Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à améliorer la collecte, l’analyse et la centralisation des données d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — afin d’orienter les politiques de prévention et de connaissance des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux fibres émergentes (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le système de surveillance est adapté pour mieux documenter les circonstances d’exposition et suivre l’incidence des cas sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Les objectifs principaux du nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions à des radiations ionisantes.
Rôle des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE)
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. L’appel à candidatures concerne deux types de missions distinctes, à pourvoir pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission consistera à :
- réaliser des entretiens structurés et administrer des questionnaires spécifiques aux patients atteints de mésothéliome pleural ;
- recueillir des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles (domestiques, de loisir) et les facteurs environnementaux ;
- documenter les types de fibres et agents potentiellement impliqués, y compris l’amiante, les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone, le kevlar et les expositions à des radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données recueillies selon les protocoles établis.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Les responsabilités incluent :
- concevoir et maintenir la plateforme nationale de données destinée à agréger les questionnaires et les informations d’exposition ;
- mettre en place des outils d’assurance qualité, de gestion des données et de sécurité adaptées aux exigences de protection des données de santé ;
- animer le réseau des CRPPE référents, diffuser les procédures, assurer la formation et le support méthodologique ;
- coordonner l’exploitation scientifique des données et produire des rapports nationaux sur les profils d’exposition et l’évolution de l’incidence.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un dossier complet précisant les attendus et les modalités opérationnelles du dispositif. Les documents fournis comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- des annexes méthodologiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci-après.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat détaillant l’équipe et les structures impliquées ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global et la ventilation des dépenses prévues ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, avec fonctions et temps de travail consacrés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à déployer les enquêtes sur le territoire attribué ;
- la qualification et l’expérience des équipes, preuves par les publications et actions antérieures ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la qualité de la proposition technique pour la mise en place et la gestion de la base de données nationale.
Couverture nationale et articulation avec les DROM
Le dispositif vise une couverture nationale, DROM compris. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des territoires de recueil définis dans le cahier des charges afin d’assurer une répartition géographique cohérente et une homogénéité des données collectées sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée aux spécificités locales et aux modalités d’accès aux patients dans les territoires d’outre-mer.
Délais, transmission des dossiers et contacts
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique via la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Toute question ou demande d’information complémentaire peut être adressée par courriel à l’adresse de contact fournie par Santé publique France.
Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à veiller à la complétude et à la lisibilité de leur dossier pour permettre une évaluation juste et rapide.
Enjeux et retombées attendues
La consolidation de la surveillance des expositions permettra d’améliorer la connaissance des parcours d’exposition au niveau national et d’identifier des situations à risque jusqu’ici mal documentées. Les retombées attendues sont multiples :
- une meilleure information des autorités de santé pour orienter les politiques de prévention et de réparation ;
- la production d’études épidémiologiques et d’expertises sur les liens entre expositions spécifiques et survenue de mésothéliome pleural ;
- l’amélioration des processus d’accompagnement des patients exposés et des actions de sensibilisation ciblées.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats doivent démontrer leur capacité à gérer des données sensibles de santé, en garantissant confidentialité, sécurité et conformité réglementaire. L’interopérabilité des outils informatiques, la gestion des droits d’accès et la mise en place de protocoles d’assurance qualité seront des éléments déterminants dans l’évaluation des propositions, particulièrement pour le CRPPE Coordinateur chargé d’héberger la base nationale.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à un dispositif national crucial pour la santé publique, en assurant la traçabilité et l’analyse des expositions responsables de mésothéliome pleural. Les structures intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et structurés, en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives décrites. La sélection des référents interrégionaux et du coordinateur national permettra de structurer durablement la surveillance et de renforcer les connaissances sur les expositions à l’amiante et à d’autres fibres sur le territoire français.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent contacter l’équipe en charge de l’appel à candidatures par courriel avant la date limite indiquée.