Bayer tente de clore un chapitre judiciaire long et coûteux aux États-Unis. Sa filiale historique Monsanto a annoncé mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate visé par des accusations de lien avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. L’accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) pour entrer en vigueur.
Montant, calendrier et conditions : ce que prévoit l’accord
Selon le communiqué du groupe, le montant maximal annoncé — 7,25 milliards de dollars — pourrait être versé sur une période d’environ 21 ans. Le dispositif proposé vise à offrir une « plus grande certitude financière » pour Bayer, en permettant d’étaler les paiements et de fixer un cadre pour le règlement des demandes présentées désormais ou à venir pendant la durée de l’accord.
Le texte évoque la prise en charge des réclamations « en cours et futures », une précision qui, si elle est confirmée par le tribunal, pourrait limiter la capacité des plaignants à intenter de nouvelles procédures liées au Roundup après approbation. Bayer insiste sur le fait que ces arrangements sont conclus sans reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute.
Validation judiciaire requise
Pour être contraignant, l’accord devra recevoir l’aval d’un juge du tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri, ville qui a été au cœur de nombreux procès contre Monsanto/Bayer. Les magistrats examineront les modalités du règlement, son équité pour les plaignants et l’impact sur les droits des personnes poursuivant toujours l’entreprise.
Des provisions renforcées pour faire face au risque
Parallèlement à l’annonce de l’accord, Bayer a indiqué qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette décision comptable vise à couvrir le coût anticipé de l’ensemble des procédures liées au Roundup et à renforcer la visibilité financière du groupe pour les années à venir.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des poursuites liées à cet herbicide. L’ampleur des provisions montre combien le dossier demeure un enjeu majeur pour la santé financière et la réputation du groupe allemand.
Une stratégie judiciaire à plusieurs volets
Au‑delà de cet accord collectif, Bayer continue de porter certains dossiers devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la plus haute juridiction a accepté d’examiner un recours concernant la recevabilité de certaines plaintes, une procédure dont la décision était attendue d’ici fin juin. Le groupe présente l’accord et la procédure en cours devant la Cour suprême comme des étapes « indépendamment nécessaires » et « qui se renforcent mutuellement ».
Si la Cour suprême venait à restreindre la possibilité de former certaines catégories de recours, cela pourrait réduire le risque de nouvelles condamnations ou de décisions trop lourdes à l’encontre de Bayer. Mais aucune garantie n’existe quant à l’issue de ces litiges, d’où la volonté du groupe d’obtenir une solution globale.
Réactions financières et marché
L’annonce a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a bondi de plus de 7 % avant la clôture, signe que le marché perçoit l’accord comme un facteur de réduction d’incertitude. Pour les analystes, la possibilité d’étaler des paiements importants dans le temps et de fixer un cadre pour les revendications futures est de nature à stabiliser la trésorerie et à clarifier les risques juridiques.
Conséquences pour les plaignants et les victimes
Pour les personnes qui se sont constituées parties civiles, un accord collectif peut avoir des conséquences contrastées. D’un côté, il promet un accès plus rapide à des indemnités et une réduction de l’incertitude liée à des procès longs et coûteux ; de l’autre, la nature collective de l’accord peut impliquer des montants individuels inférieurs à ce qu’un juge aurait pu accorder au terme d’un procès gagné.
Plusieurs questions restent en suspens : comment seront évaluées les réclamations individuelles, quels barèmes seront appliqués pour des diagnostics variés (type et gravité des lymphomes), et quelles options auront les demandeurs qui ne souhaiteraient pas rejoindre l’accord collectif. Le juge de Saint‑Louis devra notamment vérifier que le processus d’évaluation est adapté et suffisamment transparent pour les demandeurs.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate est au centre d’un débat scientifique et réglementaire ancien et intense. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme », conclusion qui a fortement alimenté les vagues de poursuites contre Monsanto. Depuis, d’autres autorités sanitaires et agences réglementaires ont rendu des avis divergents, parfois moins alarmistes, conduisant à une controverse durable sur l’interprétation des données épidémiologiques et toxicologiques.
Le dossier illustre la difficulté d’établir des liens directs entre exposition à un produit et apparition d’un cancer chez un individu donné, surtout lorsqu’il existe d’autres facteurs de risque. Mais pour de nombreux plaignants, les décisions judiciaires antérieures et les preuves présentées en justice ont été suffisantes pour obtenir des indemnités importantes.
Impacts pour Bayer : financier, réputationnel et stratégique
Outre l’aspect financier, l’accord vise à permettre à Bayer de tourner une page judiciaire et de se concentrer sur la réorientation de ses activités. Le groupe a déjà dû revoir certaines priorités commerciales ces dernières années, face aux incertitudes juridiques et à l’usure de son image publique.
Cependant, l’amélioration de la situation juridique aux États‑Unis ne résout pas toutes les questions : des procédures restent en cours, des recours sont examinés par des juridictions supérieures, et les débats scientifiques continuent. De plus, la communication sur l’absence d’admission de responsabilité ne dissipe pas entièrement les critiques d’ONG, d’associations de victimes et de certains gouvernements qui réclament davantage de transparence et de mesures pour protéger la santé publique.
Que retenir ?
- L’accord annoncé de 7,25 milliards de dollars représente une étape majeure dans le long contentieux autour du Roundup, mais il reste soumis à l’approbation d’un tribunal fédéral du Missouri.
- La montée des provisions à 11,8 milliards d’euros traduit la volonté de Bayer de se doter d’une visibilité comptable sur le coût des litiges liés au glyphosate.
- Les décisions de la Cour suprême des États‑Unis et l’issue des procédures encore pendantes détermineront l’étendue réelle de la tranquillité juridique obtenue par le groupe.
- Pour les victimes, l’accord peut offrir une voie d’indemnisation plus rapide mais soulève des questions sur le montant individuel des compensations et le respect des droits des demandeurs qui souhaiteraient poursuivre séparément.
Perspectives et calendrier
Dans les semaines et les mois qui viennent, plusieurs étapes seront déterminantes : l’examen de l’accord par le tribunal de Saint‑Louis, la décision attendue de la Cour suprême sur des points de recevabilité, et les éventuelles réactions des plaignants et des associations. Selon Bayer, les paiements pourraient s’étaler sur deux décennies, ce qui laisse la porte ouverte à un apurement progressif mais prolongé du dossier.
Au‑delà des aspects juridiques et financiers, le cas Roundup pose une question plus vaste sur la gouvernance des produits chimiques, l’évaluation des risques sanitaires et la manière dont les sociétés gèrent les conséquences de découvertes scientifiques susceptibles d’impacter massivement leurs activités. Les décisions des tribunaux et des autorités réglementaires dans les prochains mois continueront d’alimenter ce débat.
Pour l’instant, l’accord proposé marque un pas vers une résolution partielle du contentieux aux États‑Unis, mais il ne met pas un terme définitif à un dossier qui a profondément marqué l’histoire récente de Bayer et relancé la réflexion sur l’encadrement des pesticides dans le monde.