Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, y compris aux fibres minérales artificielles et aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des usages, des matériaux et des risques d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif de surveillance se modernise. Les objectifs principaux du nouveau système sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (professions, activités hors travail, expositions environnementales, exposition à des fibres ou radiations) ;
- l’amélioration de la qualité, de l’homogénéité et de l’exploitation des données recueillies, grâce à une base nationale centralisée ;
- le renforcement de l’expertise et de l’animation nationale autour de ces données pour éclairer les décisions de santé publique et la prévention.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural (couverture nationale, y compris DROM) ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition.
Rôles et responsabilités attendus
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (conditions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) ;
- assurer la collecte, la validation initiale et la transmission des données au système central ;
- participer aux travaux d’expertise régionaux et interrégionaux et contribuer à l’amélioration des outils et procédures ;
- veiller au respect de la qualité et de la confidentialité des données recueillies.
Pour le CRPPE coordinateur
- mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée pour les données d’exposition ;
- coordonner l’animation nationale du recueil et animer les échanges entre les CRPPE référents ;
- assurer l’expertise méthodologique et scientifique, notamment sur la qualité des données et l’interprétation des expositions ;
- proposer et développer, si nécessaire, des outils informatiques et des interfaces pour la collecte et l’exploitation des données ;
- garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et pièces justificatives disponibles pour préparer la candidature comprennent (liste indicative) :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques détaillés pour chaque type de CRPPE ;
- volet financier et indications budgétaires ;
- annexes techniques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil).
Contenu et structure du dossier de candidature
Chaque dossier comprend deux volets distincts, un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le respect du format demandé facilite l’instruction et l’évaluation des candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant l’organisation, l’organigramme, les moyens et les partenaires ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et caractéristiques) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au dispositif ;
- pour le CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, avec planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes : pertinence et qualité de l’organisation proposée, expérience scientifique et technique du CRPPE, capacité à déployer la mission sur la durée, qualité de la proposition financière, aptitude à assurer la sécurité et la confidentialité des données, et capacité à coordonner ou à travailler en réseau sur une couverture nationale. La production scientifique récente (publications et rapports) et les compétences en gestion de bases de données et en informatique de santé seront également prises en compte.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Les candidats doivent veiller à respecter la date et l’heure limites de soumission ; les dossiers incomplets ou reçus hors délai ne seront pas instruits.
Pour toute question ou information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin de permettre des réponses avant la date limite de dépôt.
Qui peut candidater ?
Peuvent se porter candidats les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé régulièrement désignés, capables d’assurer les missions décrites dans les cahiers des charges. Les candidatures peuvent émaner d’équipes pluridisciplinaires disposant d’une expertise en pathologies professionnelles, en enquête d’exposition, en épidémiologie et en gestion de données de santé.
Aspects pratiques et bonnes pratiques pour constituer le dossier
- Préparer une synthèse claire et précise de l’organisation et des moyens disponibles ;
- Mettre en avant les compétences techniques (personnel, outils informatiques, expérience) et les partenariats utiles ;
- Fournir un calendrier réaliste et détaillé pour la mise en œuvre des missions ;
- Justifier les coûts et présenter un budget cohérent et lisible ;
- Veiller à la conformité des pièces administratives demandées (acte de désignation ARS, courrier officiel, etc.).
Impact attendu
La mise en place de ce dispositif vise à produire des données de meilleure qualité et plus fines sur les expositions associées au mésothéliome pleural, ce qui doit permettre d’améliorer la prévention, d’orienter les recommandations en santé au travail et de mieux protéger les populations exposées. Une couverture nationale homogène facilitera l’analyse des tendances et des facteurs d’exposition sur l’ensemble du territoire, y compris dans les DROM.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE d’entrer dans une dynamique nationale de surveillance renforcée du mésothéliome pleural. Les équipes retenues joueront un rôle central dans la collecte d’informations d’exposition, l’expertise méthodologique et l’animation d’un réseau national de surveillance. Les structures intéressées sont invitées à préparer leur dossier en suivant les éléments demandés et à respecter les échéances mentionnées.
Rappel des échéances : envoi des demandes d’information au plus tard le 14 novembre 2025 ; dépôt des dossiers de candidature avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, écrire à [email protected].