Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour confier à des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) la mission de surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à structurer et à renforcer la collecte et l’exploitation des données d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — afin d’adapter les actions de prévention et d’expertise sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). À la lumière des évolutions scientifiques et des nouveaux enjeux liés aux risques d’exposition — amiante mais aussi autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et radiations ionisantes —, il est nécessaire d’actualiser et d’élargir le système de surveillance. Le nouvel ensemble d’objectifs comprend notamment :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales) ;
- la constitution et la gestion d’une base de données nationale centralisée pour consolider les informations recueillies ;
- l’expertise nationale et l’animation du réseau de collecte afin d’assurer l’homogénéité et la qualité des données.
Rôles attendus des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures distingue deux types de missions :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition. Leur rôle principal sera de :
- mener, sur un territoire interrégional défini, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- collecter, au moyen de questionnaires dédiés, les informations relatives aux antécédents professionnels, aux expositions extra-professionnelles, aux expositions environnementales et aux expositions à d’autres fibres ou radiations ionisantes ;
- veiller à la qualité, la complétude et la sécurité des données recueillies ;
- coopérer avec le CRPPE coordinateur pour l’intégration des données dans la base nationale centralisée.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera choisi pour coordonner au niveau national le recueil des données d’exposition et l’expertise associée. Les missions spécifiques incluent :
- l’animation nationale du dispositif de recueil et de partage des données ;
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition ;
- la conduite d’analyses et de travaux d’expertise sur les données consolidées ;
- le développement, le cas échéant, d’outils informatiques associés et la proposition d’un planning de mise en œuvre technique ;
- la formation et l’accompagnement des CRPPE référents pour assurer une harmonisation méthodologique.
Documents et éléments mis à disposition
Pour permettre aux candidats d’élaborer un dossier complet, Santé publique France met à disposition plusieurs documents et cahiers des charges thématiques et techniques. Parmi les pièces fournies figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les deux types de postes ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont précisés ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, compétences, expertises) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- la liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et structurelles) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE reposera sur des critères d’expertise technique, de capacité organisationnelle, de qualité méthodologique, de pertinence du projet de travail proposé et de viabilité financière. Les éléments suivants seront particulièrement scrutés :
- l’expérience dans la réalisation d’enquêtes d’exposition et la gestion de données de santé ;
- la qualité scientifique et technique des équipes proposées ;
- la capacité à piloter ou à s’intégrer dans un dispositif national ;
- la robustesse de la proposition financière et la clarté des engagements de ressources humaines ;
- la conformité aux exigences réglementaires et déontologiques en matière de protection des données et de santé publique.
Calendrier et modalités de dépôt
Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat des CRPPE retenus s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Une attention particulière sera portée aux dossiers complets et respectant les consignes de format et de contenu. Les candidats sont invités à préparer l’ensemble des pièces demandées conformément aux cahiers des charges fournis.
Contact et demandes d’information
Pour toute question ou demande de précision relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des dossiers.
Pourquoi cet appel est important
Le renforcement de la surveillance des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural répond à plusieurs besoins prioritaires : améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, documenter les situations à risque, orienter les politiques de prévention et d’indemnisation, et fournir une base d’expertise nationale pour appuyer les acteurs de santé publique et les chercheurs. Une surveillance plus coordonnée et une centralisation des données permettront d’identifier plus rapidement des signaux épidémiologiques et d’optimiser les actions de prévention et de prise en charge.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la confidentialité et à la sécurité des données collectées conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques de santé publique.
- Privilégier des procédures standardisées et reproductibles pour garantir la comparabilité des données entre régions.
- Prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la continuité et la qualité du recueil sur la durée du mandat.
- Anticiper les coûts de développement de la base nationale et des outils associés, en justifiant les postes budgétaires proposés.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans un dispositif national structurant, visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables de mésothéliome pleural. Les structures intéressées sont invitées à monter des dossiers clairs, complets et conformes aux exigences énoncées afin de contribuer à une surveillance nationale renforcée et harmonisée. Rappel : date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2025 à 12h ; pour toute demande d’information, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.