Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour la mise en œuvre et l’animation d’un nouveau dispositif de surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. À travers cette démarche, l’agence souhaite renforcer la qualité des enquêtes d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et améliorer la centralisation et l’analyse des données nationales.
Contexte et objectifs de l’appel à candidatures
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Pour répondre aux évolutions des problématiques d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales à l’amiante, à d’autres fibres et à des radiations ionisantes) ;
- centraliser, harmoniser et valoriser les données d’exposition pour soutenir l’expertise, la recherche et les politiques de prévention.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
Le présent appel vise à sélectionner deux types de structures pour une mandature s’étalant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront retenus pour assurer les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale consiste à :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés ;
- recueillir des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- veiller à la qualité, la complétude et l’anonymisation des données collectées ;
- participer aux actions d’expertise et d’interprétation des données au niveau national.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités comprennent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise et l’analyse centralisée des informations recueillies par les CRPPE référents ;
- l’hébergement et la gestion technique d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés ;
- la coordination des travaux scientifiques et techniques, ainsi que l’organisation de groupes d’experts et de restitutions nationales.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un dossier technique et réglementaire détaillant les attentes et les livrables. Les pièces principales disponibles comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateurs ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement attendues ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (formats et contenus attendus pour les enquêtes d’exposition).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments exigés sont précis et visent à évaluer la capacité des candidats à conduire durablement la mission demandée.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit inclure au minimum :
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions, compétences, actions antérieures) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques pertinentes des cinq dernières années pour attester de l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comporter :
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel prévisionnel des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une estimation des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat attestant de la disponibilité des ressources et de l’engagement à mener la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS (Agence régionale de santé) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent adresser leurs questions à l’adresse e-mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
La sélection des lauréats se fera sur la base de l’analyse des volets techniques, scientifiques et financiers. Les critères d’évaluation privilégieront notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique des propositions ;
- la capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire assigné ;
- l’expérience et les compétences en pathologies professionnelles et en enquêtes d’exposition ;
- la pertinence du budget présenté et la maîtrise des aspects informatiques et de sécurité des données pour le CRPPE Coordinateur ;
- la qualité des publications et des travaux antérieurs démontrant l’expertise du candidat.
Points d’attention pour les candidats
Les structures candidates doivent porter une attention particulière à la conformité administrative des pièces fournies, à la clarté du calendrier opérationnel proposé et à la démonstration d’une capacité à garantir la qualité, la confidentialité et la sécurité des données de santé. Pour le poste de CRPPE Coordinateur, il est attendu une capacité technique avérée en gestion de bases de données de santé, en interopérabilité et en respect des bonnes pratiques de sécurisation des données sensibles.
Les candidats sont également encouragés à décrire des modalités de collaboration avec les acteurs locaux (hôpitaux, ARS, centres de recherche) et à proposer des pistes de valorisation scientifique et de formation continue pour les équipes impliquées.
Pourquoi répondre ?
Participer à cet appel à candidatures, c’est contribuer à renforcer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à améliorer les actions de prévention et d’accompagnement des personnes exposées. Le dispositif vise à produire des données robustes et exploitables pour la veille sanitaire, la recherche étiologique et la définition de politiques publiques visant à réduire les expositions futures.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou information complémentaire, les candidats peuvent écrire à l’adresse e-mail dédiée : [email protected]. Rappel important : les demandes d’information doivent être reçues avant le 14 novembre 2025. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h.
La sélection interviendra après analyse des dossiers et auditions éventuelles des candidats retenus. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers clairs, complets et conformes aux exigences techniques et administratives décrites dans le cahier des charges.
En contribuant à ce dispositif national, les CRPPE sélectionnés joueront un rôle clé dans la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et dans l’amélioration des mesures de prévention et de prise en charge au bénéfice des patients et des travailleurs.