Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cette initiative vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients et à consolider une base de données nationale centralisée permettant un suivi épidémiologique et scientifique plus fin. Les candidatures devront être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h, pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des dispositions du code de la santé publique. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) a pour mission d’assurer la surveillance de l’incidence des cas et, plus récemment, de documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients. Les évolutions des types d’expositions — incluant l’amiante, mais aussi d’autres fibres comme les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone et le kevlar, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes — nécessitent aujourd’hui une organisation renouvelée et structurée au niveau national.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le dispositif vise à :
- maintenir et renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- assurer la collecte standardisée et l’expertise des données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales,
- mettre en place une gouvernance opérationnelle pour l’animation nationale du recueil, l’analyse et l’hébergement sécurisé des données.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures concerne deux types de missions distinctes mais complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition au niveau territorial. Ils auront pour mission de mener les entretiens et de collecter les données via des questionnaires dédiés, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement de l’ensemble des informations au sein d’une base nationale centralisée. Le coordinateur pilotera également les échanges interrégionaux et garantira la qualité et l’intégrité des données.
Objectifs opérationnels
Les objectifs opérationnels de la nouvelle organisation sont les suivants :
- collecter des données standardisées et complètes sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- permettre des analyses épidémiologiques nationales et territoriales pour mieux caractériser les sources et les circonstances d’exposition ;
- assurer un hébergement sécurisé et centralisé des données permettant un accès contrôlé pour des travaux scientifiques et de santé publique ;
- fournir une expertise technique et scientifique sur la qualité, l’interprétation et l’exploitation des données recueillies.
Eléments mis à disposition des candidats
Les documents précisant le contenu et les exigences de l’appel à candidatures sont fournis aux candidats et comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures,
- une présentation générale de la surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de mission,
- les éléments financiers à annexer,
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus comprennent au minimum :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences mobilisables ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications relevant des cinq dernières années en lien avec les thématiques concernées.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une estimation des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront examinées à l’aune de plusieurs critères clés :
- la capacité technique et méthodologique à conduire des enquêtes d’exposition approfondies et standardisées ;
- l’expérience et la compétence scientifique, matérialisées par les publications et projets antérieurs ;
- les moyens humains et logistiques disponibles pour assurer la mission sur la durée du mandat ;
- la pertinence de l’organisation proposée et la qualité du programme de travail ;
- la faisabilité financière et la transparence budgétaire des propositions.
Calendrier
Les échéances principales à retenir sont les suivantes :
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée) ;
- Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais prévus.
La sélection des lauréats et la notification des résultats interviendront après l’analyse des dossiers et la conduite éventuelle d’entretiens ou demandes de précisions supplémentaires. La période d’exercice des mandats retenus débutera le 1er janvier 2026 pour s’achever le 31 décembre 2028.
Confidentialité et gestion des données
La protection des données personnelles et la confidentialité des informations médicales et professionnelles recueillies sont des priorités. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir l’hébergement sécurisé des données conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique et de confidentialité des données de santé.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse courriel spécifique est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être traitées dans les délais permettant aux candidats d’intégrer les éléments complémentaires à leur dossier.
Points d’attention pour les candidats
Avant de soumettre leur dossier, les candidats sont invités à :
- vérifier la complétude des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) ;
- veiller à la clarté et à la concision des documents fournis, en particulier la note synthétique et la proposition d’organisation ;
- prévoir des ressources humaines et des moyens informatiques suffisants pour assurer la continuité de la mission sur la période 2026-2028 ;
- anticiper les éléments liés à la sécurité et à la confidentialité des données, notamment pour la partie hébergement de la base nationale.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à consolider la surveillance nationale du mésothéliome pleural et à enrichir la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur permettra d’homogénéiser le recueil de données, d’assurer une expertise nationale et de renforcer les capacités d’analyse épidémiologique. Les structures intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et argumentés pour contribuer à ce dispositif de santé publique essentiel.
Note : la présente synthèse reprend les principales modalités et attentes de l’appel à candidatures. Les candidats doivent se référer au dossier officiel mis à disposition pour l’ensemble des pièces et prescriptions en vue de la constitution du dossier de candidature.