Renforcer la surveillance du mésothéliome : appel à candidatures pour les CRPPE 2026‑2028
Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour la sélection de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette action s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et élargir le recueil des données d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413‑1 et suivants). Face à l’évolution des usages, des matériaux et des enjeux environnementaux et professionnels, il est nécessaire d’adapter le système de surveillance. Le nouveau dispositif vise principalement deux objectifs :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes afin d’identifier les tendances épidémiologiques et géographiques ;
- documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales).
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée : référents interrégionaux et coordinateur national
Le dispositif prévoit deux types de missions distinctes mais complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des zones géographiques définies. Ils réaliseront les entretiens et la collecte des données via des questionnaires standardisés, couvrant les expositions professionnelles, domestiques et environnementales aux agents d’intérêt (amiante, autres fibres, radiations). Ces équipes devront assurer la prise en charge locale et la remontée des informations vers la base nationale.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise et l’analyse des informations collectées, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer et mettre en œuvre une solution technique sécurisée pour la gestion des données, garantir la qualité et l’intégrité des informations et piloter les restitutions scientifiques et opérationnelles.
Cadre légal et responsabilités
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut mandater des CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition. Les structures candidates devront démontrer leur capacité juridique, organisationnelle et technique à exercer ces missions en respectant les exigences de confidentialité, de protection des données et d’éthique liées à la prise en charge de données de santé.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un cahier des charges complet et d’éléments techniques et scientifiques pour préparer leur dossier. Ces éléments comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le descriptif général de la surveillance ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier et les modalités de financement attendues ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci‑dessous et doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à conduire la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son équipe ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à réaliser la mission (préciser si la candidature vise le rôle de coordinateur ou de référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant la structure, l’adresse et les interlocuteurs référents ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et leur répartition par poste ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes clés
Les candidatures seront évaluées sur des critères de capacité technique, qualité scientifique, conformité administrative et viabilité financière. Les éléments particulièrement regardés seront :
- l’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de suivi des pathologies professionnelles ;
- la solidité de l’organisation proposée et la disponibilité des ressources humaines dédiées ;
- la qualité du dispositif technique proposé pour la centralisation, la sécurisation et l’analyse des données (pour le coordinateur) ;
- la pertinence du plan de travail et la capacité à respecter les échéances opérationnelles ;
- la transparence et la pertinence du budget présenté.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les soumissions doivent être effectuées en dépôt électronique via la plateforme de dépôt dédiée mentionnée dans la documentation de l’appel à candidatures. La sélection portera sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les candidats sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et les annexes techniques avant de finaliser leur dossier, afin d’assurer la conformité des pièces fournies et d’anticiper les besoins en développement informatique pour le coordinateur.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse de contact est mise à disposition. Les demandes d’information doivent être formulées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers. Les candidats doivent s’assurer de respecter cette échéance pour toute clarification.
Les équipes candidates sont également encouragées à mobiliser les partenaires locaux (ARS, services hospitaliers, laboratoires d’expertise) afin de garantir une organisation opérationnelle et une prise en charge cohérente des enquêtes d’exposition sur leur territoire.
Points de vigilance pour les candidats
- Assurer la conformité au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de protection des données de santé.
- Prévoir dans le budget les coûts liés à la formation des enquêteurs et à la maintenance des outils informatiques.
- Décrire clairement les modalités de collaboration avec les partenaires régionaux et l’ARS.
- Présenter des indicateurs de qualité et de suivi pour mesurer l’efficacité des enquêtes et la complétude des données.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à l’amélioration de la surveillance du mésothéliome pleural et à la connaissance des expositions liées à l’amiante et aux autres fibres. La constitution d’un réseau national coordonné permettra de renforcer la qualité des données, d’améliorer l’expertise nationale sur ces expositions et de mieux orienter les actions de prévention et de santé publique.
Les structures intéressées doivent préparer un dossier complet, scientifique et financier, en tenant compte des éléments techniques fournis, et le transmettre avant la date limite. Toute demande d’information préalable devra être adressée avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Mandature prévue : 01/01/2026 – 31/12/2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.
Contact pour informations : [email protected]