Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer, de manière coordonnée et nationale, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du pilotage national du mésothéliome pleural assuré depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis la création du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), Santé publique France assure le suivi épidémiologique de cette pathologie. Le renforcement proposé vise deux objectifs complémentaires : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter, au plus près des patients, les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux agents susceptibles d’être impliqués.
Le nouveau système vise à produire des données exploitables pour les autorités sanitaires, les agences régionales (ARS), les équipes de recherche et les acteurs de prévention, tout en garantissant le respect des exigences réglementaires et la protection des données personnelles. Il comporte une dimension territoriale forte (couverture nationale, DROM inclus) et une organisation centralisée de la collecte et de l’expertise des données.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures distingue deux types de missions qui pourront être confiées aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront désignées pour conduire les enquêtes d’exposition. Elles réaliseront, à partir de questionnaires dédiés, des investigations visant à reconstituer les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural. Chaque CRPPE référent interrégional couvrira un territoire défini dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture nationale homogène, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- CRPPE coordinateur : une structure sera chargée d’animer nationalement le recueil des données d’exposition, d’assurer l’expertise sur les données collectées et d’héberger l’ensemble des données au sein d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur pilotera les aspects techniques et scientifiques liés à la gestion de la base, la qualité des données et la production de restitutions nationales.
Cadre réglementaire et durée du mandat
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants et l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire cette mission. Les mandatures proposées couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et pièces techniques pour répondre de manière complète et argumentée à l’appel à candidatures. Parmi ces éléments figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités budgétaires ;
- les annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Ces deux parties doivent être complètes et conformes aux attentes décrites dans le cahier des charges spécifique applicable au type de mission demandé (référent interrégional ou coordinateur).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources principales ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques, techniques et d’expertise menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée prévue (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique et de l’expérience dans les domaines pertinents (épidémiologie, santé au travail, surveillance, gestion de bases de données de santé, etc.).
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et descriptif de la structure) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans les activités ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre précis ;
- un acte d’engagement du candidat certifiant la disponibilité des moyens et la capacité à respecter les obligations contractuelles ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes
La sélection portera sur la qualité technique du projet, l’expérience et la capacité d’organisation du CRPPE, la pertinence scientifique et méthodologique des propositions, la viabilité financière et la conformité aux exigences réglementaires et de sécurité des données. Les critères d’évaluation incluront notamment :
- la capacité à couvrir les territoires assignés et à garantir une couverture nationale cohérente (pour les référents interrégionaux) ;
- la compétence démontrée en matière d’enquête d’exposition et d’expertise des données sanitaires ;
- les garanties proposées en matière de protection et d’hébergement sécurisé des données de santé ;
- la faisabilité technique et le calendrier proposé pour la mise en place de la base nationale (pour le coordinateur) ;
- la qualité des propositions de gouvernance, de pilotage et d’articulation avec Santé publique France et les partenaires régionaux.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les dossiers incomplets ou déposés hors délai ne seront pas retenus. Les modalités de dépôt se font par dépôt électronique sur la plateforme désignée dans le cahier des charges. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique au contact de l’appel à candidatures, et seront prises en compte si elles parviennent avant la date limite précisée pour les questions (14 novembre 2025).
Recommandations pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est conseillé aux candidats de :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- fournir des preuves concrètes d’expériences antérieures et des références bibliographiques pertinentes ;
- décrire précisément l’organisation interne et les compétences mobilisables (responsables, enquêtrices/enquêteurs, data managers, informaticiens) ;
- préparer une estimation budgétaire réaliste et justifiée pour l’ensemble des volets (terrain, expertise, gestion de données) ;
- anticiper les aspects relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données (hébergement, accès, sauvegarde, conformité RGPD) ;
- prévoir un calendrier opérationnel détaillé, avec des jalons de mise en œuvre et des indicateurs de suivi.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse de contact dédiée est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant la date limite indiquée ci‑dessus afin d’être traitées dans les délais utiles pour la préparation des dossiers.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures représente une opportunité de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance sur les expositions associées au mésothéliome pleural et, par extension, à la prévention des risques professionnels et environnementaux. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans la production de données de qualité, indispensables à l’élaboration de politiques de prévention et à la recherche scientifique.
Conclusion
Ce renforcement de la surveillance, structuré autour de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur, vise à consolider les circuits de collecte, d’expertise et d’hébergement des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et argumentés et à respecter les échéances fixées pour le dépôt des candidatures. La mobilisation de compétences pluridisciplinaires et une organisation rigoureuse seront des atouts majeurs pour répondre efficacement aux enjeux de santé publique identifiés.
Publication : octobre 2025. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour questions d’information : 14 novembre 2025.