Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural et vise à adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures porteront sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural. Pour répondre aux évolutions des conditions d’exposition et améliorer la connaissance des facteurs liés à cette pathologie, le nouveau dispositif vise deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles, environnementales ou liées à d’autres fibres et radiations ionisantes.
Conformément aux dispositions réglementaires, notamment l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour conduire les investigations d’exposition et animer le recueil national des données.
Organisation recherchée et rôles attendus
Le dispositif s’articule autour de deux types de missions confiées aux CRPPE :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser, sur des territoires définis dans le cahier des charges, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission principale est de recueillir, au moyen de questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur. Il aura la responsabilité d’assurer l’animation nationale du recueil des données, d’organiser le travail d’expertise des informations collectées et d’héberger la base nationale centralisée des données. Le Coordinateur devra proposer une architecture technique sécurisée pour le stockage et le traitement des données, ainsi qu’un plan de développement informatique adapté aux besoins de la surveillance.
Eléments mis à disposition pour monter la candidature
Les candidats disposent d’un ensemble de documents de référence pour préparer leur dossier, notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de missions ;
- le volet financier et les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à apprécier la capacité du candidat à conduire les enquêtes d’exposition et, le cas échéant, à assurer la coordination nationale et l’hébergement des données.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principales activités ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développements liés à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers devront être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités précises de dépôt sont indiquées dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée : [email protected].
La sélection tiendra compte de la qualité scientifique et technique des propositions, de la pertinence de l’organisation proposée, des garanties de confidentialité et de sécurité des données, ainsi que de la soutenabilité financière du projet. La mandature proposée couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidatures
Les principaux critères d’évaluation comprennent :
- la compétence scientifique et technique du CRPPE et de ses collaborateurs ;
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes et pour l’animation nationale ;
- l’expérience dans la conduite d’enquêtes d’exposition et l’utilisation de questionnaires standards ;
- les garanties offertes en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique, notamment pour l’hébergement d’une base nationale ;
- la cohérence et la justification du budget proposé.
Conseils pratiques pour les candidats :
- veiller à présenter un programme de travail réaliste, chronophage et chiffré, précisant les ressources humaines mobilisées ;
- détailler les processus de recueil, de validation et d’expertise des données recueillies ;
- pour le Coordinateur, décrire précisément l’architecture technique proposée pour la base de données, les mesures de sécurité et le plan de continuité ;
- joindre des preuves d’expérience (publications, rapports, collaborations) démontrant la capacité à conduire des travaux similaires.
Aspects réglementaires, éthiques et de protection des données
La mission de surveillance s’exerce dans le respect des textes en vigueur. Les candidats doivent démontrer leur conformité aux exigences réglementaires relatives au traitement des données de santé et à la protection des informations personnelles des patients. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des garanties techniques et organisationnelles pour l’hébergement sécurisé des données, avec des procédures de gestion des accès et d’anonymisation/ pseudonymisation adaptées.
Par ailleurs, le respect de l’éthique, la confidentialité des entretiens et la traçabilité des démarches seront des éléments scrutés lors de l’évaluation des candidatures.
Couverture territoriale et collaboration
La collecte des expositions concernera l’ensemble du territoire national, DROM compris. Les CRPPE référents interrégionaux assureront la prise en charge des enquêtes d’exposition sur les zones qui leur seront affectées, en coordination avec le CRPPE Coordinateur. Une bonne articulation entre les centres est essentielle pour garantir l’homogénéité des pratiques, la comparabilité des données et la qualité des analyses nationales.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à une surveillance renforcée du mésothéliome pleural et des conditions d’exposition associées. Le renforcement du dispositif vise à améliorer la connaissance épidémiologique, à informer les politiques de prévention et à mieux protéger les populations exposées. Les établissements candidats sont encouragés à préparer des dossiers complets et argumentés, démontrant leurs capacités scientifiques, techniques et organisationnelles à conduire cette mission nationale essentielle.