Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées à Roundup, son herbicide contenant du glyphosate. L’entreprise précise que l’accord couvre les recours « en cours et futurs » et doit être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri. Si elle se concrétise, cette proposition marque une nouvelle étape significative dans un long contentieux judiciaire qui pèse sur le groupe depuis son rachat de Monsanto en 2018.
Un accord visant à limiter l’incertitude financière
Selon le communiqué publié par Bayer, les paiements seraient étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, une modalité qui permettrait au groupe d’étaler l’impact sur ses comptes et d’apporter ce que la direction qualifie de « plus grande certitude financière ». Bayer insiste également sur le fait que ces mesures visent à contenir les litiges sans reconnaître de faute ou de responsabilité.
Depuis l’acquisition de Monsanto, l’entreprise allemande a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour défendre et régler des procès liés à Roundup. Les versements proposés s’inscrivent dans un contexte où Bayer a annoncé le renforcement de ses provisions globales pour litiges, les portant à 11,8 milliards d’euros, afin d’absorber le coût potentiel de ces procédures sur le long terme.
Ce que couvre l’accord et ce qu’il ne dit pas
L’accord annoncé se veut large puisqu’il vise à régler non seulement les actions en justice déjà intentées, mais aussi les réclamations futures liées à l’exposition au Roundup et à des maladies alléguées telles que certains types de lymphomes non hodgkiniens. Le détail précis des critères d’éligibilité, du montant moyen alloué aux plaignants ou du mécanisme exact de versement n’a pas été entièrement détaillé publiquement au moment de l’annonce.
Plusieurs points restent donc à clarifier :
- Le mécanisme précis de distribution des sommes (fonds fiduciaire, paiements directs, ou autre) et les critères pour bénéficier d’une indemnisation.
- La manière dont seront traitées les plaintes actuellement en cours, y compris celles déjà tranchées en appel ou devant être portées devant la Cour suprême des États-Unis.
- L’effet de l’accord sur les recours collectifs ou individuels ultérieurs, notamment si des groupes de plaignants estiment que l’enveloppe proposée est insuffisante.
La procédure judiciaire à venir
L’accord doit être soumis à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis, siège historique de nombreux procès opposant des plaignants à Monsanto/Bayer. Ce stade judiciaire permet aux avocats des plaignants et aux représentants de l’entreprise d’exposer les modalités de l’accord et d’en demander l’homologation. Le juge en charge peut accepter, rejeter ou demander des modifications au texte pour qu’il respecte les règles de procédure et l’équité entre les parties.
Parallèlement à ce processus, Bayer continue sa stratégie de contestation devant la Cour suprême des États-Unis sur d’autres volets du contentieux. En janvier, la plus haute juridiction américaine a accepté d’examiner un recours sur la recevabilité de certaines plaintes, une décision qui pourrait avoir des conséquences significatives sur la capacité des plaignants à poursuivre en masse et, par ricochet, sur la portée d’un éventuel accord.
Répercussions sur le groupe et réactions des marchés
La simple annonce de cet accord a été accueillie favorablement par les investisseurs : l’action Bayer a bondi à la Bourse de Francfort, traduisant l’espoir d’une réduction durable des risques juridiques et d’une meilleure visibilité sur les finances du groupe. Pour Bayer, mettre un terme ou limiter l’étendue des litiges liés au Roundup est essentiel afin de se concentrer sur ses autres activités et de restaurer sa valorisation après des années de controverses.
Cependant, un coût potentiel de plusieurs milliards représente toujours une charge importante. Les analystes financiers et les agences de notation suivront de près la façon dont ces paiements seront comptabilisés (charge immédiate ou étalée) et l’impact sur la trésorerie et les marges opérationnelles du groupe sur la durée.
