Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 par Santé publique France — Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’améliorer la collecte, l’expertise et la centralisation des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers d’un programme dédié. Face à l’évolution des connaissances, des matériaux et des expositions professionnelles et environnementales, il est nécessaire de moderniser ce dispositif. Le nouveau système vise à garantir une couverture nationale harmonisée, à renforcer l’analyse des facteurs exposant et à mieux orienter les politiques de prévention et de prise en charge.
Le mésothéliome pleural reste une pathologie à forte implication occupationnelle et environnementale. Comprendre précisément les circonstances d’exposition permet d’identifier des sources de risque, d’éclairer des actions de prévention ciblée et d’appuyer l’expertise médico-légale lorsque nécessaire.
Objectifs de la mission
Le dispositif attendu comporte deux volets complémentaires :
- La surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus.
- La surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, par la réalisation d’enquêtes d’exposition standardisées et la centralisation des données recueillies.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France prévoit la sélection de quatre CRPPE « référents interrégionaux » qui mèneront les enquêtes d’exposition à l’échelle de territoires définis, et d’un CRPPE « coordinateur » chargé d’animer le recueil national, d’assurer l’expertise sur les données et d’héberger une base nationale centralisée.
Cadre juridique
Cette organisation s’appuie sur les prérogatives définies par les articles L1413-1 et suivants et l’article R1339-4 du code de la santé publique. Ces dispositions permettent à Santé publique France de confier la réalisation des enquêtes d’exposition et l’animation nationale à des structures qualifiées, sous réserve de la conformité des candidatures aux exigences techniques, scientifiques et administratives présentées dans le cahier des charges.
Qui peut candidater ?
Peuvent répondre à l’appel à candidatures les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) officiellement désignés, installés au sein d’un établissement de santé. Les candidatures sont examinées selon leurs capacités techniques, scientifiques, organisationnelles et financières à assurer les missions de référent interrégional ou de coordinateur national pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Eléments mis à disposition
Les candidats doivent se référer aux documents fournis dans le dossier d’appel à candidatures, qui précisent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique relatif aux missions des CRPPE référents et du coordinateur ;
- Le volet financier détaillant les modalités de financement et les dépenses éligibles ;
- Les annexes méthodologiques, dont les questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2) et les modèles de reporting.
Modalités de candidature et pièces à fournir
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent, sans s’y limiter :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant l’organisation, les missions, le personnel clé et le mode de gouvernance ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique, équipe) ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré et des fonctions exercées dans l’unité ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat précisant les modalités d’exécution et de gouvernance ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les principaux éléments examinés :
- La qualité et la faisabilité de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- L’expérience et les compétences scientifiques et techniques de l’équipe ;
- La capacité logistique et informatique à prendre en charge la collecte, la sécurisation et l’hébergement des données ;
- La pertinence et la solidité du budget proposé et la capacité à respecter les obligations financières et administratives ;
- La qualité du plan de travail et des modalités d’articulation avec les partenaires régionaux et nationaux.
Calendrier prévisionnel
- Date de publication : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique obligatoire sur la plateforme dédiée) ;
- Délai pour les demandes d’information complémentaires : au plus tard le 14 novembre 2025 ;
- Période de mandat envisagée pour les structures retenues : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur le cahier des charges, une adresse mail dédiée est à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif renforcé doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, d’assurer une traçabilité nationale des données d’exposition et d’alimenter les actions de prévention et d’information. En centralisant les données et en mobilisant des équipes expertes, le système contribuera à une meilleure évaluation des risques liés aux fibres et radiations, et favorisera des réponses plus rapides et mieux ciblées au plan régional et national.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats sont invités à porter une attention particulière aux éléments suivants :
- La robustesse des procédures de protection et d’hébergement des données sensibles ;
- La clarté du plan de déploiement des enquêtes et des outils de recueil ;
- La capacité à travailler en réseau avec les acteurs régionaux (ARS, établissements de santé, services de santé au travail) ;
- La transparence financière et la justification détaillée des coûts présentés.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une étape majeure pour moderniser et harmoniser la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en France. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central pour garantir la qualité des enquêtes, la fiabilité des données collectées et l’animation d’un dispositif national performant. Les établissements souhaitant candidater sont invités à préparer leur dossier attentivement et à respecter les modalités et délais indiqués.