Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux enjeux actuels liés aux conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (dont les fibres minérales artificielles, le carbone, le kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de mise en place. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour piloter et réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs du dispositif de surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs complémentaires :
- suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
- recueillir de façon standardisée et approfondie les données sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural : expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
La mission repose sur la collaboration entre Santé publique France et des CRPPE, conformément au cadre réglementaire applicable. Le dispositif comporte deux volets organisationnels : quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôles et responsabilités des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront la responsabilité de contacter et d’enquêter auprès des patients atteints de mésothéliome pleural pour reconstituer leurs parcours d’exposition. Ces enquêtes visent à collecter des données détaillées via des questionnaires standardisés couvrant :
- les expositions professionnelles (poste, tâches, durée, entreprise, ateliers, déchets) ;
- les expositions extra-professionnelles (habitat, loisirs, entourage professionnel) ;
- les expositions environnementales (proximité de sites industriels, chantiers, pollutions locales) ;
- les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
La couverture nationale, DROM inclus, sera assurée grâce à la répartition territoriale des quatre CRPPE référents. Ces centres devront démontrer une capacité opérationnelle à mener des enquêtes épidémiologiques, à garantir la qualité des données et à collaborer avec les équipes hospitalières et médico-sociales locales.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE retenu comme coordinateur aura un rôle clé d’animation nationale : il centralisera les données collectées par les CRPPE référents dans une base nationale, assurera la maintenance technique et la sécurité des données, animera les travaux d’expertise et de valorisation des informations recueillies, et proposera des livrables scientifiques et opérationnels à Santé publique France.
Cette fonction implique des compétences en gestion de bases de données, en informatique de santé, en protection des données personnelles et en pilotage de projets multicentriques. Le candidat au poste de coordinateur devra proposer une architecture technique et un calendrier de mise en œuvre, ainsi qu’une estimation des coûts de développement et d’hébergement associés.
Éléments mis à disposition pour préparer la candidature
Plusieurs documents d’accompagnement sont fournis pour guider la constitution des dossiers de candidature et préciser le périmètre d’intervention attendu :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier ;
- les annexes de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisables lors des enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont détaillées ci‑dessous et permettront d’apprécier la capacité des candidats à assurer la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission (précisant méthodologie, calendrier et ressources humaines) ;
- la liste des publications et des productions scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat et de l’établissement support ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et mobilisable sur le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attendus
Les dossiers seront évalués sur la base de la qualité scientifique et technique des propositions, de la capacité organisationnelle du CRPPE, de l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de surveillance, ainsi que de la pertinence et de la cohérence du volet financier. Pour le CRPPE coordinateur, l’aptitude à proposer une solution technique sécurisée, évolutive et conforme aux exigences de protection des données personnelles sera un critère déterminant.
Seront notamment pris en compte :
- l’adéquation entre l’équipe proposée et la charge de travail attendue ;
- la qualité méthodologique des enquêtes et la capacité à harmoniser les pratiques entre centres ;
- la robustesse du dispositif informatique et des procédures de gouvernance des données ;
- la capacité à produire des livrables scientifiques et des rapports opérationnels dans les délais impartis.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Toute demande d’information complémentaire doit être adressée à l’adresse de contact indiquée ci‑dessous au plus tard le 14 novembre 2025.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou précision relative à cet appel à candidatures, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Enjeux et perspectives
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à un double enjeu de santé publique : améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et permettre une meilleure prévention secondaire et primaire des risques liés aux fibres et aux radiations. Les données collectées et centralisées permettront d’affiner les analyses épidémiologiques, de mieux cibler les actions de prévention au niveau régional et national, et d’éclairer les politiques de santé et de sécurité au travail.
La mise en réseau des CRPPE, soutenue par un coordinateur national, vise à professionnaliser les enquêtes d’exposition, à garantir l’homogénéité des pratiques et à assurer la traçabilité et la qualité des données. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la production de connaissances utiles aux professionnels de santé, aux autorités de santé et aux acteurs en charge de la prévention des risques liés aux fibres et aux radiations.
Points de vigilance pour les candidats
- prévoir des ressources humaines suffisantes et stables sur la durée du mandat ;
- documenter l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de suivi épidémiologique ;
- démontrer la conformité aux exigences de sécurité et de confidentialité des données de santé ;
- présenter un plan financier réaliste, détaillé et justifié ;
- pour le coordinateur : présenter une architecture technique claire et un calendrier de déploiement précis.
Santé publique France encourage les établissements souhaitant contribuer à cette mission nationale à préparer leur dossier en tenant compte des éléments fournis et à respecter les échéances indiquées. La sélection des CRPPE permettra de consolider la surveillance nationale et d’améliorer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural, au bénéfice de la santé publique.