Conséquences pour les victimes et le monde associatif
Pour des milliers de plaignants qui accusent le Roundup d’être à l’origine de cancers, un accord collectif peut offrir une voie plus rapide et plus sûre d’indemnisation que des procédures individuelles longues et coûteuses. Toutefois, des associations de victimes et des ONG environnementales se montrent souvent sceptiques lorsqu’une entreprise propose un règlement global. Elles peuvent estimer que le montant est insuffisant, que des conditions trop strictes excluent des malades légitimes, ou encore que l’absence de reconnaissance de responsabilité ne constitue pas une réparation morale.
Quelques points de vigilance pour les victimes :
- Vérifier les critères d’éligibilité et les délais pour se manifester auprès des instances de distribution des fonds.
- Consulter un avocat ou une association de défense des victimes pour comprendre les implications d’une acceptation du règlement.
- Suivre l’homologation judiciaire, qui déterminera si l’accord est considéré comme équitable et acceptable pour la majorité des plaignants.
Contexte réglementaire et scientifique
La controverse autour du glyphosate et du Roundup dépasse le seul cadre judiciaire. Depuis plusieurs années, la molécule fait l’objet de débats scientifiques et réglementaires dans de nombreux pays. Des agences de santé et des organismes internationaux ont rendu des avis parfois divergents concernant le potentiel cancérogène du glyphosate, ce qui alimente l’incertitude juridique et politique.
Dans plusieurs juridictions, des restrictions d’usage ont été adoptées ou renforcées, tandis que d’autres pays maintiennent son autorisation sous conditions. Pour Bayer, un accord financier n’efface pas ces enjeux : la société reste confrontée à la nécessité d’adapter son portefeuille de produits, d’investir dans des alternatives et de répondre à la défiance d’une partie de l’opinion publique et des clients.
Que se passera-t-il ensuite ?
Plusieurs étapes sont encore à franchir avant que l’accord ne produise des effets concrets :
- Présentation détaillée de l’accord devant le tribunal de Saint-Louis et débat portant sur son homologation.
- Éventuelles modifications proposées par le juge ou par les parties afin de rendre le texte acceptable juridiquement.
- Une période pendant laquelle les plaignants peuvent accepter ou rejeter le règlement, se manifester ou demander des informations complémentaires.
- Organisation des mécanismes de paiement et calendrier précis des versements si l’accord est homologué.
Selon le calendrier judiciaire et les recours possibles, la finalisation de l’accord et le début des paiements pourraient prendre plusieurs mois, voire des années pour que toutes les modalités et les contestations éventuelles soient traitées.
Enjeux plus larges : entreprise, santé publique et confiance
Au-delà des montants et des décisions de justice, ce dossier illustre des enjeux plus larges : la responsabilité des industriels face aux risques sanitaires, la capacité des victimes à obtenir réparation, et la manière dont la société régule et autorise des substances utilisées massivement en agriculture et dans les espaces publics.
Pour Bayer, parvenir à une résolution significative de ce contentieux est une condition nécessaire à une reconstruction de son image et de sa stratégie commerciale. Pour la société civile et les autorités de santé, le challenge reste d’assurer la protection des populations en s’appuyant sur des évaluations scientifiques rigoureuses et sur la transparence des décisions.
Points clés à retenir
- Bayer-Monsanto propose un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes liées au Roundup.
- L’accord doit être homologué par un tribunal fédéral de Saint-Louis et pourrait étaler les paiements sur 21 ans.
- Plusieurs questions pratiques sur le mécanisme d’indemnisation et l’étendue réelle de l’accord restent à préciser.
- La résolution financière ne met pas fin aux débats scientifiques et réglementaires autour du glyphosate.
Alors que le dossier continue d’évoluer devant les juridictions américaines, il restera à observer comment cet accord interagira avec les recours encore devant la Cour suprême et quelles seront les conséquences à long terme pour les victimes, les agriculteurs, les consommateurs et le géant de la chimie. L’annonce constitue une avancée dans la gestion d’un contentieux lourd, mais elle n’apporte pas encore toutes les réponses aux questions médicales, juridiques et sociales soulevées par le Roundup.