Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour piloter la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider un nouveau dispositif national capable de recueillir des données d’exposition précises — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — et d’assurer l’animation, l’expertise et l’hébergement d’une base de données centralisée. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est coordonnée au niveau national. Face aux enjeux actuels — évolution des types d’exposition, importance des fibres autres que l’amiante, nécessité d’outils informatiques robustes — Santé publique France fait évoluer son modèle de surveillance afin d’améliorer la qualité des informations collectées et de renforcer l’expertise nationale. Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales à l’amiante, autres fibres minérales, fibres de carbone, kevlar et expositions à des radiations ionisantes).
Organisation recherchée
Conformément au cadre réglementaire applicable, Santé publique France souhaite s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser la coordination nationale des données. Deux types de missions sont ouverts aux candidatures :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser directement les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ces équipes auront pour mission de :
- contacter et interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) ;
- recueillir des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions hors travail et les expositions environnementales ;
- documenter les situations d’exposition à l’amiante et aux autres fibres identifiées, ainsi que les expositions éventuelles aux radiations ionisantes ;
- collaborer avec les équipes de l’ensemble des régions couvertes et assurer la qualité et l’homogénéité des données recueillies.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement technique et administratif d’une base de données nationale centralisée. Les responsabilités du coordinateur incluent notamment :
- la conception et la maintenance technique d’une base de données nationale sécurisée ;
- l’organisation et la coordination des échanges entre les CRPPE référents et Santé publique France ;
- l’analyse scientifique des données, la production de rapports et la contribution aux travaux d’expertise nationale ;
- la mise en place de dispositifs de contrôle qualité et de protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents qui explicite le cadre, les attentes techniques et les modalités financières du dispositif. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour chaque type de candidature ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires ;
- les annexes techniques incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (versions 2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Aucun envoi postal ne sera pris en compte.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit démontrer la capacité du CRPPE à mener la mission pour la durée du mandat (mandature proposée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028). Il comprendra au minimum :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant l’organisation du CRPPE, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (selon le rôle visé : coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comporter les éléments suivants :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses attendues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base nationale de données, ainsi que des outils informatiques associés, accompagné d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé de l’établissement accueillant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères clés, notamment :
- la pertinence et la qualité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en investigations d’exposition et en pathologies professionnelles ;
- la capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire défini (pour les référents interrégionaux) ;
- la qualité de la proposition technique et financière, en particulier pour le CRPPE Coordinateur (sécurité des données, architecture de la base, plan de développement et planning) ;
- la transparence sur les conflits d’intérêts et l’engagement éthique dans la conduite des enquêtes.
Engagements en matière de protection des données
La mise en place d’une base de données nationale implique des obligations strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Les candidats devront démontrer leur capacité à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à la réglementation en vigueur. Le CRPPE Coordinateur devra également préciser les modalités d’hébergement, les garanties techniques et les procédures de contrôle d’accès et de traçabilité.
Conseils pratiques pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé aux candidats de :
- veiller à la clarté et à la concision des documents fournis ;
- présenter un organigramme détaillé et une description précise des compétences disponibles au sein de l’équipe ;
- fournir des preuves tangibles d’expériences antérieures dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales ;
- préparer une proposition financière réaliste et justifiée, en distinguant coûts de fonctionnement et coûts de développement pour les outils informatiques ;
- veiller à la complétude des justificatifs administratifs (acte de désignation ARS, actes d’engagement, déclarations d’intérêt, etc.).
Dates importantes et contact
Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025, 12h (dépôt électronique obligatoire). Les informations complémentaires peuvent être demandées par courrier électronique à l’adresse de contact dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Suite et mise en œuvre
La sélection des CRPPE retenus permettra de lancer la mandature proposée à compter du 1er janvier 2026 et d’organiser, rapidement, la mise en œuvre opérationnelle des enquêtes et de la base nationale. Le dispositif renforcé vise à améliorer la connaissance des facteurs d’exposition associés au mésothéliome pleural, à alimenter les travaux épidémiologiques et d’expertise et, in fine, à mieux prévenir les risques d’exposition futurs.
Les établissements et équipes intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et structurés en respectant scrupuleusement les modalités et délais indiqués. Une attention particulière sera portée à la qualité méthodologique des propositions et à la capacité des candidats à garantir la sécurité et la confidentialité des données recueillies.