réputation de la société et ont accéléré la montée des provisions comptables dans les bilans du groupe.
Les arguments des parties
Du côté des victimes et de leurs avocats, l’accumulation des plaintes repose sur des études épidémiologiques et des expertises qui établiraient un lien entre l’exposition au glyphosate et une augmentation du risque de développer certains cancers, notamment le lymphome non hodgkinien. L’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC) avait classé en 2015 le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », décision qui a nourri les procédures civiles et le débat public.
Du côté de Bayer/Monsanto, la ligne de défense repose sur la contestation d’un lien de causalité direct et sur l’argument selon lequel le produit, utilisé conformément aux instructions, ne constitue pas une preuve suffisante de responsabilité. L’entreprise insiste également sur le fait que les accords négociés n’impliquent pas d’admission de faute.
Conséquences pour les plaignants et les victimes
Si l’accord est entériné, il offrira un mécanisme d’indemnisation plus rapide que de longues procédures individuelles. Toutefois, plusieurs questions restent en suspens :
- le montant alloué à chaque plaignant dépendra de critères précis (degré d’exposition, diagnostic, preuves médicales) qui seront définis dans le cadre de l’accord ;
- certaines victimes ou groupes d’avocats pourraient refuser l’accord s’ils estiment que les montants proposés ne sont pas suffisants ou si elles souhaitent poursuivre la reconnaissance d’une responsabilité légale complète ;
- les règlements collectifs peuvent prévoir des plafonds et des barèmes qui ne couvrent pas toujours l’ensemble des frais médicaux et des préjudices non économiques subis par les personnes malades.
Le débat scientifique et réglementaire
Le dossier du glyphosate illustre les divergences entre évaluations scientifiques et décisions judiciaires. Outre l’IARC, d’autres agences et autorités sanitaires ont rendu des avis différents, certains concluant à l’absence de risque avéré s’il est utilisé selon les prescriptions, d’autres recommandant la prudence ou des restrictions.
Cette discordance a des conséquences pratiques : elle influence les décisions de justice, la perception publique et les choix des distributeurs et des agriculteurs. Elle alimente aussi la demande pour des alternatives aux herbicides à base de glyphosate et des recherches sur des pratiques agricoles moins dépendantes des produits chimiques.
Ce qui va suivre
Plusieurs étapes clés sont à surveiller dans les semaines et mois à venir :
- l’examen et la validation judiciaire de l’accord par le tribunal fédéral de Saint‑Louis ;
- les décisions et recours éventuels de plaignants ou d’associations opposés aux termes du règlement ;
- la décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes, qui pourrait redéfinir le périmètre des recours collectifs liés au Roundup ;
- la mise en œuvre opérationnelle des indemnisations et la publication des barèmes et critères d’éligibilité pour les victimes.
Implications pour la santé publique
Au‑delà des aspects financiers et juridiques, ce dossier pose la question de la prévention et de la protection des populations. Les professionnels de santé sont souvent sollicités pour conseiller des patients inquiets de leur exposition professionnelle ou domestique au glyphosate. Il est important que les informations délivrées reposent sur les connaissances scientifiques les plus robustes et que les personnes exposées bénéficient d’un suivi médical approprié lorsqu’un risque est suspecté.
En résumé
L’accord proposé par Bayer/Monsanto pour un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars représente une étape significative dans la tentative du groupe de contenir l’ardoise juridique liée au Roundup. Si l’accord apporte une perspective de règlement financier, il n’éteint pas pour autant les questions juridiques et scientifiques encore en débat. Le feu vert d’un tribunal fédéral et la décision de la Cour suprême américaine seront déterminants pour la suite du dossier, tout comme les choix opérationnels relatifs au versement des indemnités aux victimes.
Pour les personnes concernées par une exposition au glyphosate, il reste essentiel de consulter des professionnels de santé et, le cas échéant, des conseils juridiques pour évaluer les options disponibles et les démarches à entreprendre.